Catalogue de documents

Accord de partenariat entre une association et une entreprise pour la mise en place de bénévolat corporate en Côte d'Ivoire.

Accord de service logistique pour le transport et la distribution de l'aide humanitaire en Côte d'Ivoire.

Accord d'entreprise prévoyant des dispositions améliorées sur le congé maternité et paternité au-delà des minima légaux ivoiriens.

Accord de cooperation entre deux federations ou clubs de pays differents pour des echanges de joueurs, d’entraîneurs et de savoir-faire sportif.

Accord de distribution cinématographique sur le marché ivoirien et sous-régional, en référence aux pratiques de la Société de Distribution de Cinéma (SODACI).

Convention de partenariat stratégique entre une fondation et une entreprise privée pour le financement et la mise en œuvre de projets sociaux.

Convention de partenariat entre une fondation d'entreprise et une université pour des programmes de bourses, recherche ou formation.

Contrat pour la réalisation d'une analyse genre et inclusion visant à évaluer les différences d'accès, de participation et de bénéfices entre hommes, femmes et groupes marginalisés.

Contrat de mission pour l'accompagnement à l'élaboration du plan stratégique pluriannuel d'une ONG.

Convention de fourniture de tenues, chaussures et équipements sportifs entre un fournisseur et un club ou une fédération.

Accord entre un annonceur et une régie publicitaire pour la diffusion de spots publicitaires à la télévision.

Accord de prestation pour la restauration d'un monument historique classé, encadrant les méthodes de conservation et les matériaux autorisés.

Convention formalisant un partenariat opérationnel entre deux organisations de la société civile.

Rapport d'audit financier externe d'une ONG réalisé par un cabinet indépendant.

Accord de bénévolat ponctuel pour un événement associatif, culturel ou sportif en Côte d'Ivoire.

Contrat de bail ou accord de mise à disposition d'un local à usage de lieu de culte entre un propriétaire et une communauté religieuse.

Accord de service pour la fourniture d'appui psychosocial aux populations affectées par une crise humanitaire.

Document de capitalisation documentant les bonnes pratiques, les leçons apprises et les innovations d'un projet ONG pour partage et réplication.

Convention de partenariat entre une coopérative et une ONG pour la mise en œuvre conjointe d'un projet de développement.

Accord-cadre définissant les relations entre une fédération sportive nationale et un club affilié, notamment en matière de compétitions et de formation.

Accord de constitution et de fonctionnement d'une entreprise sociale et solidaire (ESS) poursuivant une mission sociale tout en générant des revenus.

Contrat de prestation de service de détection et de recrutement de jeunes talents sportifs pour le compte d'un club ou d'une académie.

Convention de service pour la formation des élus locaux ivoiriens sur la gouvernance, les finances locales et la décentralisation.

Convention de formation en suivi-évaluation destinée aux équipes de projets et programmes souhaitant renforcer leurs capacités en S&E.

Convention de service pour la mise en oeuvre d'activités de soutien psychosocial en situation d'urgence humanitaire.

Contrat de sponsoring entre une entreprise locale et une association sportive amateure, définissant la contrepartie en visibilité et le soutien financier ou matériel.

Convention régissant l'organisation de compétitions et la gestion d'une salle de sport de combat (boxe, judo ou karaté) conforme aux règlements des fédérations internationales.

Budget détaillé d'un projet social : rubriques, coût unitaire, quantité, total et sources de financement

Code de conduite adapté du Code de Conduite du CICR pour les ONG engagées dans la réponse aux catastrophes pour l'Afrique francophone.

Contrat accordant à une chaîne TV le droit de diffuser une œuvre audiovisuelle sur son territoire.

Convention d'inscription d'un jeune dans une académie de football, avec pension, encadrement et suivi scolaire.

Convention cadre entre ONG, collectivités, entreprises et institutions pour un partenariat structuré multi-acteurs.

Convention définissant le partenariat opérationnel entre deux ONG pour la mise en oeuvre d'un projet.

Convention de financement bilatéral entre un bailleur institutionnel et une ONG.

Modèle de plan d'action annuel ou pluriannuel d'une fondation d'entreprise, articulant objectifs, activités, ressources et indicateurs.

Plan de développement triennal d'une coopérative définissant les objectifs, les stratégies et les ressources pour consolider et développer ses activités.

Rapport d'évaluation externe ou interne des résultats obtenus par les bénéficiaires des programmes d'une fondation.

Rapport de mission terrain documentant les observations et recommandations d'une visite de site.

Rapport périodique de suivi social établi par un assistant social pour une famille bénéficiaire d'un accompagnement social en Côte d'Ivoire.

Accord portant sur le calcul, la publication et les actions correctrices liées à l'index d'égalité salariale femmes-hommes en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la distribution d'articles non alimentaires (NFI) dans les situations d'urgence humanitaire.

Accord de Service de Volontariat National en Côte d'Ivoire, conforme au dispositif SVN-CI.

Accord définissant les procédures de vérification, d'enregistrement et de ciblage des bénéficiaires d'un programme humanitaire.

Accord officiel de classement d'un site ou monument au titre du patrimoine national de Cote d'Ivoire, conformement a la loi sur le patrimoine culturel.

Accord de garantie partielle de crédit octroyée par le Fonds de Garantie des Véhicules et des Crédits de Côte d'Ivoire (FGVOCI) à une coopérative.

Accord encadrant la remise des actifs acquis dans le cadre d'un projet ONG au gouvernement ou aux bénéficiaires à la clôture du projet.

Convention de partenariat éducatif entre une fondation et un établissement scolaire pour améliorer l'accès et la qualité de l'éducation.

Accord pour la mise en oeuvre d'un programme d'education au patrimoine culturel en milieu scolaire, favorisant la transmission aux jeunes generations.

Accord de mise en oeuvre d'un programme de formation au leadership et au développement des compétences de direction pour les femmes en Côte d'Ivoire.

Accord cadre pour la mise en oeuvre d'un projet de coopération décentralisée entre collectivités territoriales.

Dossier de demande de reconnaissance d'utilité publique adressé au préfet compétent en Côte d'Ivoire.

Document de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé établi conformément aux exigences légales en Côte d'Ivoire.

Convention d’accueil d’un artiste en residence dans un lieu culturel ou institutionnel, incluant les conditions d’hebergement, de travail et de restitution.

Contrat de prestation pour l'analyse statistique et qualitative des données collectées dans le cadre d'une évaluation d'impact de programme.

Accord organisant le fonctionnement d'une association mutualiste pour la solidarité entre ses membres face aux aléas de la vie.

Convention de service pour la réalisation d'une évaluation des besoins humanitaires (Needs Assessment) dans une zone de crise.

Accord définissant les conditions d'engagement d'un bénévole international au sein d'une ONG en Afrique francophone.

Convention de gestion et de financement d'un centre d'accueil et d'hébergement pour les femmes victimes de violences en Côte d'Ivoire.

Lettre de mission d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels d'une coopérative OHADA.

Mission d'audit et de mise en conformité fiscale d'une fondation pour bénéficier du régime de déductibilité des dons en Côte d'Ivoire.