Catalogue de documents

Statuts constitutifs d'une coopérative agricole conforme à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

Contrat de prestation pour la réalisation d'un branchement individuel au réseau SODECI, incluant pose du compteur et raccordement.

Convention d'achat groupé d'intrants agricoles (fertilisants, semences améliorées, pesticides) par une coopérative auprès d'un fournisseur.

Contrat de réalisation d'un système d'adduction d'eau potable (AEP) en milieu rural incluant captage, réseau et bornes fontaines.

Accord de licence pour l'exercice de la pêche artisanale en Côte d'Ivoire, destiné aux pêcheurs individuels et aux pirogues motorisées ou non motorisées.

Accord de services entre une coopérative cacaoyère et ses membres producteurs, définissant les droits, obligations et modalités de commercialisation.

Accord de vaccination périodique des animaux domestiques contre les principales maladies infectieuses selon le calendrier vaccinal recommandé.

Agrément officiel autorisant une unité industrielle ou artisanale à transformer des produits agricoles ou alimentaires.

Fiche technique de la cacaoculture : entretien des vergers, gestion des maladies (pourriture brune, mirides), fermentation et séchage.

Contrat de fourniture, installation et mise en service d'un système de pompage solaire pour un point d'eau en milieu rural.

Contrat de construction ou d'extension de réseau de distribution d'eau potable selon les standards de la SODECI en Côte d'Ivoire.

Bilan carbone d'une exploitation agricole : quantification des émissions de GES par source (énergie, élevage, intrants) et identification des leviers de réduction.

Contrat de fourniture et d'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le cadre d'une stratégie de décarbonation et d'autonomie énergétique.

Règlement intérieur d'une coopérative agricole précisant le fonctionnement quotidien, les droits et devoirs des membres.

Accord encadrant la réalisation d'une étude d'impact environnemental conforme au droit ivoirien et aux normes OHADA.

Marché de construction de blocs de latrines VIP séparées filles/garçons dans les établissements scolaires en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la mise en place d'un système de traçabilité géolocalisée des parcelles et des lots de cacao, conforme aux exigences des règlements européens anti-déforestation.

Accord de suivi sanitaire d'un élevage avicole (poulets de chair, pondeuses) incluant prophylaxie, contrôle des maladies respiratoires et intestinales.

Contrat-cadre entre une unité de transformation et un fournisseur agricole pour la livraison régulière de matières premières.

Titre minier d’exploitation accordé par l’État pour l’extraction de ressources minérales.

Contrat de fourniture et installation d'un système d'approvisionnement en eau potable dans un établissement scolaire.

Accord de développement d'une bioraffinerie valorisant l'intégralité des fractions d'une biomasse en produits énergétiques, chimiques et alimentaires.

Contrat de prestation pour le forage, l'équipement et la mise en service d'un point d'eau souterrain en milieu rural ou semi-urbain.

Convention de stockage groupé des récoltes dans un magasin communautaire coopératif, permettant une meilleure négociation des prix.

Formulaire de demande de crédit agricole auprès d'une banque ou d'une institution de microfinance, avec justificatif d'exploitation.

Marché d'entretien des espaces verts pour une commune ou une collectivité ivoirienne.

Contrat de prestation pour la mise en oeuvre d'un programme WASH (eau, hygiène, assainissement) dans une communauté rurale ou péri-urbaine.

Accord encadrant la production de bioéthanol à partir de la canne à sucre entre un producteur agricole et une unité de transformation.

Contrat de campagne de sensibilisation à l'hygiène, au lavage des mains et aux pratiques ATPC (Assainissement Total Piloté par la Communauté).

Charte d'engagement d'une coopérative agricole pour une agriculture solidaire, durable et respectueuse de l'environnement en Afrique de l'Ouest.

Contrat d'assurance agricole basee sur un indice climatique ou de rendement pour la protection des producteurs.

Contrat de vente d'animaux d'élevage entre un éleveur vendeur et un acheteur, avec description des animaux et conditions de paiement.

Plan d'affaires pour une unité avicole moderne (poulets de chair ou pondeuses) : capacité, investissements, charges d'exploitation et rentabilité prévisionnelle.

Accord de licence et de support pour l'utilisation d'une application mobile agricole offrant conseils agronomiques, météo locale, prix du marché et accès aux services.

Accord encadrant la prestation d'accompagnement vers la certification durable (Rainforest Alliance, UTZ, Fairtrade) pour une coopérative cacaoyère ivoirienne.

Contrat de construction de latrines améliorées ventilées ou à dalle en milieu rural ou semi-urbain en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de services par drone pour la cartographie parcellaire, la surveillance des cultures et le traitement phytosanitaire par voie aérienne.

Accord de formation des jeunes agriculteurs aux technologies AgriTech, couvrant l'utilisation des drones, des applications mobiles, des capteurs IoT et de la gestion de données.

Convention de mise à disposition et d'utilisation partagée d'équipements de mécanisation agricole (tracteur, moissonneuse) au sein d'une coopérative.

Contrat de service pour l'établissement et l'exploitation d'une ferme piscicole en étang, ciblant le tilapia et le silure, incluant la fourniture d'alevins, d'aliments et l'assistance technique.

Accord de service pour la création ou la réhabilitation d'une plantation d'anacardier en Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de noix de cajou brute.

Accord définissant les prestations de soins vétérinaires courants pour les animaux de compagnie (chiens, chats, NAC) entre un propriétaire et une clinique vétérinaire.

Contrat de prestation pour le suivi scientifique des populations d'éléphants de forêt en Côte d'Ivoire.

Budget de campagne avec intrants, main d'œuvre, récolte et marge

Contrat encadrant l'utilisation d'une plateforme numerique AgriTech par un exploitant agricole.

Demande de concession minière pour l'exploitation d'un gisement identifié.

Fiche technique de conduite de la culture du maïs : variété, densité de semis, fertilisation, traitements phytosanitaires et calendrier cultural.

Plan d'affaires structuré pour le lancement ou le développement d'une activité maraîchère.

Accord de coentreprise (joint venture) pour l’exploration et l’exploitation minières conjointes.

Accord de gérance ou d'exploitation d'une station-service pétrolière, incluant obligations d'approvisionnement et normes de qualité.

Contrat de financement de campagne cacaoyere ou cafeiiere entre un etablissement financier ou un exportateur et une cooperative ou un groupement de producteurs ivoiriens.

Contrat de prestation analytique pour le contrôle de la qualité physico-chimique et bactériologique de l'eau potable.

Contrat de prestation pour la collecte et la gestion des déchets solides urbains et péri-urbains en Côte d'Ivoire.

Marché d'aménagement d'un point d'eau existant (source, puits ou forage) pour en améliorer la protection et l'accessibilité.

Accord de collecte et de valorisation des déchets organiques pour la production de biogaz destiné à la cuisson ou à la production d'électricité.

Convention de mise en oeuvre et de fonctionnement d'une unité de transformation artisanale (huile de palme, karité, manioc) au sein d'une coopérative.

Contrat de prestation de services avicoles entre un technicien avicole et un aviculteur pour la gestion d'un élevage de poulets de chair en Côte d'Ivoire.

Convention d'octroi de credit numerique a un agriculteur via une plateforme fintech agricole.

Plan détaillé des investissements agricoles à réaliser : équipements, intrants, aménagements, avec estimation du retour sur investissement.

Contrat relatif à l'achat ou à la mise en oeuvre de crédits carbone REDD+ issus de projets de protection des forêts en Côte d'Ivoire.