Catalogue de documents

Charte de référence énonçant les droits fondamentaux et les obligations éthiques des artistes exerçant en Afrique francophone.

Contrat formalisant un don en numéraire ou en nature entre un donateur et une organisation bénéficiaire.

Contrat de formation professionnelle spécialement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.

Contrat de fourniture d'équipements sportifs entre un équipementier et un club, avec exclusivité de port des tenues.

Convention d'hébergement pour le personnel expatrié d'une ONG incluant les conditions de logement et les responsabilités de l'hôte.

Convention de solidarité entre membres d'une mutuelle organisant les mécanismes d'entraide et de soutien mutuel.

Plan d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés destiné aux entreprises assujetties en Côte d'Ivoire.

Document stratégique pour le développement de la présence numérique d'un média.

Document stratégique d'une association ou fédération de sport amateur définissant les axes de développement, les objectifs de recrutement et le budget prévisionnel sur 3 à 5 ans.

Plan de transition et de sortie progressive d'un projet humanitaire.

Politique de sauvegarde sociale et environnementale d'une ONG.

Rapport annuel d'activité d'un club sportif, présentant les résultats, la situation financière et les perspectives pour les partenaires et autorités de tutelle.

Rapport annuel d'activité d'une association culturelle ou artistique, présentant les actions menées, les résultats et les perspectives à ses membres et partenaires.

Rapport du conseil de surveillance sur le contrôle de la gestion et la conformité des opérations de la coopérative.

Accord définissant les modalités de remboursement des frais engagés par un bénévole en Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat entre une organisation ESS africaine et un réseau international (type Coop Africa, ACI) pour le renforcement des capacités coopératives.

Accord de soutien et de développement du sport féminin en Côte d'Ivoire, incluant financement, formation et promotion.

Convention pour la réalisation d'une étude de benchmarking visant à comparer les performances d'un programme avec des programmes similaires au niveau national ou international.

Contrat de formation sur la philanthropie stratégique, le mécénat et l'investissement social à destination des dirigeants d'entreprise.

Contrat de prestation pour la mise en place d'un système de recrutement, d'encadrement et de gestion des volontaires d'une ONG.

Convention de mécénat sportif entre une fondation ou entreprise et une organisation sportive, avec plan de visibilité.

Convention de prestation de kinésithérapie et rééducation fonctionnelle à domicile ou en cabinet pour personne handicapée.

Contrat de prestation de conseil (technique, organisationnel, financier) fourni à une coopérative par un prestataire spécialisé.

Contrat pour la réalisation complète d'un film documentaire, de la prise de vue au montage final.

Convention de mise à disposition de personnel ou de matériel au bénéfice d'une association.

Fiche documentant les leçons apprises lors de la mise en oeuvre d'un projet ONG.

Document fixant le barème des primes de match, de victoire et d'objectifs versées aux joueurs d'un club.

Modèle de plan de réponse humanitaire (HRP) pour la planification stratégique des opérations humanitaires.

Plan annuel de passation des marchés pour un projet financé par un bailleur international.

Plan stratégique pluriannuel d'une fondation couvrant ses programmes, ressources et objectifs d'impact sur plusieurs années.

Document procedural etablissant les etapes a suivre pour la protection d’un enfant en danger ou en risque de danger, conformement a la legislation ivoirienne.

Accord de bénévolat pour animateurs culturels bénévoles dans des associations culturelles ivoiriennes.

Accord constitutif d'une union de coopératives définissant les objectifs communs, la gouvernance et les contributions.

Accord de service pour la gestion de financements humanitaires d'urgence (CERF ou DREF) en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de relations presse et communication institutionnelle pour une fondation d'entreprise.

Convention pour la réalisation d'une étude ethnographique ou qualitative approfondie visant à comprendre les mécanismes de changement et les perceptions des bénéficiaires.

Contrat de mise en conformité avec les règles de protection des données personnelles des bénéficiaires d'une ONG selon la réglementation ivoirienne et RGPD.

Contrat de cession ou de licence des droits à l'image d'un joueur au profit d'un club, d'une marque ou d'un annonceur.

Convention regulant le fonctionnement d’un foyer d’accueil (jeunes, femmes en difficulte, personnes desocialisees) en partenariat avec les autorites ivoiriennes.

Plan de gestion environnementale et sociale d'un projet ONG.

Rapport annuel de communication d'une fondation présentant ses actions de visibilité, ses publications et son rayonnement.

Rapport périodique établi par le service social responsable du suivi d'un enfant placé en famille d'accueil ou en établissement de protection.

Accord encadrant la mission d'un bénévole ivoirien à l'étranger ou d'un bénévole étranger en Côte d'Ivoire.

Accord de partage de locaux entre organisations non gouvernementales pour l'utilisation commune de bureaux ou entrepôts.

Accord de service pour la formation des acteurs humanitaires aux standards SPHERE en Côte d'Ivoire.

Accord de central d'achat permettant à des coopératives membres de négocier et acheter groupément intrants et équipements.

Accord organisant la liquidation volontaire d'une coopérative, la réalisation de l'actif, l'apurement du passif et la répartition du boni de liquidation.

Accord de cooperation entre autorites ivoiriennes et INTERPOL pour la prevention et la repression du trafic illicite de biens culturels.

Accord pour la production d'un spot publicitaire radiophonique (écriture, voix, sound design).

Accord entre un auteur et un organe de presse pour la publication d'un article ou d'une tribune.

Contrat de prestation pour la réalisation d'un audit de gouvernance d'une ONG incluant l'évaluation des organes de direction.

Convention entre un club de golf et ses membres ou prestataires (caddies), définissant les droits d'accès, les règles du parcours et les conditions de service.

Accord cadrant la procédure d'attribution et de maintien d'un label ESS (Économie Sociale et Solidaire) pour les organisations en Afrique francophone.

Convention d'investissement à impact social et financier entre une fondation et une entreprise à vocation sociale en Afrique.

Convention pour la réalisation d'une revue par les pairs d'un programme ou d'un rapport d'évaluation par des experts indépendants du domaine.

Convention de service entre un club de rugby et ses joueurs ou partenaires, applicable à la pratique du rugby à XV ou à VII en Afrique de l'Ouest.

Convention de service d'une association sportive pour seniors, définissant les activités proposées, les cotisations et les conditions de participation aux Jeux des Seniors africains.

Contrat de prestation entre un studio de tatouage et un client, précisant le motif, le tarif et les conditions d'hygiène.

Convention de transport adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) pour déplacements professionnels ou médicaux en Côte d'Ivoire.

Contrat d'organisation et de gestion d'un événement de triathlon (natation, cyclisme, course à pied) conforme aux standards World Triathlon.