Catalogue de documents
Des documents professionnels conformes aux lois de votre pays.
79 modèles disponibles
Assurance 79
Contrat d’assurance voyage et assistance : frais médicaux d’urgence, hospitalisation, rapatriement, bagages et annulation de voyage.
Document stratégique de planification du développement d'une activité d'assurance vie sur un marché donné de l'espace CIMA.
Rapport annuel de performance des fonds d'investissement sous-jacents à un contrat d'assurance vie, à destination des souscripteurs.
Convention de coassurance répartissant un risque important entre plusieurs compagnies d'assurance, avec désignation de l'apériteur.
Rapport actuariel annuel d'une compagnie d'assurance évaluant les provisions techniques, la solvabilité et les risques, conforme aux exigences CRCA.
Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle : fautes, négligences et erreurs commises dans l’exercice du métier.
Rapport actuariel de calcul des provisions mathématiques d'un portefeuille d'assurance vie, conforme aux exigences CIMA.
Contrat d’assurance des marchandises transportées : perte, vol, avarie ou retard pendant le transport terrestre, maritime, aérien ou multimodal (cargo).
Contrat d’assurance multirisque de l’entreprise : responsabilité civile professionnelle, dommages aux biens et pertes d’exploitation — risques professionnels, industriels ou commerciaux.
Contrat d’assurance des biens contre l’incendie et les grands périls : catastrophe naturelle, risques climatiques, sécheresse, risques sismiques.
Contrat d’assurance construction : tous risques chantier, responsabilité décennale, dommages-ouvrage ou multirisque construction, au choix.
Contrat générique d’assurance contre les risques naturels et environnementaux : inondation, tempête, grêle, tsunami, glissement de terrain, pollution…
Contrat d’assurance cyber : cyberattaques, piratage, fraude informatique, pannes et défaillances techniques, divulgation de données, atteinte à la vie privée.
Contrat d’assurance protection juridique : prise en charge des frais juridiques et honoraires d’avocat en cas de litige civil, pénal, administratif ou fiscal.
Contrat d’assurance caution : la compagnie se porte caution au profit du bénéficiaire (caution de marché, caution judiciaire, garantie de bonne exécution…).
Contrat d’assurance bris de machine : dommages et pannes imprévues des équipements industriels (défauts internes, surchauffe, court-circuit, mauvaise manipulation).
Contrat d’assurance des risques financiers de l’entreprise : risques de marché, de liquidité, de taux ou de change.
Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs (D&O) : protection contre les réclamations liées à leurs fonctions.
Contrat d’assurance contre les risques politiques : guerre, terrorisme, attentats, expropriation, nationalisation, troubles civils, risques politiques internationaux.