Catalogue de documents

Plan d'épargne retraite individuel conforme aux dispositions du Code CIMA relatives aux contrats de capitalisation à long terme.

Contrat garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente totale (IPT) de l'assuré.

Accord instituant une couverture complémentaire accidents du travail et maladies professionnelles, au-delà des garanties légales de la CNPS.

Plan d'épargne retraite individuel adapté au contexte africain pour constituer un capital ou une rente à la retraite.

Police d'épargne-retraite individuelle à versements libres ou programmés, conforme CIMA.

Statuts types d'une mutuelle de santé conformes au Code CIMA, définissant l'organisation, le fonctionnement et les droits des membres.

Contrat d'assurance décès vie entière garantissant le versement d'un capital quelle que soit la date du décès de l'assuré.

Contrat garantissant la compensation des pertes de marge brute consécutives à un sinistre matériel ayant entraîné une interruption d'activité.

Contrat d'assurance décès vie entière garantissant le paiement d'un capital quel que soit le moment du décès.

Contrat combinant épargne et assurance vie, permettant la constitution d'un capital avec protection décès, conforme au Code CIMA.

Convention de partenariat bancassurance entre un établissement bancaire et une compagnie d'assurance pour la distribution de produits vie.

Contrat d'assurance couvrant les entreprises contre les cyberattaques, violations de données, rançongiciels et les pertes financières en résultant.

Convention encadrant la prise en charge des consultations médicales à distance, définissant les modalités de remboursement et les plateformes agréées.

Contrat de prévoyance couvrant l'incapacité temporaire totale de travail par le versement d'indemnités journalières.

Police d'assurance sur la tête d'un dirigeant ou collaborateur indispensable à l'entreprise (key man).

Accord de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail au-delà des obligations légales et des prestations CNPS.

Convention de tiers-payant permettant à l'adhérent de bénéficier de soins sans avance de frais auprès des prestataires agréés.

Contrat d'assurance décès à durée limitée couvrant le risque de décès de l'assuré pendant la période garantie.

Convention d'assurance vie collective spécifiquement dédiée aux dirigeants d'entreprise, incluant garanties décès, invalidité et retraite supplémentaire.

Police d'assurance couvrant les accidents corporels entraînant décès, invalidité permanente ou temporaire, conformément au Code CIMA.

Convention définissant les modalités de remboursement des frais de santé par la mutuelle à ses adhérents.

Contrat d'assurance obsèques prévoyant la prise en charge des frais funéraires et l'organisation des funérailles.

Contrat d'assurance vie multisupport investi en unités de compte (UC), offrant un potentiel de rendement lié aux marchés financiers.

Contrat garantissant le versement d'une rente temporaire pour financer les études des enfants en cas de décès de l'assuré.

Contrat établissant un réseau de prestataires de soins conventionnés, permettant aux assurés de bénéficier de tarifs négociés et de remboursements optimisés.

Accord de prévoyance garantissant le versement d'indemnités en cas de perte involontaire d'emploi, complétant les dispositifs légaux existants.

Accord de partenariat entre la CNAM et une clinique privée pour l'élargissement du réseau de soins conventionné.

Contrat de capitalisation permettant de faire fructifier une épargne sur le long terme avec garantie en capital.

Accord instituant un programme de prévention santé au sein de l'entreprise, avec des actions de sensibilisation, dépistage et promotion du bien-être au travail.

Contrat d'assurance-crédit protégeant une entreprise contre le risque d'insolvabilité de ses clients débiteurs.

Contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital forfaitaire au diagnostic de maladies graves définies au contrat.

Convention de distribution de produits d'assurance via un réseau bancaire, définissant les responsabilités de la banque distributrice et de l'assureur.

Contrat de prévoyance couvrant le risque d'invalidité totale ou partielle de l'assuré, conforme au Code CIMA.

Contrat de forfait hospitalisation couvrant les dépassements d'honoraires et les frais d'hospitalisation non remboursés par la sécurité sociale.

Contrat de rente conjoint garantissant le versement d'une rente viagère au conjoint survivant en cas de décès de l'assuré.

Acte de modification du bénéficiaire antérieurement désigné dans un contrat d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Police d'assurance garantissant le remboursement de mensualités de crédit en cas de perte d'emploi involontaire.

Règlement intérieur d'une mutuelle de santé précisant les règles de fonctionnement, les droits et obligations des membres.

Police d'assurance couvrant les pertes dues au vol, cambriolage et actes de vandalisme pour particuliers et entreprises.

Contrat d'assurance décès à terme fixe garantissant le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré avant le terme.

Contrat d'assurance prévoyant le versement d'une rente viagère en cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, survenant à l'assuré.

Acte de délégation de bénéfice d'un contrat d'assurance vie au profit d'un établissement de crédit dans le cadre d'un financement immobilier ou professionnel.

Accord de partenariat entre la CNAM et une pharmacie agréée pour la délivrance de médicaments avec tiers-payant AMO.

Contrat collectif de retraite supplémentaire souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés, conforme à l'article 83 du Code CIMA.

Convention encadrant les prestations de services rendues par la CNPS à une entreprise partenaire, définissant les obligations réciproques et les modalités de collaboration.

Accord de partenariat entre une mutuelle et une clinique pour l'intégration au réseau de soins conventionné.

Mandat confié à un courtier d'assurance agréé pour la recherche et la gestion de contrats d'assurance-vie.

Convention de service de transport médical par ambulance pour les adhérents de la mutuelle en cas d'urgence ou d'hospitalisation.

Contrat garantissant le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente et totale (IPT) de l'assuré, conforme au Code CIMA.

Contrat d'assurance retraite destiné aux travailleurs indépendants, artisans et professions libérales, permettant de constituer un capital ou une rente pour la retraite.

Formulaire de déclaration de sinistre incendie pour les locaux professionnels, à transmettre à la compagnie d'assurance dans les délais réglementaires.

Contrat d'assurance perte d'emploi couvrant le remboursement d'échéances de crédit ou le versement d'indemnités en cas de chômage involontaire.

Convention de nantissement d'une police d'assurance vie en garantie d'un crédit bancaire, conforme OHADA.

Demande et accord de rachat partiel de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Prestation d'audit et de bilan des garanties prévoyance existantes dans une entreprise, avec recommandations.

Convention relative à l'émission et à la gestion de la carte mutuelle servant d'identifiant pour l'accès aux soins couverts.

Garantie à première demande émise par un assureur au profit d'un maître d'ouvrage pour garantir la bonne exécution d'un marché public ou privé.

Plan d'épargne retraite obligatoire mis en place par l'employeur, remplaçant les anciens régimes article 83, avec possibilité de déblocage anticipé sous conditions.

Plan de financement d'un régime de retraite par capitalisation pour un groupe d'entreprises ou une association professionnelle.

Accord de partenariat entre une mutuelle et une pharmacie agréée pour la délivrance de médicaments avec tiers-payant.