Catalogue de documents

Convention de soutien et de developpement du sport feminin entre une federation, un club ou un bailleur, visant a promouvoir la pratique sportive feminine.

Accord organisant la constitution et l'utilisation du fonds de réserve légale obligatoire pour les coopératives selon l'Acte uniforme OHADA.

Accord de mécénat entre une entreprise mécène et une association bénéficiaire.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et une ambassade pour l'octroi d'un fonds spécial de développement local.

Convention de partenariat entre une coopérative et une collectivité locale (commune, région) pour la mise en œuvre d'actions de développement local.

Accord de partenariat entre une institution culturelle (musee, theatre, centre culturel) et une collectivite territoriale pour le developpement de la vie culturelle locale.

Document définissant le programme d'actions pluriannuel d'une fondation d'entreprise, avec objectifs, activités et budget prévisionnel.

Accord de création et d'animation d'un réseau de femmes entrepreneurs en Côte d'Ivoire pour le partage d'expériences et d'opportunités.

Accord de mission pour l'inventaire du Patrimoine Culturel Immateriel (PCI) — traditions orales, arts vivants, savoir-faire — conformement a la Convention UNESCO 2003.

Contrat de prestation pour la réalisation d'une cartographie des parties prenantes et des relations de pouvoir dans le contexte d'un programme.

Contrat de mission de conseil en gouvernance pour aider une coopérative à renforcer ses mécanismes de prise de décision et de transparence.

Accord de création et de fonctionnement d'une fondation d'entreprise dans le cadre d'une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Contrat de prestation de formation à destination des membres du Conseil d'Administration et de la direction exécutive d'une ONG.

Convention de service entre une fédération de sport traditionnel africain et ses clubs membres, visant à structurer la pratique, organiser des compétitions et préserver le patrimoine culturel sportif.

Convention de service entre un club de handball et ses membres ou une fédération, définissant les conditions de pratique, la participation aux compétitions et les cotisations.

Contrat de prestation entre une agence ou un organisateur et un mannequin pour un défilé, une campagne publicitaire ou une séance photo.

Convention de mécénat environnemental entre une fondation et une organisation de protection de l'environnement en Afrique francophone.

Convention de service pour l'accompagnement à la réintégration socio-économique des réfugiés et retournés.

Contrat de commande d’illustrations originales pour des supports imprimes ou numeriques, definissant la cession des droits de l’illustrateur.

Charte d’engagement pour la promotion et la preservation des cultures africaines au sein d’une organisation, d’un reseau ou d’une institution culturelle.

Charte d'engagement d'une ONG aux principes humanitaires et aux standards Sphère pour ses interventions en Afrique.

Contrat encadrant les prestations d'aide à domicile pour les personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de rééducation et de soins de kinésithérapie au profit des sportifs d'un club.

Contrat de collaboration entre un journaliste pigiste ou une agence et un organe de presse ecrite pour la fourniture de contenus redactionnels.

Convention de prestation entre une federation ou un organisateur et des arbitres officiels pour la couverture des rencontres sportives.

Contrat de travail pour un educateur specialise embauche par une association ou un service public d’action sociale en Cote d’Ivoire.

Lettre d'intention de financement adressée par un bailleur à une ONG partenaire.

Plan de sensibilisation et de formation des collaborateurs sur le handicap et l'inclusion en milieu professionnel en Côte d'Ivoire.

Rapport d'évaluation à mi-parcours d'un projet ONG analysant les progrès et ajustements nécessaires.

Rapport de gestion annuel d'une mutuelle de santé avec données financières, sinistralité et performance des garanties.

Rapport annuel de performance financière et sociale d'une COOPEC destiné aux membres et aux autorités de supervision.

Règlement intérieur fixant les règles de vie, de discipline et de fonctionnement au sein d'un club sportif.

Document officiel de reconnaissance et de valorisation de l'engagement bénévole au sein d'une association.

Accord de service pour la mise en place d'abris d'urgence et la reconstruction post-crise en Côte d'Ivoire.

Convention de mécénat financier ou en nature entre une entreprise et une fondation, avec justificatifs fiscaux.

Convention de partenariat entre une fondation et une collectivité territoriale pour le financement et la mise en œuvre de projets locaux.

Convention de partenariat stratégique entre une fondation d'entreprise africaine et une institution internationale (ONU, Banque Mondiale, etc.).

Accord de partenariat pour la création et la distribution d'un podcast à caractère professionnel.

Contrat d'inscription et de formation à la danse entre une école de danse et un élève ou son représentant légal.

Contrat pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de sauvegarde protégeant bénéficiaires et équipes d'une ONG contre abus et exploitation.

Bilan social annuel de la coopérative présentant les données sociales, l'emploi, la formation et les conditions de travail.

Convention de mise à disposition temporaire d'un joueur entre deux clubs, avec ou sans option d'achat.

Contrat de travail spécifique à un travailleur social (assistant social, conseiller en économie sociale) employé dans une structure associative ou publique en Côte d'Ivoire.

Plan de communication définissant les messages, canaux et audiences d'un projet ONG.

Rapport financier annuel présentant les recettes, dépenses et situation patrimoniale d'une association.

Formulaire et accord d'enregistrement d'une organisation internationale souhaitant exercer en Côte d'Ivoire.

Convention de gestion des biens Halqous (biens vacants ou sans maître) selon les principes islamiques, avec affectation à des fins pieuses.

Accord de passation de pouvoirs entre dirigeants d'une ONG formalisant le transfert de responsabilités, d'archives et de ressources.

Modèle d'accord de service civique pour jeunes volontaires ivoiriens au sein d'associations agréées.

Accord établissant les mécanismes de redevabilité envers les populations affectées dans les opérations humanitaires.

Convention de partenariat entre l'État (ou une collectivité) et une organisation de l'Économie Sociale et Solidaire dans le cadre d'un programme officiel.

Accord de pret temporaire d'un bien culturel entre deux institutions museales, encadrant les conditions de transport, d'assurance et de conservation.

Convention par laquelle une fondation institue et organise un prix d'excellence dans son domaine d'intervention.

Convention de fourniture, d'adaptation et de suivi de prothèses et appareillages pour personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.

Accord de mission d'archéologie préventive préalable à des travaux d'aménagement, permettant de découvrir et de documenter le patrimoine souterrain.

Accord organisant la mise en place et l'itinerance d'une exposition consacree au patrimoine culturel africain dans plusieurs villes ou pays.

Contrat d'inscription et de formation musicale entre une école de musique et un élève (ou son représentant légal).

Convention de service entre un club de badminton ou de sports de raquette et ses membres, définissant les créneaux d'entraînement, les cotisations et les règles du club.

Accord de prestation de communication et de construction de marque pour une coopérative souhaitant valoriser son identité et ses produits sur le marché.

Convention de service pour la production et diffusion de contenus de communication humanitaire via les médias.