Catalogue de documents

Protocole encadrant la venue et les activités de missionnaires étrangers en Côte d'Ivoire, incluant les conditions de visa, les lieux d'intervention et la durée de la mission.

Lettre de convocation des membres du bureau de l’association à une réunion : ordre du jour, faculté de représentation par pouvoir et texte des résolutions en annexe.

Attestation par laquelle une personne (en général le Président) accepte la domiciliation du siège social de l’association à son domicile — pièce demandée lors de la déclaration.

Rapport annuel d’activité pour ONG et associations : réalisations, bénéficiaires, finances.

Convention organisant une médiation entre communautés religieuses en conflit, avec désignation d'un médiateur neutre et engagement au dialogue.

Lettre de seconde convocation des membres lorsque la première assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) n’a pas atteint le quorum : ordre du jour identique et règles de quorum allégées.

Lettre de déclaration des modifications statutaires adoptées en assemblée générale, à adresser à l’autorité d’enregistrement.

Document annexé à la convocation présentant le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale (approbation des comptes, budget, cotisations, opérations exceptionnelles).

Lettre déclarant à l’autorité d’enregistrement le renouvellement du bureau ou du conseil d’administration voté en assemblée générale, avec la nouvelle composition détaillée.

Pouvoir donné par un dirigeant ou administrateur empêché à un autre membre pour le représenter et voter lors d’une réunion du bureau ou du conseil d’administration.

Convention entre une commune et une association pour la mise à disposition gratuite et temporaire d’un terrain ou d’un équipement communal.

Lettre par laquelle un bénévole renonce au remboursement de ses frais et consent un abandon de créance à l’association, contre délivrance d’un reçu ouvrant droit à un avantage fiscal.

Lettre de déclaration d’un sinistre (dommage à un bien, accident d’un salarié, bénévole, adhérent ou du public) à l’assureur de l’association, avec causes, conséquences et justificatifs.

Lettre à la banque pour solliciter (ou augmenter) une autorisation de découvert afin de faire face à des difficultés ponctuelles de trésorerie de l’association.

Notification d’exclusion d’un membre après entretien préalable : rappel des griefs et voie de recours statutaire.

Lettre officielle informant l’autorité d’enregistrement de la dissolution de l’association votée en assemblée générale, avec extrait du PV et demande de récépissé.

Lettre à la banque pour obtenir une avance de trésorerie sur une subvention attribuée mais non encore versée, par cession de la créance de subvention.

Lettre à un assureur pour obtenir un devis de couverture responsabilité civile et garanties complémentaires à l’occasion d’une manifestation organisée par l’association.

Contrat de prêt encadrant l’avance de fonds consentie par une association à l’un de ses dirigeants : montant, échéance, intérêts.

Lettre recommandée informant un membre qu’une procédure d’exclusion est envisagée et l’invitant à présenter ses observations par écrit ou lors d’un entretien.

Lettre adressée par un membre aux dirigeants de l’association pour contester une décision d’assemblée générale prise en violation des statuts et demander sa régularisation.