Catalogue de documents

Accord organisant la constitution et l'utilisation du fonds de réserve légale obligatoire pour les coopératives selon l'Acte uniforme OHADA.

Accord de mécénat entre une entreprise mécène et une association bénéficiaire.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et une ambassade pour l'octroi d'un fonds spécial de développement local.

Convention de partenariat entre une coopérative et une collectivité locale (commune, région) pour la mise en œuvre d'actions de développement local.

Accord de partenariat entre une institution culturelle (musee, theatre, centre culturel) et une collectivite territoriale pour le developpement de la vie culturelle locale.

Document définissant le programme d'actions pluriannuel d'une fondation d'entreprise, avec objectifs, activités et budget prévisionnel.

Accord de création et d'animation d'un réseau de femmes entrepreneurs en Côte d'Ivoire pour le partage d'expériences et d'opportunités.

Accord de mission pour l'inventaire du Patrimoine Culturel Immateriel (PCI) — traditions orales, arts vivants, savoir-faire — conformement a la Convention UNESCO 2003.

Contrat de prestation pour la réalisation d'une cartographie des parties prenantes et des relations de pouvoir dans le contexte d'un programme.

Accord de création et de fonctionnement d'une fondation d'entreprise dans le cadre d'une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Contrat de prestation de formation à destination des membres du Conseil d'Administration et de la direction exécutive d'une ONG.

Convention de service entre une fédération de sport traditionnel africain et ses clubs membres, visant à structurer la pratique, organiser des compétitions et préserver le patrimoine culturel sportif.

Convention de service entre un club de handball et ses membres ou une fédération, définissant les conditions de pratique, la participation aux compétitions et les cotisations.

Contrat de prestation entre une agence ou un organisateur et un mannequin pour un défilé, une campagne publicitaire ou une séance photo.

Convention de mécénat environnemental entre une fondation et une organisation de protection de l'environnement en Afrique francophone.

Convention de service pour l'accompagnement à la réintégration socio-économique des réfugiés et retournés.

Contrat de commande d’illustrations originales pour des supports imprimes ou numeriques, definissant la cession des droits de l’illustrateur.

Convention de prestation entre une federation ou un organisateur et des arbitres officiels pour la couverture des rencontres sportives.

Lettre d'intention de financement adressée par un bailleur à une ONG partenaire.

Rapport d'évaluation à mi-parcours d'un projet ONG analysant les progrès et ajustements nécessaires.

Rapport de gestion annuel d'une mutuelle de santé avec données financières, sinistralité et performance des garanties.

Rapport annuel de performance financière et sociale d'une COOPEC destiné aux membres et aux autorités de supervision.

Document officiel de reconnaissance et de valorisation de l'engagement bénévole au sein d'une association.

Accord de service pour la mise en place d'abris d'urgence et la reconstruction post-crise en Côte d'Ivoire.

Convention de mécénat financier ou en nature entre une entreprise et une fondation, avec justificatifs fiscaux.

Convention de partenariat entre une fondation et une collectivité territoriale pour le financement et la mise en œuvre de projets locaux.

Convention de partenariat stratégique entre une fondation d'entreprise africaine et une institution internationale (ONU, Banque Mondiale, etc.).

Accord de partenariat pour la création et la distribution d'un podcast à caractère professionnel.

Contrat d'inscription et de formation à la danse entre une école de danse et un élève ou son représentant légal.

Contrat pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de sauvegarde protégeant bénéficiaires et équipes d'une ONG contre abus et exploitation.

Convention de mise à disposition temporaire d'un joueur entre deux clubs, avec ou sans option d'achat.

Plan de communication définissant les messages, canaux et audiences d'un projet ONG.

Rapport financier annuel présentant les recettes, dépenses et situation patrimoniale d'une association.

Formulaire et accord d'enregistrement d'une organisation internationale souhaitant exercer en Côte d'Ivoire.

Convention de gestion des biens Halqous (biens vacants ou sans maître) selon les principes islamiques, avec affectation à des fins pieuses.

Accord de passation de pouvoirs entre dirigeants d'une ONG formalisant le transfert de responsabilités, d'archives et de ressources.

Modèle d'accord de service civique pour jeunes volontaires ivoiriens au sein d'associations agréées.

Accord établissant les mécanismes de redevabilité envers les populations affectées dans les opérations humanitaires.

Convention de partenariat entre l'État (ou une collectivité) et une organisation de l'Économie Sociale et Solidaire dans le cadre d'un programme officiel.

Accord de pret temporaire d'un bien culturel entre deux institutions museales, encadrant les conditions de transport, d'assurance et de conservation.

Convention par laquelle une fondation institue et organise un prix d'excellence dans son domaine d'intervention.

Convention de fourniture, d'adaptation et de suivi de prothèses et appareillages pour personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.

Accord de mission d'archéologie préventive préalable à des travaux d'aménagement, permettant de découvrir et de documenter le patrimoine souterrain.

Accord organisant la mise en place et l'itinerance d'une exposition consacree au patrimoine culturel africain dans plusieurs villes ou pays.

Contrat d'inscription et de formation musicale entre une école de musique et un élève (ou son représentant légal).

Convention de service entre un club de badminton ou de sports de raquette et ses membres, définissant les créneaux d'entraînement, les cotisations et les règles du club.

Accord de prestation de communication et de construction de marque pour une coopérative souhaitant valoriser son identité et ses produits sur le marché.

Convention de service pour la production et diffusion de contenus de communication humanitaire via les médias.

Convention d'organisation d'une compétition cycliste nationale ou régionale, type Tour de Côte d'Ivoire, définissant les étapes, les partenaires et la logistique.

Convention de mise à disposition pro bono de collaborateurs d'une entreprise au profit d'associations ou de fondations partenaires.

Contrat de prestation RH pour une ONG : gestion de la paie, contrats de travail, politique RH et conformité au Code du Travail ivoirien.

Accord de prestation pour le montage et le post-traitement d'une production vidéo.

Contrat de prestation pour la mesure, l'évaluation et le reporting de l'impact social des programmes d'une fondation d'entreprise.

Accord de prestation pour la restauration et la preservation d'archives historiques degradees, utilisant des techniques conservatrices eprouvees.

Convention entre un club de taekwondo et ses membres, précisant les conditions de pratique, les passages de grade et la participation aux compétitions nationales et internationales.

Contrat de prestation de transport d'une équipe sportive pour des déplacements en compétition nationale ou internationale.

Accord d'entreprise encadrant le passage à temps partiel parental pour les salariés ayant un enfant en bas âge en Côte d'Ivoire.

Document engageant l'organisation à respecter les normes de qualité OCDE/CAD dans la conduite de ses évaluations, garantissant indépendance, utilité et crédibilité.

Compte rendu de réunion du comité de pilotage d'un projet ONG.

Mandat de représentation entre un joueur et un agent sportif licencié, fixant la mission, la durée et la commission.