Catalogue de documents

Accord pour la prestation de doublage ou d'enregistrement de voix-off pour une production audiovisuelle.

Contrat de prestation de conseil philanthropique et stratégique fourni à une fondation par un cabinet spécialisé.

Plan stratégique de recrutement et de fidélisation des bénévoles pour une association ivoirienne.

Accord adapté pour l'accueil de bénévoles en situation de handicap au sein d'une association ivoirienne.

Convention de partenariat entre une ONG confessionnelle et une entité publique ou privée pour la mise en oeuvre d'actions humanitaires ou de développement.

Convention de mise en réseau de plusieurs coopératives pour mutualiser des ressources et harmoniser des pratiques.

Convention de mise en accessibilité numérique des services numériques conformément aux référentiels d'accessibilité applicables en Côte d'Ivoire.

Convention de service entre un club de tir sportif et ses membres, définissant les conditions d'accès au stand, les règles de sécurité et la gestion des armes.

Contrat pour la réalisation d'études d'audience et de mesure de l'audimat d'une chaîne ou d'un programme.

Contrat de prestation orthophonique pour personne en situation de handicap de communication ou de langage en Côte d'Ivoire.

Note de demande de dérogation budgétaire adressée au bailleur de fonds.

Procès-verbal complet de l’AG ordinaire annuelle : approbation des comptes, budget prévisionnel et fixation des cotisations.

Plan d’action elabore par un service social ou de probation pour prevenir la recidive d’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation en Cote d’Ivoire.

Rapport officiel de l'arbitre après une rencontre : déroulement, sanctions, incidents et appréciation générale.

Charte définissant les principes déontologiques et éthiques d'un organe de presse et de ses journalistes.

Modèle de rapport annuel documentant et valorisant l'engagement bénévole d'une association ivoirienne.

Accord entre une plateforme numérique de mise en relation et une association utilisatrice en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation ergothérapique à domicile pour l'autonomie et l'adaptation du cadre de vie de la personne handicapée.

Contrat confiant la gestion de la billetterie d'un stade ou d'un événement sportif à un prestataire spécialisé.

Lettre de demande d’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association : présentation de l’objet, des adhérents, des ressources et des pièces justificatives à joindre.

Plan d'action social annuel d'une paroisse définissant les actions de soutien aux personnes vulnérables (aide alimentaire, soutien scolaire, assistance médicale, etc.).

Modèle d'accord pour volontaires type Peace Corps en mission en Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat entre une institution d'État et une communauté religieuse pour la mise en oeuvre conjointe de programmes sociaux, éducatifs ou sanitaires, dans le respect de la laïcité.

Convention de fusion-absorption ou fusion-création entre deux ou plusieurs coopératives en droit OHADA.

Convention de service d'interprétation en Langue des Signes et de production de contenus en Facile à Lire et Comprendre (FALC) pour personnes handicapées.

Attestation certifiant l’activité d’un bénévole ou d’un membre au sein de l’association : fonction occupée et ancienneté.

Contrat pour la prestation de sous-titrage d'une œuvre audiovisuelle dans une ou plusieurs langues.

Convention liant une fédération sportive à un club affilié : obligations réciproques, subventions et développement.

Convention organisant la dispensation de l'enseignement religieux dans un établissement scolaire ou communautaire, dans le cadre de la liberté de culte.

Convention de constitution et gestion d'un fonds de dotation permanente dont seuls les revenus financent les activités de la fondation.

Lettre d’appel des cotisations annuelles auprès des adhérents : montant voté, modalités de règlement et rappel que seuls les membres à jour participent aux assemblées.

Contrat de prestation psychomotrice pour enfant ou adulte en situation de handicap moteur ou psychomoteur en Côte d'Ivoire.

Document stratégique pluriannuel d'un club sportif : diagnostic, objectifs, plan d'actions et budget prévisionnel.

Modèle de rapport d'évaluation des performances d'une chaîne de télévision sur une période donnée.

Accord pour la création et la gestion d'une radio communautaire locale en zone rurale ou périurbaine.

Convention constitutive d'une fédération ou union de coopératives pour la représentation et le plaidoyer sectoriel.

Dossier de demande de subvention : présentation, projet, budget, plan de financement.

Accord de principe entre représentants de différentes religions pour l'instauration d'un dialogue régulier, la promotion de la paix et de la cohésion sociale.

Accord de parrainage professionnel ou social d'une personne handicapée par un bénévole ou un professionnel expérimenté en Côte d'Ivoire.

Contrat pour l'archivage numérique et la gestion d'un fonds audiovisuel.

Lettre de démission d’un dirigeant d’association (Président, Trésorier, Secrétaire ou tout membre du bureau) avec préavis et date de départ, à adresser à l’association en recommandé.

Convention organisant les sessions de catéchèse ou d'instruction religieuse dans une paroisse ou une mosquée, avec programme, catéchistes et calendrier.

Convention entre une coopérative agricole et le Ministère de l'Agriculture pour la supervision et l'appui technique.

Convention par laquelle une fondation reconnue accueille fiscalement un projet ou une initiative ne disposant pas de statut juridique propre.

Accord pour la mise en place et la gestion d'une chaîne de télévision communautaire locale.

Acte de cession ou de transfert de propriété ou de droits d'usage d'un lieu de culte entre deux entités religieuses ou entre une entité religieuse et une collectivité.

Pouvoir donné par un membre empêché à un autre membre pour le représenter et voter lors de l’assemblée générale.

Convention organisant un programme d'alphabétisation des adultes mené par une communauté religieuse, en partenariat avec des ONG ou les services de l'Éducation.

Convention organisant la gestion d'une cantine communautaire rattachée à une structure religieuse, en faveur des fidèles ou des populations défavorisées.

Lettre d’un dirigeant ou bénévole demandant le remboursement des frais exposés pour le compte de l’association, avec détail des dépenses et justificatifs en annexe.

Procès-verbal d’AG extraordinaire : modification des statuts, transfert de siège, dissolution ou toute opération exceptionnelle.

Convention organisant la prise en charge des rites funéraires confessionnels par une communauté religieuse, en accord avec les familles et les autorités sanitaires.

Procès-verbal de réunion du bureau d’une association : présents, décisions, votes.

Protocole officialisant la visite pastorale d'un responsable religieux de haut rang (évêque, archevêque, grand imam) dans une communauté locale.

Lettre de rappel adressée à un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation : rappel de l’appel initial, conséquences du non-paiement et risque d’exclusion statutaire.

Contrat organisant la mission d'aumônerie d'un religieux au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement pénitentiaire en Côte d'Ivoire.

Délégation de pouvoirs donnée par un dirigeant d’association (Président, Trésorier, Secrétaire) à un autre membre du bureau pour une durée déterminée.

Lettre informant un candidat que sa demande d’adhésion à l’association est acceptée, sous réserve du règlement de la cotisation annuelle et de l’acceptation des statuts.

Document officialisant un legs testamentaire ou une donation post-mortem en faveur d'une institution religieuse, conformément au droit successoral OHADA.

Lettre de convocation des membres du conseil d’administration à une réunion, avec ordre du jour et faculté de représentation.