Catalogue de documents

Modèle de rapport d'audit financier et de conformité pour un projet ONG, destiné à être soumis au bailleur de fonds.

Rapport mesurant et communicant l'impact social et les résultats obtenus par une fondation auprès de ses bénéficiaires.

Rapport narratif et financier présenté au bailleur de fonds à mi-parcours ou en fin de projet.

Rapport périodique présentant le niveau d'atteinte des indicateurs clés de performance d'un programme ou projet de développement.

Rapport final complet d'un projet ONG présentant les résultats, impacts et recommandations.

Convention entre un abattoir et une autorité islamique pour la certification du processus d'abattage rituel Halal, conforme aux normes islamiques.

Convention entre deux ou plusieurs entites pour la co-production d’une oeuvre ou d’un spectacle artistique, definissant les apports et partages de droits.

Statuts constitutifs d'une ONG humanitaire locale en Côte d'Ivoire conformément à la loi de 1960 sur les associations.

Acte constitutif d'une société coopérative conforme à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

Accord octroyant à un diffuseur les droits de retransmission audiovisuelle d'un événement sportif, avec les conditions techniques et financières.

Accord par lequel un producteur confie a un distributeur les droits d’exploitation et de distribution d’un film sur un territoire defini.

Marché de service pour la collecte et la gestion des déchets solides municipaux d'une commune ivoirienne.

Accord-cadre de partenariat humanitaire inspiré des modèles HCR et UNICEF, adapté au contexte ivoirien.

Formulaire officiel d'adhésion à une mutuelle de santé avec déclaration sur l'honneur et choix des garanties.

Charte organisationnelle engageant une ONG à respecter des principes de redevabilité envers ses bénéficiaires, donateurs et parties prenantes.

Contrat de garde d'enfant conclu avec une assistante maternelle agréée, conforme au droit du travail ivoirien.

Contrat d'engagement d'un entraîneur principal ou adjoint par un club sportif, précisant missions, objectifs et rémunération.

Contrat encadrant l'engagement d'un joueur de basketball professionnel au sein d'un club affilié à la fédération nationale.

Contrat définissant les droits et obligations d'un réalisateur de film dans le cadre d'une production cinématographique.

Guide pratique à l'usage des équipes de terrain en contexte humanitaire.

Plan d'action institutionnel de prévention et de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) en Côte d'Ivoire.

Modèle de rapport annuel d'activités et financier pour une ONG, à destination des membres, bailleurs et partenaires.

Rapport d'évaluation mi-parcours ou finale d'un programme humanitaire ou de développement selon les critères DAC de l'OCDE.

Rapport mensuel résumant les activités réalisées par une ONG dans le cadre d'un projet.

Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement d'une coopérative OHADA non prévues par les statuts, notamment les droits et devoirs des membres.

Statuts constitutifs d'une fondation reconnue d'utilité publique, conformes au droit applicable en zone OHADA.

Document de calcul officiel de la Zakat applicable aux biens d'un contribuable, vérifiant le Nisab et le Hawl selon les règles islamiques.

Accord de service pour la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre en situation d'urgence.

Convention de service pour la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre en contexte humanitaire.

Convention d'attribution de bourse entre une fondation d'entreprise et un étudiant ou chercheur bénéficiaire.

Accord de maîtrise d'ouvrage délégué ou de concession pour la construction ou la rénovation d'une infrastructure sportive (stade, gymnase).

Accord de fonctionnement d'un groupe AVEC (Association Villageoise d'Épargne et de Crédit) ou SILC, méthode de microfinance communautaire.

Accord définissant les modalités de transfert de fonds entre deux ONG dans le cadre d'un programme commun ou d'une délégation financière.

Aide-mémoire issu d'une réunion de coordination humanitaire inter-agences.

Contrat de prestation graphique incluant la cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées au client.

Contrat d’assurance couvrant les athletes contre les accidents survenus lors de la pratique sportive, conforme aux dispositions du Code CIMA.

Document planifiant la collecte des données de référence (baseline) nécessaires à l'évaluation de l'impact du projet avant le démarrage des interventions.

Plan de travail annuel détaillant les activités planifiées par trimestre.

Modèle de rapport annuel d'une fondation d'entreprise : bilan d'impact, états financiers et perspectives.

Rapport de clôture d'un projet humanitaire incluant le bilan des réalisations, la clôture financière et le transfert des acquis.

Rapport financier présenté par le trésorier à l'assemblée générale.

Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement quotidien d'une coopérative agricole ou de services.

Convention de gestion d'un Waqf immobilier avec mise en location halal des biens, affectation des loyers à la finalité pieuse et reddition de comptes.

Accord de service pour la fourniture de soins de santé primaires en situation d'urgence humanitaire.

Convention de don dont l'utilisation est strictement affectée à un programme ou projet spécifique de la fondation.

Procédures de passation de marchés adaptées aux ONG pour respecter les règles des bailleurs de fonds internationaux lors des achats de biens et services.

Convention encadrant l'organisation d'un camp d'entraînement ou d'une académie de football pour jeunes joueurs.

Convention pour la conception et la réalisation d'une enquête ménages à grande échelle, incluant l'échantillonnage, la collecte de données et l'analyse.

Bilan moral et financier combiné présenté en assemblée générale d'une association.

Charte d'engagement pour l'égalité de genre et la diversité au sein des entreprises et institutions en Côte d'Ivoire.

Contrat liant un beatmaker a un artiste ou un producteur pour la creation de pistes musicales instrumentales avec cession de droits d’exploitation.

Guide opérationnel pour la conduite d'une distribution d'aide humanitaire.

Document de présentation synthétique d'un projet soumis à un bailleur avant la rédaction du dossier complet.

Plan de couverture santé mutuelle adapté aux zones rurales avec financement solidaire et partenariats locaux.

Document stratégique de développement de l'économie islamique solidaire pour une organisation ou une communauté de l'espace UEMOA.

Procédure standard de gestion des crises humanitaires incluant l'activation de la réponse, la coordination et la communication.

Rapport d'évaluation finale d'un projet ou programme humanitaire incluant les leçons apprises et les recommandations pour les projets futurs.

Rapport moral du président présenté à l'assemblée générale annuelle.

Contrat formalisant l'engagement d'un bénévole au sein d'une association en Côte d'Ivoire.

Accord de certification Halal d'un produit cosmétique, attestant l'absence d'ingrédients prohibés et la conformité du processus de fabrication.