Catalogue de documents

Plan d'analyse des dangers et points critiques pour la maîtrise de la sécurité alimentaire dans une unité de transformation.

Plan de gestion durable d'un massif forestier : inventaire des ressources, objectifs de production, mesures de conservation et calendrier d'interventions.

Accord de concession pour l'exploration pétrolière offshore ou onshore en Côte d'Ivoire, incluant les obligations environnementales.

Rapport complet d’évaluation d’impact environnemental soumis aux autorités pour validation.

Document d'étude d'impact environnemental conforme à la réglementation ivoirienne et OHADA.

Charte d'engagement climatique pour les entreprises opérant en Afrique, définissant des engagements concrets pour la réduction des émissions et l'adaptation au changement climatique.

Rapport annuel consolidé des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, présentant les données par scope, les évolutions et les progrès accomplis.

Rapport d’évaluation d’impact environnemental requis avant tout projet minier.

Rapport de contrôle qualité sur les matières premières, les produits en cours et les produits finis d'une unité agroalimentaire.

Charte d'engagement volontaire des acteurs de l'orpaillage artisanal africain pour des pratiques responsables sur les plans environnemental, social et de gouvernance.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour un projet industriel ou d’infrastructure.

Plan Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les opérations minières.

Document stratégique définissant la trajectoire de décarbonation de l'entreprise avec des jalons, objectifs mesurables et plans d'action opérationnels.

Document-cadre de planification de la gestion durable d'un massif forestier sur 10-25 ans, conforme aux standards OHADA et aux referentiels FSC/PEFC.

Rapport d'audit de conformité environnementale d'une exploitation agricole : gestion des déchets, utilisation de l'eau, impact sur la biodiversité.

Contrat de prestation de services HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) pour sites pétroliers, audits et formations réglementaires.

Rapport annuel de développement durable présentant les performances RSE d'une entreprise.

Convention de partenariat entre une ONG et une entreprise pour la co-développement et la mise en oeuvre d'un projet de compensation ou réduction carbone.

Charte d’engagement RSE adaptée au contexte africain et aux enjeux du développement durable.

Convention accordant à une société minière le droit exclusif d'exploiter un gisement sur un périmètre et une durée définis, avec obligations de redevances et de protection environnementale.

Fiche réglementaire déclarant la présence ou l'absence des 14 allergènes majeurs dans un produit alimentaire transformé.

Plan de gestion environnementale pour la mise en conformité des activités industrielles.

Accord-cadre de cooperation technique et scientifique entre l'Office National des Forets (France/DOM) et la SODEFOR (Cote d'Ivoire) pour la gestion forestiere durable.

Rapport hygiène, sécurité et environnement d'un site minier pour une période donnée.

Charte d'engagement environnemental pour les entreprises opérant en Afrique francophone, conforme aux normes RSE et ISO 26000.

Charte éthique et citoyenne pour la préservation de la biodiversité et la promotion du vivre ensemble avec la nature en Afrique de l'Ouest.

Document de plan de gestion environnementale et sociale (PGES) requis pour tout projet soumis à une EIES en Côte d'Ivoire.

Plan documentant le système de traçabilité d'une unité agroalimentaire du champ jusqu'au consommateur.

Modèle de rapport d'inspection sanitaire officielle d'un abattoir par un agent de la MIRAH (Côte d'Ivoire).

Rapport annuel de développement durable publié par une entreprise africaine.

Étude de faisabilité technique, économique et environnementale pour un projet d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse).

Rapport annuel de comptabilisation et de gestion des émissions de gaz à effet de serre.

Accord REDD+ pour la réduction des émissions liées à la déforestation et la gestion durable des forêts.

Convention de partenariat entre une ONG internationale ou nationale et la Côte d'Ivoire pour la mise en œuvre d'un projet climatique.

Document contractuel définissant les orientations de gestion durable d'une unité forestière sur une période pluriannuelle conforme aux normes OHADA et MINEF.

Document de charte par laquelle une entreprise s'engage à intégrer la préservation de la biodiversité dans ses pratiques et sa stratégie.

Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) décrivant les mesures de prévention, atténuation et compensation des impacts environnementaux d'une exploitation minière.

Rapport d'audit environnemental pour évaluer la conformité et les performances environnementales.

Rapport d'audit qualité et conformité réalisé chez un fournisseur de matières premières alimentaires.

Document de planification stratégique pour la conservation de la biodiversité d'une aire géographique donnée en Côte d'Ivoire.

Protocole HACCP (Analyse des dangers et maitrise des points critiques) pour une unite agro-industrielle.

Accord définissant les mesures de compensation pour les atteintes à la biodiversité.

Accord d'adhésion à un label de qualité valorisant les produits agro-industriels locaux.

Charte environnementale définissant les engagements d'une entreprise envers l'environnement.

Contrat de réalisation d’un audit environnemental indépendant d’une entreprise.

Document structuré de plan d'action environnemental pour les entreprises opérant en Côte d'Ivoire.

Rapport Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) d'une installation énergétique, documentant les performances, incidents et plans d'amélioration.

Document de rapport annuel sur la performance environnementale et les engagements RSE d'une entreprise opérant en Côte d'Ivoire.

Accord de financement vert (obligation verte ou prêt vert) pour des projets environnementaux conformes aux Green Bond Principles ou aux Green Loan Principles.

Convention de partenariat entre la Côte d'Ivoire et l'UICN pour la mise à jour et l'utilisation de la Liste rouge des espèces menacées.

Charte d'engagement pour la promotion de l'accès universel à l'eau potable et à l'assainissement en Côte d'Ivoire et en Afrique de l'Ouest.

Document de planification stratégique définissant les modalités de gestion durable d'une unité forestière.

Document de planification stratégique pour le développement de la filière bioénergie à l'échelle nationale ou régionale.

Rapport périodique de surveillance environnementale des activités industrielles ou minières.

Mesures environnementales et sociales : responsable, calendrier, indicateur et taux de réalisation

Accord-cadre de coopération entre un parc national et les collectivités riveraines pour le partage des bénéfices et la gestion des conflits homme-faune.

Convention de partenariat pour le développement durable entre entreprises et collectivités.

Plan stratégique d’entreprise pour la protection et la restauration de la biodiversité.

Modèle de rapport de bilan environnemental annuel pour les entreprises et institutions en Côte d'Ivoire.

Modèle de rapport périodique de performance d'un site d'orpaillage artisanal couvrant production, sécurité, environnement et aspects sociaux.