Catalogue de documents

Statuts types d'une coopérative agricole en Côte d'Ivoire, conformes à l'Acte uniforme OHADA et à la réglementation du Ministère de l'Agriculture.

Statuts d'une mutuelle de santé communautaire conformes au cadre réglementaire de la CIMA et des lois ivoiriennes.

Statuts constitutifs d'une coopérative agricole conformes au droit OHADA et aux lois nationales sur la coopération.

Statuts constitutifs d'une caisse d'épargne et crédit mutuel (ECM/COOPEC) conformes à la réglementation UEMOA.

Statuts d'une coopérative d'épargne et de crédit (COOPEC) conformes à la réglementation BCEAO et à l'Acte uniforme OHADA.

Acte de constitution d'un Waqf islamique (fondation pieuse perpétuelle) en Côte d'Ivoire, avec définition des biens, objectifs et gestionnaire.

Contrat de prestation confiant a une agence ou un realisateur la creation d’un contenu publicitaire audiovisuel ou numerique pour un annonceur.

Modèle complet de statuts d'association régi par la loi ivoirienne de 1960, conforme aux exigences du Ministère de l'Intérieur.

Statuts d'une Coopérative d'Épargne et de Crédit (COOPEC) conformes à la réglementation BCEAO et au droit OHADA.

Accord spécifique à la création d'un logo commercial incluant la cession intégrale des droits de propriété intellectuelle et les garanties d'originalité.

Statuts constitutifs d'une ONG humanitaire locale en Côte d'Ivoire conformément à la loi de 1960 sur les associations.

Acte constitutif d'une société coopérative conforme à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

Statuts constitutifs d'une fondation reconnue d'utilité publique, conformes au droit applicable en zone OHADA.

Contrat de prestation graphique incluant la cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées au client.

Contrat liant un beatmaker a un artiste ou un producteur pour la creation de pistes musicales instrumentales avec cession de droits d’exploitation.

Acte constitutif d'une fondation d'entreprise en Côte d'Ivoire, encadrant la personnalité juridique, la gouvernance et l'objet philanthropique.

Statuts types d'une association sportive amateure constituée selon la loi ivoirienne sur les associations, avec objet sportif défini.

Statuts d'une association à but non lucratif.

Statuts constitutifs d'une association cultuelle (chrétienne, musulmane, autre) conforme à la loi ivoirienne sur les associations et au cadre OHADA.

Statuts d'une coopérative d'habitat social permettant à ses membres d'accéder à un logement décent à travers une épargne collective.

Statuts détaillés d'une fondation d'entreprise définissant sa structure juridique, ses organes et ses modes de fonctionnement.

Statuts constitutifs d'un club sportif sous forme associative, conformes à la loi ivoirienne sur les associations.

Contrat de prestation d'accompagnement et d'appui technique à la création et au développement d'entreprises dirigées par des femmes en Côte d'Ivoire.

Statuts d'une coopérative de production artisanale regroupant des artisans pour la production et la commercialisation commune de leurs produits.

Statuts d'une coopérative de consommation permettant à ses membres de s'approvisionner en biens et services à des conditions avantageuses.

Acte constitutif d'une fédération regroupant plusieurs associations partageant des objectifs communs, en droit ivoirien.

Lettre officielle de déclaration de constitution de l’association auprès de la Préfecture ou de l’autorité compétente, avec composition du bureau.

Acte constitutif d'une union d'associations en Côte d'Ivoire, structure de coordination souple entre entités associatives.

Statuts et accord fondateur d'une coopérative de consommateurs pour l'approvisionnement groupé en biens et services.

Document constitutif d'un groupement informel ou formel d'associations pour un projet ou objectif délimité.

Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association : présentation de l’objet, des adhérents, des ressources et des pièces justificatives à joindre.

Lettre informant un candidat que sa demande d’adhésion à l’association est acceptée, sous réserve du règlement de la cotisation annuelle et de l’acceptation des statuts.

Attestation par laquelle une personne (en général le Président) accepte la domiciliation du siège social de l’association à son domicile — pièce demandée lors de la déclaration.

Lettre de déclaration des modifications statutaires adoptées en assemblée générale, à adresser à l’autorité d’enregistrement.

Lettre déclarant à l’autorité d’enregistrement le renouvellement du bureau ou du conseil d’administration voté en assemblée générale, avec la nouvelle composition détaillée.

Lettre de déclaration d’un sinistre (dommage à un bien, accident d’un salarié, bénévole, adhérent ou du public) à l’assureur de l’association, avec causes, conséquences et justificatifs.

Lettre officielle informant l’autorité d’enregistrement de la dissolution de l’association votée en assemblée générale, avec extrait du PV et demande de récépissé.