Catalogue de documents

Convention d'organisation entre une fédération ou ligue et un prestataire en charge de l'organisation logistique et sportive d'un tournoi régional.

Contrat de partenariat public-privé pour l'installation et la maintenance de l'éclairage public dans une commune.

Convention entre une école de sport multidisciplinaire et les parents ou tuteurs d'un enfant, définissant les activités, les horaires, les tarifs et les conditions pédagogiques.

Contrat de prestation de service pour la réalisation d'une évaluation externe et indépendante d'un projet ou programme de développement.

Accord de fonctionnement d'une coopérative scolaire réunissant les parents d'élèves pour mutualiser les dépenses scolaires.

Accord de formation destiné aux administrateurs et dirigeants de coopératives sur la gouvernance, la gestion financière et le droit coopératif OHADA.

Convention de gestion d'une école primaire communale entre une commune et un opérateur éducatif.

Convention encadrant la participation d'un créateur ou styliste à une fashion week ou un défilé de mode en Afrique.

Accord pour la diffusion en direct d'un événement ou d'une émission sur les plateformes numériques.

Accord encadrant la mise à disposition d'un volontaire de solidarité internationale (VSI) auprès d'une organisation partenaire en Afrique.

Accord de subvention entre un organisme donateur et une ONG pour la mise en oeuvre d'un projet humanitaire.

Convention de transfert de compétences de l'État ivoirien aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

Certificat officiel attestant la détention de parts sociales dans une coopérative par un membre.

Certificat attestant l'appartenance d'un membre à une association.

Charte définissant les droits, devoirs et valeurs des bénévoles et volontaires d'une association ivoirienne.

Charte d'engagement pour la sauvegarde, la valorisation et la transmission du patrimoine culturel africain, ancree dans les valeurs des peuples et les droits culturels fondamentaux.

Contrat de prestation de services pour consultant court terme engagé par une ONG.

Contrat de prestation de services medicaux et paramedicaux au profit d’un club sportif pour le suivi de la sante des athletes.

Convention de mission d'audit financier et de conformité d'une ONG par un cabinet d'audit indépendant mandaté par le bailleur ou le conseil d'administration.

Convention encadrant le fonctionnement d’un centre de formation sportive, les conditions d’accueil des jeunes athletes et les obligations des parties.

Convention entre un bailleur et une ONG pour la mise en oeuvre d'un projet de développement, précisant les obligations de chaque partie.

Formulaire de demande de licence sportive auprès d'une fédération ou d'une ligue, avec renseignements sur le licencié.

Plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise, conforme aux obligations légales ivoiriennes.

Document stratégique définissant les axes de développement, les ressources et le calendrier d'une académie de football.

Plan de mise en accessibilité d'un bâtiment aux Personnes à Mobilité Réduite, conforme aux normes ivoiriennes et OHADA.

Document de plan de réponse humanitaire d'une ONG face à une situation d'urgence identifiée.

Modèle de plan stratégique pluriannuel pour une ONG, incluant vision, mission, axes stratégiques et cadre de résultats.

Procès-verbal de réunion du bureau exécutif d'une association.

Rapport annuel d'activités et financier d'une fondation d'utilité publique, destiné aux donateurs et aux autorités de tutelle.

Modèle de rapport annuel d'impact social pour les organisations de l'ESS, permettant de mesurer et de communiquer sur les effets de leurs activités.

Statuts constitutifs d'une association cultuelle (chrétienne, musulmane, autre) conforme à la loi ivoirienne sur les associations et au cadre OHADA.

Statuts d'une coopérative d'habitat social permettant à ses membres d'accéder à un logement décent à travers une épargne collective.

Convention de constitution et de gestion d'un Waqf d'entreprise, permettant d'affecter une entreprise halal à une fondation pieuse perpétuelle.

Accord de service pour la protection des personnes déplacées internes et réfugiés en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la mise en oeuvre de programmes de transferts monétaires humanitaires en Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat entre le Ministère de la Culture et un artiste pour le soutien à la création et la promotion culturelle nationale.

Contrat pour la conduite d'une évaluation externe indépendante d'un programme ou projet d'une ONG selon les critères CAD/OCDE.

Cadre logique structurant la hiérarchie des objectifs, résultats et indicateurs d'un projet.

Charte énonçant les valeurs, principes éthiques et engagements fondamentaux d'une coopérative vis-à-vis de ses membres et de la société.

Dossier complet de candidature à une subvention pour une association.

Procès-verbal officiel de la réunion du Conseil d'Administration d'une association.

Rapport de session de formation réalisée au profit de communautés bénéficiaires.

Règlement mutualiste définissant les garanties, les prestations et les obligations des membres d'une mutuelle de santé.

Accord standard de bénévolat pour toute association loi 1960 ou OHADA, applicable en Côte d'Ivoire.

Accord de sous-traitance entre une ONG principale et une ONG de mise en oeuvre pour des activités humanitaires.

Accord par lequel un auteur ou producteur cède à une compagnie le droit de représenter une pièce de théâtre sur le territoire ivoirien.

Accord de cofinancement entre une collectivité locale ivoirienne et un bailleur de fonds pour un projet de développement local.

Convention de delegation ou de concession de gestion d’une infrastructure sportive (stade) entre une autorite publique et un gestionnaire prive.

Accord de jumelage officiel entre deux communes pour la promotion des échanges culturels, économiques et de solidarité.

Accord autorisant l'exploitation commerciale de la marque ou de l'image d'un artiste sur des produits dérivés (merchandising).

Accord d'ouverture d'une ligne de crédit revolving accordée à une coopérative par un établissement financier pour financer ses activités courantes.

Accord de partenariat entre une institution académique et une ONG pour la conduite de recherches appliquées au service du développement.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et une association de la diaspora pour financer un projet de développement local.

Convention de partenariat entre une fondation d'entreprise et une ONG pour la co-mise en oeuvre d'un projet à impact social.

Accord organisant la souscription, la cession et le remboursement des parts sociales au sein d'une coopérative OHADA.

Accord d'entreprise établissant une politique de non-discrimination fondée sur le genre, l'origine, la religion ou le handicap en Côte d'Ivoire.

Accord de mise en oeuvre d'un programme de santé reproductive, maternelle et néonatale destiné aux femmes en Côte d'Ivoire.

Convention de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel immateriel ou materiel, entre une communaute, une institution et les pouvoirs publics.

Protocole définissant les modalités d'intervention humanitaire d'une ONG dans une zone affectée.

Accord de restitution et de rapatriement d'un bien culturel ivoirien detenu a l'etranger, fruit de negociations diplomatiques et culturelles.