Catalogue de documents

Contrat de mission d'audit financier et organisationnel d'une coopérative, permettant de vérifier la conformité avec les exigences OHADA.

Contrat d'organisation d'un marathon ou d'une course de running ouverte au grand public, précisant le parcours, la sécurité, les catégories et les prix.

Convention de service pour la mise en place d'espaces d'apprentissage temporaires (tentes scolaires) en situation d'urgence.

Contrat de prestation de gestion et de vente de billets pour un événement ou une compétition sportive.

Contrat de mission de conseil et d'accompagnement à la levée de fonds pour une ONG auprès de bailleurs institutionnels et privés.

Convention de délégation de la gestion d'un marché municipal à un opérateur privé ou à une association de commerçants.

Convention de service entre une association sportive adaptée et ses membres en situation de handicap, garantissant l'accessibilité, l'encadrement spécialisé et la participation aux compétitions para-sportives.

Accord organisant le warrantage agricole permettant aux producteurs de stocker leurs récoltes en garantie pour obtenir un crédit de campagne.

Statuts détaillés d'une fondation d'entreprise définissant sa structure juridique, ses organes et ses modes de fonctionnement.

Document-cadre définissant la stratégie de sortie d'un projet ONG pour assurer la durabilité des acquis après la fin du financement.

Charte humanitaire d'engagement d'une ONG aux principes du Manuel Sphere pour des interventions humanitaires de qualité et redevables.

Charte d'engagement d'une entreprise à impact positif en Afrique, définissant ses responsabilités envers les parties prenantes, la communauté et l'environnement.

Charte définissant les droits et devoirs des bénévoles d'une association.

Charte d'engagement pour le handicap et l'inclusion en entreprise, adaptée au contexte ivoirien et aux valeurs de responsabilité sociale.

Contrat d'organisation d'un gala ou événement de collecte de fonds pour le compte d'une fondation, avec prestataire événementiel.

Contrat de travail pour chauffeur de terrain au sein d'une ONG incluant les missions, le véhicule attribué et les règles de sécurité routière.

Contrat à durée indéterminée pour un journaliste intégré à la rédaction d'un organe de presse.

Convention organisant la tenue d’une exposition artistique, definissant les responsabilites de l’artiste et du lieu d’exposition (musee, centre culturel).

Convention constitutive ou de fonctionnement d’une ligue sportive regionale ou nationale, definissant les regles de participation et de gouvernance.

Convention encadrant l'engagement d'un volontaire au sein d'une association ou organisation à but non lucratif.

Document définissant le processus de documentation, d'analyse et de diffusion des leçons apprises d'un projet pour améliorer les interventions futures.

Rapport de suivi des activités : bénéficiaires touchés, résultats obtenus, indicateurs et taux de réalisation

Rapport d'étude de référence (baseline) au démarrage d'un projet humanitaire.

Rapport standardisé établi par un travailleur social à l'issue d'une visite à domicile chez un bénéficiaire ou une famille en situation de suivi social.

Rapport annuel du conseil d'administration présentant les activités, la situation financière et les perspectives de la coopérative.

Rapport narratif décrivant les activités et résultats d'un projet ONG.

Statuts constitutifs d'un club sportif sous forme associative, conformes à la loi ivoirienne sur les associations.

Accord de garantie mutuelle entre producteurs agricoles contre les risques climatiques, de maladie ou de perte de récolte.

Accord définissant les principes de neutralité et d'impartialité d'une ONG dans ses opérations humanitaires en situation de conflit.

Accord de partenariat entre une association et une entreprise pour la mise en place de bénévolat corporate en Côte d'Ivoire.

Accord de service logistique pour le transport et la distribution de l'aide humanitaire en Côte d'Ivoire.

Accord d'entreprise prévoyant des dispositions améliorées sur le congé maternité et paternité au-delà des minima légaux ivoiriens.

Accord de cooperation entre deux federations ou clubs de pays differents pour des echanges de joueurs, d’entraîneurs et de savoir-faire sportif.

Accord de distribution cinématographique sur le marché ivoirien et sous-régional, en référence aux pratiques de la Société de Distribution de Cinéma (SODACI).

Convention de partenariat stratégique entre une fondation et une entreprise privée pour le financement et la mise en œuvre de projets sociaux.

Convention de partenariat entre une fondation d'entreprise et une université pour des programmes de bourses, recherche ou formation.

Contrat pour la réalisation d'une analyse genre et inclusion visant à évaluer les différences d'accès, de participation et de bénéfices entre hommes, femmes et groupes marginalisés.

Contrat de mission pour l'accompagnement à l'élaboration du plan stratégique pluriannuel d'une ONG.

Convention de fourniture de tenues, chaussures et équipements sportifs entre un fournisseur et un club ou une fédération.

Accord entre un annonceur et une régie publicitaire pour la diffusion de spots publicitaires à la télévision.

Accord de prestation pour la restauration d'un monument historique classé, encadrant les méthodes de conservation et les matériaux autorisés.

Charte énonçant les valeurs fondatrices et principes d'action d'une association.

Contrat de prestation d'accompagnement et d'appui technique à la création et au développement d'entreprises dirigées par des femmes en Côte d'Ivoire.

Convention formalisant un partenariat opérationnel entre deux organisations de la société civile.

Procédure de gestion des plaintes et retours des bénéficiaires d'une ONG.

Rapport d'audit financier externe d'une ONG réalisé par un cabinet indépendant.

Règlement intérieur d'une COOPEC précisant les conditions d'épargne, de crédit et de gouvernance des membres.

Accord de bénévolat ponctuel pour un événement associatif, culturel ou sportif en Côte d'Ivoire.

Contrat de bail ou accord de mise à disposition d'un local à usage de lieu de culte entre un propriétaire et une communauté religieuse.

Accord de service pour la fourniture d'appui psychosocial aux populations affectées par une crise humanitaire.

Document de capitalisation documentant les bonnes pratiques, les leçons apprises et les innovations d'un projet ONG pour partage et réplication.

Convention de partenariat entre une coopérative et une ONG pour la mise en œuvre conjointe d'un projet de développement.

Accord-cadre définissant les relations entre une fédération sportive nationale et un club affilié, notamment en matière de compétitions et de formation.

Accord de constitution et de fonctionnement d'une entreprise sociale et solidaire (ESS) poursuivant une mission sociale tout en générant des revenus.

Contrat de prestation de service de détection et de recrutement de jeunes talents sportifs pour le compte d'un club ou d'une académie.

Convention de service pour la formation des élus locaux ivoiriens sur la gouvernance, les finances locales et la décentralisation.

Convention de formation en suivi-évaluation destinée aux équipes de projets et programmes souhaitant renforcer leurs capacités en S&E.

Convention de service pour la mise en oeuvre d'activités de soutien psychosocial en situation d'urgence humanitaire.

Contrat de sponsoring entre une entreprise locale et une association sportive amateure, définissant la contrepartie en visibilité et le soutien financier ou matériel.

Convention régissant l'organisation de compétitions et la gestion d'une salle de sport de combat (boxe, judo ou karaté) conforme aux règlements des fédérations internationales.