Catalogue de documents

Certificat attestant la conformité sanitaire des produits de la pêche destinés à la consommation ou à l'exportation.

Certificat attestant la légalité et la traçabilité de l'origine du bois produit, conforme aux exigences FSC ou FLEGT.

Certificat attestant qu'un produit alimentaire transformé est issu de l'agriculture biologique et respecte les normes en vigueur.

Rapport professionnel d'évaluation et de certification de réserves pétrolières selon les normes SPE/PRMS pour due diligence.

Certificat sanitaire délivré par un vétérinaire agréé attestant que les animaux sont exempts de maladies contagieuses avant transport ou vente.

Accord de certification QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) pour entreprises du secteur pétrolier ivoirien.

Certificat attestant l'origine géographique et l'identité de l'élevage producteur d'animaux ou de produits animaux destinés à la vente ou à l'exportation.

Certificat attestant la conformité environnementale d'une installation ou d'un projet.

Contrat commercial autorisant un opérateur à couper et transporter du bois d'une parcelle identifiée.

Accord de formation spécialisée du personnel pétrolier aux techniques de forage (drilling), incluant certifications internationales.

Accord de prestation pour l’accompagnement à la certification ISO 14001 (management environnemental).

Certificat attestant l'origine légale et traçable d'un minerai extrait en Côte d'Ivoire.

Accord entre un abattoir et une autorité islamique agréée pour la certification halal des viandes abattues en Côte d'Ivoire.

Contrat de concession attribuant a un operateur prive le droit d'exploiter une foret rurale en Cote d'Ivoire sur la base d'un cahier des charges strict.

Contrat d'affermage forestier autorisant un preneur à abattre et à extraire du bois sur une parcelle délimitée, contre redevance.

Contrat de métayage entre propriétaire foncier et exploitant agricole, définissant le partage des récoltes et les obligations de chaque partie.

Accord pour l’obtention de la certification FSC (Forest Stewardship Council) d’une exploitation forestière.

Accord d’adhésion et de conformité à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI).

Convention de certification de l'or issu de l'exploitation artisanale et à petite échelle (ASGM) selon les standards Fairmined ou équivalents reconnus en Afrique de l'Ouest.

Contrat de bail formalisant la mise à disposition d'une terre agricole à un exploitant.

Accord de certification halal pour une unité d'abattage ou de transformation de viande selon les rites islamiques.

Accord cadre pour la mise en place d'une gestion forestière durable visant la certification FSC (Forest Stewardship Council).

Plan contractuel de restauration des terres dégradées conforme à la politique nationale de reboisement de la Côte d'Ivoire.

Contrat de mission de certification qualité auprès d'un opérateur agro-industriel.

Espèces plantées, plants produits, mis en terre, taux de survie et surface reboisée

Exigences ISO 14001, niveau de conformité, preuves documentaires, actions correctives et statut

Certificat attestant que des végétaux ou produits végétaux sont conformes aux exigences phytosanitaires.

Accord tripartite entre une communauté riveraine, la SODEFOR et un opérateur privé pour la gestion participative d'une forêt communautaire.

Document de planification du développement d'une zone maraîchère périurbaine, intégrant les aspects fonciers, techniques, financiers et commerciaux.

Accord entre un producteur ou coopérative et un organisme de certification pour la labellisation qualité du riz local ivoirien.

Convention de partenariat entre un opérateur privé et l'administration forestière pour la gestion déléguée d'un massif.

Accord d'achat de certificats d'origine d'énergie renouvelable (Guarantees of Origin) pour entreprises souhaitant verdir leur bilan carbone.

Accord entre un abattoir et une autorité rabbinique pour la supervision et la certification casher des viandes abattues.

Accord d'engagement vers une certification de pêche durable adaptée au contexte ouest-africain.

Certificat attestant la conformité d’une entreprise aux normes environnementales pour un projet ou un appel d’offres.