Catalogue de documents

Formulaire d'adhésion d'un nouveau membre à une coopérative, avec engagement de souscription de parts sociales.

Contrat de prêt accordé par une COOPEC à l'un de ses membres, avec plan de remboursement et garanties.

Formulaire d'adhésion et d'ouverture de compte d'un membre dans une Coopérative d'Épargne et de Crédit.

Formulaire d'adhésion pour les nouveaux membres d'une association.

Modèle de certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique d'un sport, en compétition ou en loisir.

Charte fondatrice des valeurs et engagements de l'économie islamique solidaire en Afrique, adoptée par les organisations membres d'un réseau islamique.

Formulaire officiel d'adhésion à une mutuelle de santé avec déclaration sur l'honneur et choix des garanties.

Accord définissant les modalités de calcul et de distribution des ristournes aux membres d'une coopérative sur la base des excédents réalisés.

Certificat officiel attestant la détention de parts sociales dans une coopérative par un membre.

Certificat attestant l'appartenance d'un membre à une association.

Formulaire de demande de licence sportive auprès d'une fédération ou d'une ligue, avec renseignements sur le licencié.

Charte énonçant les valeurs, principes éthiques et engagements fondamentaux d'une coopérative vis-à-vis de ses membres et de la société.

Registre officiel répertoriant tous les membres actifs de la coopérative avec leurs informations et parts sociales.

Fiche de renseignements médicaux d'un sportif : antécédents, allergies, personne à contacter en cas d'urgence.

Plan annuel ou pluriannuel de renforcement des capacités et de formation des membres d'une coopérative agricole.

Contrat de travail spécifique au membre associé travailleur d'une coopérative, intégrant droits sociaux et parts sociales.

Accord par lequel une coopérative adhère à une union ou fédération de coopératives pour bénéficier de services communs et d'une représentation collective.

Plan stratégique de développement d'une COOPEC couvrant la croissance de l'épargne, du crédit et des services aux membres.

Bulletin d’adhésion avec engagement au respect des statuts et du règlement intérieur.

Attestation certifiant l’activité d’un bénévole ou d’un membre au sein de l’association : fonction occupée et ancienneté.

Lettre d’appel des cotisations annuelles auprès des adhérents : montant voté, modalités de règlement et rappel que seuls les membres à jour participent aux assemblées.

Lettre de rappel adressée à un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation : rappel de l’appel initial, conséquences du non-paiement et risque d’exclusion statutaire.

Notification d’exclusion d’un membre après entretien préalable : rappel des griefs et voie de recours statutaire.

Lettre recommandée informant un membre qu’une procédure d’exclusion est envisagée et l’invitant à présenter ses observations par écrit ou lors d’un entretien.