Catalogue de documents

Charte définissant les valeurs, objectifs et modalités de gouvernance d'un projet porté par une association.

Convention d’engagement benevole liant un volontaire a un club ou une association sportive, definissant les droits, devoirs et couverture du benevole.

Contrat de travail du directeur général d'une fondation, définissant ses missions, rémunération et conditions d'exercice.

Convention de cooperation entre un centre d’accueil social et un organisme public ou prive pour la prise en charge de populations en difficulte.

Convention entre un organisateur de tournoi et ses partenaires ou clubs participants : logistique, sécurité, finances.

Convention de coopération technique et financière entre une organisation ivoirienne et ONU Femmes pour la promotion de l'égalité de genre.

Convention de mise en réseau entre plusieurs associations pour mutualiser les ressources.

Lettre officielle de déclaration de constitution de l’association auprès de la Préfecture ou de l’autorité compétente, avec composition du bureau.

Fiche confidentielle de signalement d’une situation de maltraitance (physique, psychologique, negligence) aupres des autorites competentes en Cote d’Ivoire.

Note de capitalisation des expériences et bonnes pratiques d'un projet humanitaire.

Plan définissant la stratégie de capitalisation des expériences et bonnes pratiques d'un projet.

Rapport d'audit d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite d'un bâtiment ou espace public en Côte d'Ivoire.

Rapport annuel de gestion présenté par le bureau d'une association cultuelle à ses membres, retraçant les activités, les finances et les perspectives.

Rapport annuel de performance d'une fédération sportive amateure ou nationale, couvrant les résultats des compétitions, le nombre de licenciés et l'utilisation des subventions reçues.

Rapport annuel de performance et d'impact d'un programme genre, mesurant les avancées en matière d'égalité femmes-hommes en Côte d'Ivoire.

Accord encadrant la formation offerte à un bénévole par une association ivoirienne.

Accord définissant les exigences de reporting humanitaire envers les bailleurs conformément aux standards OCHA.

Acte constitutif d'une union d'associations en Côte d'Ivoire, structure de coordination souple entre entités associatives.

Accord concédant des droits de diffusion sur une ou plusieurs œuvres audiovisuelles.

Accord d'entrée et de séjour d'une personne âgée dans une maison de retraite ou un établissement pour personnes âgées dépendantes en Côte d'Ivoire.

Mémorandum d'entente établissant un cadre de collaboration informel entre organisations.

Plan stratégique de développement d'une COOPEC couvrant la croissance de l'épargne, du crédit et des services aux membres.

Plan définissant la stratégie de transition et de sortie d'un projet ONG.

Rapport annuel ou semestriel retraçant l'ensemble des activités spirituelles, sociales et caritatives d'une communauté religieuse.

Accord valorisant l'engagement bénévole des retraités actifs au sein d'associations ivoiriennes.

Accord de partenariat entre CARITAS Côte d'Ivoire ou une ONG similaire et une association locale pour la mise en œuvre d'activités de solidarité et de développement social.

Convention de service d'emploi assisté et de job coaching pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en Côte d'Ivoire.

Convention de constitution et de gestion d'un fonds de dotation à capital perpétuel pour une fondation d'entreprise.

Convention pour la conception et la mise en oeuvre d'une évaluation d'impact rigoureuse par assignation aléatoire (Randomized Controlled Trial) ou méthode quasi-expérimentale.

Bulletin d’adhésion avec engagement au respect des statuts et du règlement intérieur.

Convention de coopération entre une fondation et une université ou institution de recherche pour des projets communs.

Convention d'hébergement et de prise en charge globale en Foyer d'Accueil Médicalisé pour personne handicapée adulte en Côte d'Ivoire.

Accord de bénévolat à distance (télébénévolat) via outils numériques, adapté au contexte ivoirien.

Accord de processus de certification en matière d'égalité de genre pour les entreprises et organisations en Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat éditorial entre une chaîne de télévision et une agence de presse.

Accord d'accompagnement à la certification B Corp pour les entreprises africaines souhaitant démontrer leur impact social et environnemental positif.

Mission de cartographie et d'analyse des parties prenantes d'une ONG pour optimiser ses stratégies d'engagement et de partenariat.

Convention entre un centre équestre et ses membres ou cavaliers, définissant les conditions de pratique, la pension des chevaux et les règles de sécurité.

Charte engageant plusieurs communautés religieuses à respecter les principes de tolérance, de respect mutuel et de cohabitation pacifique au sein d'un même territoire.

Convention d'engagement d'un arbitre pour une compétition ou une saison, avec indemnités et obligations de neutralité.

Statuts et accord fondateur d'une coopérative de consommateurs pour l'approvisionnement groupé en biens et services.

Convention juridique organisant la fusion de deux ou plusieurs coopératives, conforme au droit OHADA.

Convention encadrant le placement d’un enfant au sein d’une famille d’accueil agree par les services sociaux ivoiriens, en remplacement de son milieu familial naturel.

Lettre de convocation des adhérents à l’assemblée générale annuelle : ordre du jour, représentation par pouvoir et rappel des cotisations.

Convention definissant les conditions d’accueil et d’orientation des migrants en situation de transit ou de vulnerabilite sur le territoire ivoirien.

Reçu officiel délivré au donateur par une association ou ONG pour tout don reçu.

Accord de parrainage et de tutorat entre un bénévole expérimenté et un nouveau bénévole.

Accord de service pour la gestion et le partage de données humanitaires via les plateformes HDX/OCHA.

Document constitutif d'un groupement informel ou formel d'associations pour un projet ou objectif délimité.

Convention entre une coopérative et un organisme de certification pour l'obtention et l'usage d'un label commerce équitable.

Accord organisant la scission d'une coopérative en deux ou plusieurs entités distinctes, avec répartition du patrimoine et des membres.

Convention de prestation de services entre une entreprise et un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) adapté en Côte d'Ivoire.

Convention de service entre un club d'aviron ou de sport nautique et ses membres, définissant les conditions d'utilisation des équipements et les règles de sécurité sur l'eau.

Charte de bonne conduite des supporters d'un club : valeurs, comportements attendus et sanctions en cas de débordement.

Contrat d'accueil et de séjour en Maison d'Accueil Spécialisée pour personnes handicapées à dépendance lourde en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation pour la production d'une émission ou d'un contenu radiophonique.

Contrat encadrant la mission d'un tuteur désigné par la justice ivoirienne pour protéger les intérêts d'un adulte dont les facultés sont altérées.

Convention de partenariat entre une entreprise et une institution spécialisée dans le handicap (type COTIVO) en Côte d'Ivoire.

Document financier détaillant les sources de financement (dons, offrandes, subventions, emprunts) pour la construction ou la réhabilitation d'un lieu de culte.

Accord de cooperation entre plusieurs associations et organismes sociaux constituant un reseau d’entraide et d’orientation des personnes en difficulte.