Catalogue de documents

Contrat de travail liant un joueur professionnel à un club sportif, conforme au droit du travail ivoirien et aux règlements fédéraux.

Procès-verbal type d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une coopérative agricole ou de services.

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une coopérative approuvant les comptes, le rapport de gestion et les orientations de l'exercice suivant.

Règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement interne d'une association.

Procès-verbal constatant la tenue de l'assemblée générale constitutive d'une coopérative OHADA, avec adoption des statuts et élection des organes.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une coopérative, conforme aux exigences légales OHADA.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une association.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association.

Budget prévisionnel annuel d'une association détaillant les postes de recettes et dépenses.

Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement d'une coopérative OHADA non prévues par les statuts, notamment les droits et devoirs des membres.

Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement quotidien d'une coopérative agricole ou de services.

Bilan moral et financier combiné présenté en assemblée générale d'une association.

Charte de gouvernance définissant les principes de démocratie, de transparence et de responsabilité au sein d'une coopérative ou d'une mutuelle.

Règlement fixant les critères, procédures de sélection et modalités d'attribution d'un prix ou d'une bourse par une fondation.

Charte définissant les principes, organes, rôles et responsabilités de gouvernance d'une fondation d'utilité publique.

Procès-verbal de réunion du bureau exécutif d'une association.

Procès-verbal officiel de la réunion du Conseil d'Administration d'une association.

Règlement mutualiste définissant les garanties, les prestations et les obligations des membres d'une mutuelle de santé.

Rapport annuel du conseil d'administration présentant les activités, la situation financière et les perspectives de la coopérative.

Charte énonçant les valeurs fondatrices et principes d'action d'une association.

Procédure de gestion des plaintes et retours des bénéficiaires d'une ONG.

Règlement intérieur d'une COOPEC précisant les conditions d'épargne, de crédit et de gouvernance des membres.

Charte éthique et de transparence définissant les engagements de gouvernance d'une ONG envers ses parties prenantes.

Charte d'engagement d'une commune ivoirienne aux principes de bonne gouvernance locale et de participation des citoyens.

Plan structuré de communication pour une association : cibles, messages, canaux et calendrier des actions.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle de coopérative avec approbation des comptes et rapports.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution.

Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement interne d'une association, en complément des statuts.

Plan de financement présentant les sources de financement d'une association.

Charte d'engagement éthique définissant les principes de philanthropie responsable et de solidarité entrepreneuriale pour les fondations africaines.

Contrat de mandat ou de travail du directeur général ou gérant salarié d'une coopérative, conforme au droit OHADA.

Plan stratégique de développement d'une association sur 3 à 5 ans.

Manuel de procédures de passation de marchés adapté aux ONG opérant en Afrique.

Règlement intérieur définissant les droits et obligations des membres d'une communauté religieuse, les règles de vie commune et les procédures disciplinaires.

Contrat de mission de conseil en gouvernance pour aider une coopérative à renforcer ses mécanismes de prise de décision et de transparence.

Règlement intérieur fixant les règles de vie, de discipline et de fonctionnement au sein d'un club sportif.

Contrat de travail spécifique à un travailleur social (assistant social, conseiller en économie sociale) employé dans une structure associative ou publique en Côte d'Ivoire.

Document de planification stratégique pluriannuelle d'une coopérative agricole ou de services en zone OHADA.

Règlement officiel d'une compétition : formule, classement, discipline, homologation des résultats et réclamations.

Mission de conseil en gouvernance pour une fondation d'entreprise : évaluation du CA, charte de gouvernance et recommandations.

Politique de sauvegarde sociale et environnementale d'une ONG.

Rapport du conseil de surveillance sur le contrôle de la gestion et la conformité des opérations de la coopérative.

Contrat de prestation de conseil (technique, organisationnel, financier) fourni à une coopérative par un prestataire spécialisé.

Charte engageant plusieurs communautés religieuses à respecter les principes de tolérance, de respect mutuel et de cohabitation pacifique au sein d'un même territoire.

Lettre de convocation des adhérents à l’assemblée générale annuelle : ordre du jour, représentation par pouvoir et rappel des cotisations.

Charte de bonne conduite des supporters d'un club : valeurs, comportements attendus et sanctions en cas de débordement.

Contrat de prestation de conseil philanthropique et stratégique fourni à une fondation par un cabinet spécialisé.

Procès-verbal complet de l’AG ordinaire annuelle : approbation des comptes, budget prévisionnel et fixation des cotisations.

Document stratégique pluriannuel d'un club sportif : diagnostic, objectifs, plan d'actions et budget prévisionnel.

Pouvoir donné par un membre empêché à un autre membre pour le représenter et voter lors de l’assemblée générale.

Procès-verbal d’AG extraordinaire : modification des statuts, transfert de siège, dissolution ou toute opération exceptionnelle.

Procès-verbal de réunion du bureau d’une association : présents, décisions, votes.

Délégation de pouvoirs donnée par un dirigeant d’association (Président, Trésorier, Secrétaire) à un autre membre du bureau pour une durée déterminée.

Lettre de convocation des membres du conseil d’administration à une réunion, avec ordre du jour et faculté de représentation.

Lettre de convocation des membres du bureau de l’association à une réunion : ordre du jour, faculté de représentation par pouvoir et texte des résolutions en annexe.

Lettre de seconde convocation des membres lorsque la première assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) n’a pas atteint le quorum : ordre du jour identique et règles de quorum allégées.

Document annexé à la convocation présentant le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale (approbation des comptes, budget, cotisations, opérations exceptionnelles).

Pouvoir donné par un dirigeant ou administrateur empêché à un autre membre pour le représenter et voter lors d’une réunion du bureau ou du conseil d’administration.

Lettre adressée par un membre aux dirigeants de l’association pour contester une décision d’assemblée générale prise en violation des statuts et demander sa régularisation.