Catalogue de documents

Budget détaillé d'un projet social : rubriques, coût unitaire, quantité, total et sources de financement

Charte éthique et de transparence définissant les engagements de gouvernance d'une ONG envers ses parties prenantes.

Code de conduite adapté du Code de Conduite du CICR pour les ONG engagées dans la réponse aux catastrophes pour l'Afrique francophone.

Contrat accordant à une chaîne TV le droit de diffuser une œuvre audiovisuelle sur son territoire.

Convention d'inscription d'un jeune dans une académie de football, avec pension, encadrement et suivi scolaire.

Convention cadre entre ONG, collectivités, entreprises et institutions pour un partenariat structuré multi-acteurs.

Convention définissant le partenariat opérationnel entre deux ONG pour la mise en oeuvre d'un projet.

Convention de financement bilatéral entre un bailleur institutionnel et une ONG.

Modèle de plan d'action annuel ou pluriannuel d'une fondation d'entreprise, articulant objectifs, activités, ressources et indicateurs.

Plan de développement triennal d'une coopérative définissant les objectifs, les stratégies et les ressources pour consolider et développer ses activités.

Rapport d'évaluation externe ou interne des résultats obtenus par les bénéficiaires des programmes d'une fondation.

Rapport de mission terrain documentant les observations et recommandations d'une visite de site.

Rapport périodique de suivi social établi par un assistant social pour une famille bénéficiaire d'un accompagnement social en Côte d'Ivoire.

Registre officiel répertoriant tous les membres actifs de la coopérative avec leurs informations et parts sociales.

Accord portant sur le calcul, la publication et les actions correctrices liées à l'index d'égalité salariale femmes-hommes en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la distribution d'articles non alimentaires (NFI) dans les situations d'urgence humanitaire.

Accord de Service de Volontariat National en Côte d'Ivoire, conforme au dispositif SVN-CI.

Accord définissant les procédures de vérification, d'enregistrement et de ciblage des bénéficiaires d'un programme humanitaire.

Accord officiel de classement d'un site ou monument au titre du patrimoine national de Cote d'Ivoire, conformement a la loi sur le patrimoine culturel.

Accord de garantie partielle de crédit octroyée par le Fonds de Garantie des Véhicules et des Crédits de Côte d'Ivoire (FGVOCI) à une coopérative.

Accord encadrant la remise des actifs acquis dans le cadre d'un projet ONG au gouvernement ou aux bénéficiaires à la clôture du projet.

Convention de partenariat éducatif entre une fondation et un établissement scolaire pour améliorer l'accès et la qualité de l'éducation.

Accord pour la mise en oeuvre d'un programme d'education au patrimoine culturel en milieu scolaire, favorisant la transmission aux jeunes generations.

Accord de mise en oeuvre d'un programme de formation au leadership et au développement des compétences de direction pour les femmes en Côte d'Ivoire.

Accord cadre pour la mise en oeuvre d'un projet de coopération décentralisée entre collectivités territoriales.

Dossier de demande de reconnaissance d'utilité publique adressé au préfet compétent en Côte d'Ivoire.

Document de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé établi conformément aux exigences légales en Côte d'Ivoire.

Convention d’accueil d’un artiste en residence dans un lieu culturel ou institutionnel, incluant les conditions d’hebergement, de travail et de restitution.

Contrat de prestation pour l'analyse statistique et qualitative des données collectées dans le cadre d'une évaluation d'impact de programme.

Accord organisant le fonctionnement d'une association mutualiste pour la solidarité entre ses membres face aux aléas de la vie.

Convention de service pour la réalisation d'une évaluation des besoins humanitaires (Needs Assessment) dans une zone de crise.

Accord définissant les conditions d'engagement d'un bénévole international au sein d'une ONG en Afrique francophone.

Convention de gestion et de financement d'un centre d'accueil et d'hébergement pour les femmes victimes de violences en Côte d'Ivoire.

Lettre de mission d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels d'une coopérative OHADA.

Mission d'audit et de mise en conformité fiscale d'une fondation pour bénéficier du régime de déductibilité des dons en Côte d'Ivoire.

Convention de mise à disposition, d'entretien et de renouvellement de fauteuil roulant et matériel médical pour personne handicapée.

Convention entre un artiste plasticien et une galerie d'art pour l'exposition et la vente d'oeuvres, avec définition de la commission galerie.

Convention de gestion d'un site d'accueil de déplacés internes par une ONG humanitaire.

Convention de service pour la gestion de la chaîne logistique humanitaire (stockage, transport, distribution).

Convention de service entre une association de lutte traditionnelle africaine et ses lutteurs membres, visant à organiser des compétitions dans le respect des traditions culturelles.

Convention entre un club de natation et ses nageurs membres, définissant les horaires d'entraînement, les cotisations, la participation aux compétitions et les normes de sécurité en piscine.

Accord de prestation pour la numerisation et la preservation numerique de fonds patrimoniaux (documents, photographies, objets 3D).

Contrat entre un photographe professionnel et un client pour une séance photo artistique, avec cession partielle des droits d'exploitation des images.

Contrat de prestation pour le déploiement d'un système d'information communal (SIC) dans une mairie ivoirienne.

Convention de service de transport urbain par mini-bus dans le périmètre d'une commune ivoirienne.

Contrat confiant a un traducteur professionnel la traduction d’une oeuvre litteraire, definissant les droits, les delais et la remuneration.

Document d'appel à projets lancé par une association ou institution à destination d'autres associations.

Registre des bénéficiaires ONG : localité, profil de vulnérabilité, aides reçues et statut

Budget révisionnel d'un projet humanitaire suite à des modifications en cours d'exécution.

Charte d'engagement d'une commune ivoirienne aux principes de bonne gouvernance locale et de participation des citoyens.

Convention entre une communauté religieuse et deux époux organisant la célébration d'un mariage religieux, avec définition des rites, obligations et contributions.

Contrat d’achat ou de mise a disposition d’equipements sportifs (maillots, ballons, materiel) entre un fournisseur et un club ou une institution.

Contrat de sponsoring entre une fondation ou association et un parrain commercial, avec contreparties de visibilité définies.

Contrat de prestation de services médicaux sportifs entre un médecin du sport et un club professionnel.

Contrat de prestation pour la production et la diffusion de contenus audio (emission radio, podcast) entre un producteur et une station ou plateforme.

Contrat de prestation de services de sécurité et de contrôle des foules lors d'événements sportifs, conforme aux normes locales.

Convention de coordination et de participation au système de cluster humanitaire pour une réponse coordonnée aux crises.

Convention encadrant la formation d'un jeune sportif au sein d'un centre de formation agréé, avec engagements réciproques.

Plan structuré de communication pour une association : cibles, messages, canaux et calendrier des actions.

Modèle de plan de développement stratégique pour une coopérative, définissant les axes prioritaires, les ressources et le calendrier sur 3 à 5 ans.