Catalogue de documents

Plan d'action pour accroître la représentation des femmes dans les postes de direction et de management en Côte d'Ivoire.

Plan de suivi et évaluation définissant les indicateurs et mécanismes de mesure des résultats.

Plan d'accompagnement personnalisé co-construit entre le service social et le bénéficiaire, définissant les objectifs et les moyens d'aide mobilisés.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle de coopérative avec approbation des comptes et rapports.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution.

Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement interne d'une association, en complément des statuts.

Statuts d'une coopérative de production artisanale regroupant des artisans pour la production et la commercialisation commune de leurs produits.

Accord de bénévolat pour encadreurs sportifs bénévoles dans les clubs et associations sportives ivoiriennes.

Accord de coopération déléguée par lequel un bailleur confie à une organisation partenaire la gestion d'un appui budgétaire sectorielle.

Acte de dotation initiale par lequel l'entreprise fondatrice transfère les ressources nécessaires à la fondation pour son démarrage.

Convention de formation des agents de la fonction publique territoriale en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la conservation et la valorisation des collections d'un musee national, incluant inventaire, restauration et mediation culturelle.

Prestation d'appui à la production de rapports narratifs et financiers conformes aux exigences des bailleurs institutionnels.

Contrat pour la captation vidéo et audio d'un événement (conférence, gala, séminaire).

Convention entre une association caritative ou un service social et un bénéficiaire pour la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence en Côte d'Ivoire.

Fiche de renseignements médicaux d'un sportif : antécédents, allergies, personne à contacter en cas d'urgence.

Plan de financement présentant les sources de financement d'une association.

Plan annuel ou pluriannuel de renforcement des capacités et de formation des membres d'une coopérative agricole.

Rapport d'audit interne évaluant les processus et contrôles d'une ONG.

Rapport periodique sur l'etat de conservation d'un bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial, soumis au Comite du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

Rapport de durabilité annuel d'une coopérative couvrant les dimensions environnementale, sociale et économique.

Modèle de rapport de situation humanitaire (SitRep) pour les acteurs humanitaires en Côte d'Ivoire.

Rapport de bilan sportif et financier d'un club professionnel à l'issue d'une saison, destiné aux dirigeants et partenaires.

Rapport de suivi de la mise en oeuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) d'un projet, documentant le respect des sauvegardes sociales et environnementales.

Termes de référence pour la conduite d'une évaluation externe d'un projet humanitaire.

Mesure de l'impact social d'un projet : indicateurs, baseline, valeurs finales, variation et taux d'atteinte

Accord de mécénat de compétences entre une entreprise et une association en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la gestion et la coordination d'un camp de réfugiés ou de déplacés internes.

Convention organisant la tenue d'un camp d'entraînement sportif, incluant les conditions d'hébergement, de formation et de sécurité.

Convention de coopération entre une fondation et une ONG pour la mise en œuvre conjointe de projets humanitaires ou de développement.

Accord cadrant la gestion quotidienne d'un bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, conformement au Plan de gestion approuve.

Accord de programme de prévention et d'élimination du mariage d'enfants et du mariage forcé en Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat santé entre une fondation d'entreprise et un établissement hospitalier pour des programmes de santé communautaire.

Contrat de commande artistique par lequel un commanditaire passe commande d'une oeuvre originale à un artiste plasticien.

Convention d'assistance technique entre une collectivité expérimentée et une collectivité bénéficiaire pour le renforcement de capacités.

Accord de formation professionnelle aux metiers de la conservation-restauration, de la museologie et de la gestion du patrimoine en Afrique francophone.

Accord de prestation de formation en économie sociale et solidaire destiné aux dirigeants, membres et personnel des organisations coopératives et mutualistes.

Convention de formation professionnelle et de renforcement des capacités destinée aux femmes en milieu rural en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de préparation physique et conditioning pour des athlètes individuels ou collectifs.

Contrat pour la conception et la mise en place d'un système de suivi-évaluation adapté aux projets et programmes d'une ONG.

Charte d'engagement éthique définissant les principes de philanthropie responsable et de solidarité entrepreneuriale pour les fondations africaines.

Charte officielle de projet humanitaire définissant les objectifs, rôles et gouvernance.

Contrat de travail spécifique au membre associé travailleur d'une coopérative, intégrant droits sociaux et parts sociales.

Contrat de mandat ou de travail du directeur général ou gérant salarié d'une coopérative, conforme au droit OHADA.

Contrat entre un prestataire de services d'aide à domicile et un bénéficiaire ou sa famille, pour des prestations d'assistance aux personnes âgées ou dépendantes.

Contrat de prestation pour la production d'une émission ou d'un programme télévisé.

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage permettant à une ONG ou institution de mandater un tiers pour gérer un programme ou projet.

Feuille de match officielle : équipes, compositions, officiels, score et observations, à signer par les capitaines et l'arbitre.

Document planifiant la communication et la diffusion des résultats d'une évaluation auprès des différentes parties prenantes pour maximiser l'utilisation des conclusions.

Plan stratégique de développement d'une association sur 3 à 5 ans.

Plan de gestion détaillé d'un site ou bien culturel classé, définissant les objectifs de conservation, les activités de valorisation et les indicateurs de suivi.

Manuel de procédures de passation de marchés adapté aux ONG opérant en Afrique.

Rapport de bilan d'un festival culturel destiné aux organisateurs, bailleurs de fonds et partenaires institutionnels.

Règlement intérieur définissant les droits et obligations des membres d'une communauté religieuse, les règles de vie commune et les procédures disciplinaires.

Suivi des financements ONG : bailleurs, montants promis, reçus, affectation et solde disponible

Accord par lequel une coopérative adhère à une union ou fédération de coopératives pour bénéficier de services communs et d'une représentation collective.

Accord de service pour l'appui à la réintégration durable des réfugiés et retournés en Côte d'Ivoire.

Accord VSI conforme aux standards internationaux pour les missions de solidarité internationale depuis la Côte d'Ivoire.

Convention de coopération inter-régionale pour le développement territorial partagé.

Accord de depot d'un bien culturel entre son proprietaire et un musee, permettant la valorisation publique de l'oeuvre tout en preservant les droits du deposant.