Catalogue de documents

Fiche confidentielle de signalement d’une situation de maltraitance (physique, psychologique, negligence) aupres des autorites competentes en Cote d’Ivoire.

Contrat d'accueil et de séjour en Maison d'Accueil Spécialisée pour personnes handicapées à dépendance lourde en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation orthophonique pour personne en situation de handicap de communication ou de langage en Côte d'Ivoire.

Plan d’action elabore par un service social ou de probation pour prevenir la recidive d’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation en Cote d’Ivoire.

Charte définissant les principes déontologiques et éthiques d'un organe de presse et de ses journalistes.

Contrat pour la prestation de sous-titrage d'une œuvre audiovisuelle dans une ou plusieurs langues.

Contrat de prestation psychomotrice pour enfant ou adulte en situation de handicap moteur ou psychomoteur en Côte d'Ivoire.

Contrat pour l'archivage numérique et la gestion d'un fonds audiovisuel.

Lettre à la banque pour solliciter (ou augmenter) une autorisation de découvert afin de faire face à des difficultés ponctuelles de trésorerie de l’association.

Contrat de prêt encadrant l’avance de fonds consentie par une association à l’un de ses dirigeants : montant, échéance, intérêts.