Catalogue de documents

Accord de service pour la gestion et le partage de données humanitaires via les plateformes HDX/OCHA.

Convention entre une coopérative et un organisme de certification pour l'obtention et l'usage d'un label commerce équitable.

Accord organisant la scission d'une coopérative en deux ou plusieurs entités distinctes, avec répartition du patrimoine et des membres.

Convention de prestation de services entre une entreprise et un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) adapté en Côte d'Ivoire.

Convention de service entre un club d'aviron ou de sport nautique et ses membres, définissant les conditions d'utilisation des équipements et les règles de sécurité sur l'eau.

Contrat de prestation pour la production d'une émission ou d'un contenu radiophonique.

Contrat encadrant la mission d'un tuteur désigné par la justice ivoirienne pour protéger les intérêts d'un adulte dont les facultés sont altérées.

Convention de partenariat entre une entreprise et une institution spécialisée dans le handicap (type COTIVO) en Côte d'Ivoire.

Document financier détaillant les sources de financement (dons, offrandes, subventions, emprunts) pour la construction ou la réhabilitation d'un lieu de culte.

Accord de cooperation entre plusieurs associations et organismes sociaux constituant un reseau d’entraide et d’orientation des personnes en difficulte.

Accord pour la prestation de doublage ou d'enregistrement de voix-off pour une production audiovisuelle.

Plan stratégique de recrutement et de fidélisation des bénévoles pour une association ivoirienne.

Accord adapté pour l'accueil de bénévoles en situation de handicap au sein d'une association ivoirienne.

Convention de partenariat entre une ONG confessionnelle et une entité publique ou privée pour la mise en oeuvre d'actions humanitaires ou de développement.

Convention de mise en réseau de plusieurs coopératives pour mutualiser des ressources et harmoniser des pratiques.

Convention de mise en accessibilité numérique des services numériques conformément aux référentiels d'accessibilité applicables en Côte d'Ivoire.

Convention de service entre un club de tir sportif et ses membres, définissant les conditions d'accès au stand, les règles de sécurité et la gestion des armes.

Contrat pour la réalisation d'études d'audience et de mesure de l'audimat d'une chaîne ou d'un programme.

Note de demande de dérogation budgétaire adressée au bailleur de fonds.

Rapport officiel de l'arbitre après une rencontre : déroulement, sanctions, incidents et appréciation générale.

Modèle de rapport annuel documentant et valorisant l'engagement bénévole d'une association ivoirienne.

Accord entre une plateforme numérique de mise en relation et une association utilisatrice en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation ergothérapique à domicile pour l'autonomie et l'adaptation du cadre de vie de la personne handicapée.

Contrat confiant la gestion de la billetterie d'un stade ou d'un événement sportif à un prestataire spécialisé.

Plan d'action social annuel d'une paroisse définissant les actions de soutien aux personnes vulnérables (aide alimentaire, soutien scolaire, assistance médicale, etc.).

Modèle d'accord pour volontaires type Peace Corps en mission en Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat entre une institution d'État et une communauté religieuse pour la mise en oeuvre conjointe de programmes sociaux, éducatifs ou sanitaires, dans le respect de la laïcité.

Convention de fusion-absorption ou fusion-création entre deux ou plusieurs coopératives en droit OHADA.

Convention de service d'interprétation en Langue des Signes et de production de contenus en Facile à Lire et Comprendre (FALC) pour personnes handicapées.

Convention liant une fédération sportive à un club affilié : obligations réciproques, subventions et développement.

Convention organisant la dispensation de l'enseignement religieux dans un établissement scolaire ou communautaire, dans le cadre de la liberté de culte.

Convention de constitution et gestion d'un fonds de dotation permanente dont seuls les revenus financent les activités de la fondation.

Modèle de rapport d'évaluation des performances d'une chaîne de télévision sur une période donnée.

Accord pour la création et la gestion d'une radio communautaire locale en zone rurale ou périurbaine.

Convention constitutive d'une fédération ou union de coopératives pour la représentation et le plaidoyer sectoriel.

Dossier de demande de subvention : présentation, projet, budget, plan de financement.

Accord de principe entre représentants de différentes religions pour l'instauration d'un dialogue régulier, la promotion de la paix et de la cohésion sociale.

Accord de parrainage professionnel ou social d'une personne handicapée par un bénévole ou un professionnel expérimenté en Côte d'Ivoire.

Lettre de démission d’un dirigeant d’association (Président, Trésorier, Secrétaire ou tout membre du bureau) avec préavis et date de départ, à adresser à l’association en recommandé.

Convention organisant les sessions de catéchèse ou d'instruction religieuse dans une paroisse ou une mosquée, avec programme, catéchistes et calendrier.

Convention entre une coopérative agricole et le Ministère de l'Agriculture pour la supervision et l'appui technique.

Convention par laquelle une fondation reconnue accueille fiscalement un projet ou une initiative ne disposant pas de statut juridique propre.

Accord pour la mise en place et la gestion d'une chaîne de télévision communautaire locale.

Acte de cession ou de transfert de propriété ou de droits d'usage d'un lieu de culte entre deux entités religieuses ou entre une entité religieuse et une collectivité.

Convention organisant un programme d'alphabétisation des adultes mené par une communauté religieuse, en partenariat avec des ONG ou les services de l'Éducation.

Convention organisant la gestion d'une cantine communautaire rattachée à une structure religieuse, en faveur des fidèles ou des populations défavorisées.

Lettre d’un dirigeant ou bénévole demandant le remboursement des frais exposés pour le compte de l’association, avec détail des dépenses et justificatifs en annexe.

Convention organisant la prise en charge des rites funéraires confessionnels par une communauté religieuse, en accord avec les familles et les autorités sanitaires.

Protocole officialisant la visite pastorale d'un responsable religieux de haut rang (évêque, archevêque, grand imam) dans une communauté locale.

Contrat organisant la mission d'aumônerie d'un religieux au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement pénitentiaire en Côte d'Ivoire.

Document officialisant un legs testamentaire ou une donation post-mortem en faveur d'une institution religieuse, conformément au droit successoral OHADA.

Protocole encadrant la venue et les activités de missionnaires étrangers en Côte d'Ivoire, incluant les conditions de visa, les lieux d'intervention et la durée de la mission.

Rapport annuel d’activité pour ONG et associations : réalisations, bénéficiaires, finances.

Convention organisant une médiation entre communautés religieuses en conflit, avec désignation d'un médiateur neutre et engagement au dialogue.

Convention entre une commune et une association pour la mise à disposition gratuite et temporaire d’un terrain ou d’un équipement communal.

Lettre par laquelle un bénévole renonce au remboursement de ses frais et consent un abandon de créance à l’association, contre délivrance d’un reçu ouvrant droit à un avantage fiscal.

Lettre à la banque pour obtenir une avance de trésorerie sur une subvention attribuée mais non encore versée, par cession de la créance de subvention.

Lettre à un assureur pour obtenir un devis de couverture responsabilité civile et garanties complémentaires à l’occasion d’une manifestation organisée par l’association.