Catalogue de documents

Accord encadrant la mise à disposition d'un volontaire de solidarité internationale (VSI) auprès d'une organisation partenaire en Afrique.

Accord de subvention entre un organisme donateur et une ONG pour la mise en oeuvre d'un projet humanitaire.

Convention de transfert de compétences de l'État ivoirien aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

Charte définissant les droits, devoirs et valeurs des bénévoles et volontaires d'une association ivoirienne.

Charte d'engagement pour la sauvegarde, la valorisation et la transmission du patrimoine culturel africain, ancree dans les valeurs des peuples et les droits culturels fondamentaux.

Convention de mission d'audit financier et de conformité d'une ONG par un cabinet d'audit indépendant mandaté par le bailleur ou le conseil d'administration.

Convention encadrant le fonctionnement d’un centre de formation sportive, les conditions d’accueil des jeunes athletes et les obligations des parties.

Convention entre un bailleur et une ONG pour la mise en oeuvre d'un projet de développement, précisant les obligations de chaque partie.

Document stratégique définissant les axes de développement, les ressources et le calendrier d'une académie de football.

Document de plan de réponse humanitaire d'une ONG face à une situation d'urgence identifiée.

Modèle de plan stratégique pluriannuel pour une ONG, incluant vision, mission, axes stratégiques et cadre de résultats.

Rapport annuel d'activités et financier d'une fondation d'utilité publique, destiné aux donateurs et aux autorités de tutelle.

Modèle de rapport annuel d'impact social pour les organisations de l'ESS, permettant de mesurer et de communiquer sur les effets de leurs activités.

Convention de constitution et de gestion d'un Waqf d'entreprise, permettant d'affecter une entreprise halal à une fondation pieuse perpétuelle.

Accord de service pour la protection des personnes déplacées internes et réfugiés en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la mise en oeuvre de programmes de transferts monétaires humanitaires en Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat entre le Ministère de la Culture et un artiste pour le soutien à la création et la promotion culturelle nationale.

Contrat pour la conduite d'une évaluation externe indépendante d'un programme ou projet d'une ONG selon les critères CAD/OCDE.

Cadre logique structurant la hiérarchie des objectifs, résultats et indicateurs d'un projet.

Dossier complet de candidature à une subvention pour une association.

Rapport de session de formation réalisée au profit de communautés bénéficiaires.

Accord standard de bénévolat pour toute association loi 1960 ou OHADA, applicable en Côte d'Ivoire.

Accord de sous-traitance entre une ONG principale et une ONG de mise en oeuvre pour des activités humanitaires.

Accord par lequel un auteur ou producteur cède à une compagnie le droit de représenter une pièce de théâtre sur le territoire ivoirien.

Accord de cofinancement entre une collectivité locale ivoirienne et un bailleur de fonds pour un projet de développement local.

Convention de delegation ou de concession de gestion d’une infrastructure sportive (stade) entre une autorite publique et un gestionnaire prive.

Accord de jumelage officiel entre deux communes pour la promotion des échanges culturels, économiques et de solidarité.

Accord autorisant l'exploitation commerciale de la marque ou de l'image d'un artiste sur des produits dérivés (merchandising).

Accord d'ouverture d'une ligne de crédit revolving accordée à une coopérative par un établissement financier pour financer ses activités courantes.

Accord de partenariat entre une institution académique et une ONG pour la conduite de recherches appliquées au service du développement.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et une association de la diaspora pour financer un projet de développement local.

Convention de partenariat entre une fondation d'entreprise et une ONG pour la co-mise en oeuvre d'un projet à impact social.

Accord organisant la souscription, la cession et le remboursement des parts sociales au sein d'une coopérative OHADA.

Accord d'entreprise établissant une politique de non-discrimination fondée sur le genre, l'origine, la religion ou le handicap en Côte d'Ivoire.

Accord de mise en oeuvre d'un programme de santé reproductive, maternelle et néonatale destiné aux femmes en Côte d'Ivoire.

Convention de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel immateriel ou materiel, entre une communaute, une institution et les pouvoirs publics.

Protocole définissant les modalités d'intervention humanitaire d'une ONG dans une zone affectée.

Accord de restitution et de rapatriement d'un bien culturel ivoirien detenu a l'etranger, fruit de negociations diplomatiques et culturelles.

Contrat de mission d'audit financier et organisationnel d'une coopérative, permettant de vérifier la conformité avec les exigences OHADA.

Contrat d'organisation d'un marathon ou d'une course de running ouverte au grand public, précisant le parcours, la sécurité, les catégories et les prix.

Convention de service pour la mise en place d'espaces d'apprentissage temporaires (tentes scolaires) en situation d'urgence.

Contrat de prestation de gestion et de vente de billets pour un événement ou une compétition sportive.

Contrat de mission de conseil et d'accompagnement à la levée de fonds pour une ONG auprès de bailleurs institutionnels et privés.

Convention de délégation de la gestion d'un marché municipal à un opérateur privé ou à une association de commerçants.

Convention de service entre une association sportive adaptée et ses membres en situation de handicap, garantissant l'accessibilité, l'encadrement spécialisé et la participation aux compétitions para-sportives.

Accord organisant le warrantage agricole permettant aux producteurs de stocker leurs récoltes en garantie pour obtenir un crédit de campagne.

Document-cadre définissant la stratégie de sortie d'un projet ONG pour assurer la durabilité des acquis après la fin du financement.

Charte humanitaire d'engagement d'une ONG aux principes du Manuel Sphere pour des interventions humanitaires de qualité et redevables.

Charte définissant les droits et devoirs des bénévoles d'une association.

Contrat de travail pour chauffeur de terrain au sein d'une ONG incluant les missions, le véhicule attribué et les règles de sécurité routière.

Convention organisant la tenue d’une exposition artistique, definissant les responsabilites de l’artiste et du lieu d’exposition (musee, centre culturel).

Convention constitutive ou de fonctionnement d’une ligue sportive regionale ou nationale, definissant les regles de participation et de gouvernance.

Convention encadrant l'engagement d'un volontaire au sein d'une association ou organisation à but non lucratif.

Document définissant le processus de documentation, d'analyse et de diffusion des leçons apprises d'un projet pour améliorer les interventions futures.

Rapport de suivi des activités : bénéficiaires touchés, résultats obtenus, indicateurs et taux de réalisation

Rapport d'étude de référence (baseline) au démarrage d'un projet humanitaire.

Rapport standardisé établi par un travailleur social à l'issue d'une visite à domicile chez un bénéficiaire ou une famille en situation de suivi social.

Rapport narratif décrivant les activités et résultats d'un projet ONG.

Accord de garantie mutuelle entre producteurs agricoles contre les risques climatiques, de maladie ou de perte de récolte.

Accord définissant les principes de neutralité et d'impartialité d'une ONG dans ses opérations humanitaires en situation de conflit.