Catalogue de documents

Convention de service de transport médical par ambulance pour les adhérents de la mutuelle en cas d'urgence ou d'hospitalisation.

Contrat garantissant le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente et totale (IPT) de l'assuré, conforme au Code CIMA.

Contrat d'assurance retraite destiné aux travailleurs indépendants, artisans et professions libérales, permettant de constituer un capital ou une rente pour la retraite.

Contrat d'assurance perte d'emploi couvrant le remboursement d'échéances de crédit ou le versement d'indemnités en cas de chômage involontaire.

Prestation d'audit et de bilan des garanties prévoyance existantes dans une entreprise, avec recommandations.

Convention relative à l'émission et à la gestion de la carte mutuelle servant d'identifiant pour l'accès aux soins couverts.

Plan d'épargne retraite obligatoire mis en place par l'employeur, remplaçant les anciens régimes article 83, avec possibilité de déblocage anticipé sous conditions.

Plan de financement d'un régime de retraite par capitalisation pour un groupe d'entreprises ou une association professionnelle.

Accord de partenariat entre une mutuelle et une pharmacie agréée pour la délivrance de médicaments avec tiers-payant.

Convention de développement et de déploiement d'une application mobile pour la gestion des services de la mutuelle.

Contrat garantissant le maintien de revenus en cas de perte involontaire d'emploi, conforme au Code CIMA.

Convention liant une mutuelle et un service de médecine du travail, définissant les prestations de suivi médical des salariés et les modalités de prise en charge.

Contrat d'assurance obsèques garantissant le versement d'un capital destiné à couvrir les frais funéraires de l'assuré.

Contrat de complémentaire santé adapté aux besoins spécifiques des personnes de plus de 60 ans.

Accord instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les salariés d'une entreprise (pilier 2).

Contrat d'assurance couvrant le rapatriement médical ou funèbre d'un assuré en cas d'accident ou de maladie grave à l'étranger.

Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente totale de l'assuré.

Contrat d'assurance vie flexible à capital variable, combinant épargne et protection décès avec gestion personnalisée des primes.

Contrat de retraite supplémentaire collectif à cotisations définies, souscrit par l'employeur dans le cadre de l'article 83, permettant de constituer une épargne retraite pour les salariés.

Accord de partenariat entre une mutuelle et un laboratoire d'analyses médicales pour la prise en charge des examens biologiques.

Accord garantissant le maintien des droits à la couverture santé aux salariés quittant l'entreprise, pendant une période transitoire définie.

Contrat garantissant le versement d'une rente viagère à l'assuré jusqu'à son décès, conforme au Code CIMA.

Convention de gestion du risque maladie définissant les modalités d'analyse, de contrôle et de maîtrise des dépenses de santé.

Contrat d'assurance couvrant les animaux d'élevage contre les risques de mortalité accidentelle, de maladie et de vol.

Contrat d’assurance-vie : capital ou rente garanti aux bénéficiaires désignés, primes, exclusions et résiliation.

Plan d'épargne retraite individuel souscrit de manière volontaire, permettant à toute personne de se constituer une épargne retraite avec des avantages fiscaux.

Convention d'évacuation sanitaire pour la prise en charge du transport et des soins à l'étranger en cas d'urgence médicale grave.

Accord formalisant la demande et les modalités de sortie en capital d'un contrat de retraite supplémentaire.

Contrat innovant intégrant des dispositifs connectés de suivi de santé, permettant une modulation des garanties et primes selon les données de bien-être collectées.

Convention de programme de prévention santé offert par la mutuelle à ses adhérents pour la promotion de la santé.

Accord formalisant la conversion du capital retraite en rente viagère ou temporaire au profit du bénéficiaire.

Rapport annuel de gestion d'une mutuelle santé présentant les comptes, les adhérents, les prestations versées et les perspectives de développement.

Accord instituant un régime de retraite à prestations définies dit chapeau, garantissant un niveau de pension déterminé aux cadres dirigeants à la retraite.

Contrat de rente viagère garantissant un revenu régulier à vie à partir d'un capital constitué, régi par le Code CIMA.

Contrat d’assurance santé : remboursement des frais médicaux et hospitaliers, plafond annuel, primes et résiliation.

Plan stratégique de développement de la couverture santé universelle définissant les objectifs, les ressources et le calendrier de mise en oeuvre.

Convention de service de soutien psychologique pour les adhérents de la mutuelle bénéficiant d'une assistance psychologique.

Rapport annuel d'analyse de la sinistralité prévoyance d'un contrat collectif, présentant les statistiques de prestations versées et les indicateurs de pilotage.

Convention de formation des gestionnaires de mutuelles de santé aux techniques de gestion actuarielle et administrative.

Formulaire de demande de versement de la prestation décès par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Convention de financement du fonds de solidarité maladie destiné à couvrir les populations vulnérables non couvertes par l'AMO.

Lettre recommandée de résiliation d’un contrat d’assurance santé ou mutuelle, avec demande d’arrêt des prélèvements.

Rapport de bilan actuariel analysant l'équilibre technique et financier d'un régime de prévoyance.

Rapport annuel de performance d'une mutuelle de santé analysant les indicateurs clés de gestion, de couverture et de satisfaction des membres.

Charte des principes et engagements pour la promotion de la couverture santé universelle et de la solidarité en Afrique subsaharienne.

Document stratégique définissant les axes de développement d'une mutuelle santé sur 3 à 5 ans.

Charte énonçant les principes fondamentaux de la prévoyance et de la protection santé dans le contexte africain.

Contrat d’assurance décès-invalidité : versement d’une prestation à l’assuré ou à ses bénéficiaires en cas de décès ou d’invalidité permanente totale.

Contrat d’assurance emprunteur : prise en charge des mensualités du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, de perte d’emploi ou d’incapacité de travail.

Contrat d’assurance-crédit : garantie du remboursement d’un crédit (décès, invalidité, perte d’emploi) ou couverture du risque de non-paiement des créances.

Assurance des activités d’élevage : maladies animales, accidents, pertes de bétail, prédateurs et catastrophes naturelles.

Contrat d’assurance des cultures, récoltes et filières : exploitation agricole, forestière ou aquacole — événements climatiques, incendie, vol, maladies des cultures.