Catalogue de documents

Contrat de vente et d'enlèvement de pétrole brut (lifting) entre producteur et acheteur, avec conditions de prix et de livraison.

Contrat de vente d'or artisanal via le Bureau de Suivi et de Développement des Filières (BSDF) en Côte d'Ivoire.

Contrat de fourniture d'énergie solaire photovoltaïque incluant l'installation, la maintenance et la vente de l'électricité produite par une centrale solaire.

Contrat d'achat de crédits carbone issus de projets de reforestation certifiés VCS (Verified Carbon Standard) pour la compensation des émissions résiduelles.

Accord de licence autorisant l'exercice de la pêche industrielle dans les eaux sous souveraineté ivoirienne, conforme aux textes MINADER/MIRAH et aux conventions COREP.

Accord de referencement de produits agro-industriels locaux dans une grande surface.

Contrat commercial de vente de minerai entre un producteur et un acheteur.

Contrat d'achat d'énergie (Power Purchase Agreement) pour centrale solaire photovoltaïque en Afrique de l'Ouest.

Contrat de vente de légumes en gros entre un producteur maraîcher et un grossiste des marchés d'Adjamé ou de Bouaké, avec clause de prix plancher.

Contrat de vente de poissons d'élevage (tilapia, carpe) entre un pisciculteur et un grossiste ou détaillant, avec clause de prix et de livraison.

Contrat d'exportation de bois tropical conforme aux exigences de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) et aux reglementations FLEGT/UE.

Contrat d'exportation de produits agro-industriels transformes vers des marches internationaux.

Contrat d'achat de crédits carbone issus de projets d'énergie renouvelable pour la compensation des émissions, avec certificats d'origine garantie.

Contrat de collecte, transport et traitement des déchets industriels d’une entreprise.

Contrat commercial de vente de minerais entre un producteur minier et un acheteur.

Contrat de vente de grumes sur pied ou abattues entre un exploitant forestier et un acheteur industriel ou grossiste.

Contrat commercial entre un pêcheur ou armateur et un acheteur pour la cession de produits halieutiques.

Contrat d'exportation de bois transformé (sciages, placages, contreplaqués) conforme aux réglementations FLEGT et CITES.

Contrat de collecte et de recyclage des déchets recyclables d’une entreprise.

Convention d'exploitation d'un centre de collecte de produits agricoles.

Contrat de curage et d'entretien des canaux d'assainissement pluvial et des collecteurs d'eaux usées en milieu urbain.

Contrat de collecte et de distribution d'oeufs entre un producteur avicole et un collecteur/distributeur.

Contrat de vente directe d'animaux vifs entre un éleveur et un boucher, avec passage obligatoire en abattoir agréé.

Contrat de vente commerciale de bois certifie FSC ou PEFC entre un exploitant forestier certifie et un acheteur industriel ou distributeur en Afrique de l'Ouest.

Accord de vente de bois débité (avivés, madriers, planches) entre une scierie et un client professionnel ou particulier.

Contrat de vente aux enchères de poisson frais dans le cadre d'une criée officielle.

Convention de prestation de services d'abattage entre un éleveur ou groupement et un abattoir agréé, avec tarifs et conditions d'accès.

Accord de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Contrat de vente en gros de carcasses de bovins ou petits ruminants entre un abattoir et un boucher grossiste.

Convention-cadre entre un producteur halieutique et une unité de transformation pour des livraisons régulières.

Facture commerciale pour exportation de céréales (maïs, riz, mil, sorgho)

Rapport documentant la procédure de rappel d'un produit alimentaire non conforme ou dangereux du marché.

Tableau de suivi du troupeau avec naissances, ventes, pertes et valeur

Contrat encadrant le transport sous température contrôlée de viandes fraîches ou congelées sur le territoire ivoirien.

Contrat entre une laiterie ou coopérative et un éleveur pour la collecte régulière de lait cru, précisant volumes, prix et conditions de collecte.

Convention pour l'achat ou la vente de crédits carbone sur le marché volontaire africain.

Accord de partenariat entre le Centre de Recherches Océanologiques (CRO) d'Abidjan et un opérateur de pêche pour des campagnes d'évaluation des ressources halieutiques et de collecte de données scientifiques.

Fiche technique de qualité d'un lot de minerai destiné à la vente ou à l'exportation.

Contrat de vente en gros de crevettes et langoustes pour l'export ou la distribution locale.

Convention de service d'assainissement collectif urbain entre autorité publique et opérateur, incluant collecte, transport et traitement.

Accord de gestion et d'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales entre une collectivité et un opérateur technique.

Convention de collecte, transport et traitement des déchets liquides industriels dangereux (huiles usées, solvants, effluents chimiques) en Côte d'Ivoire.

Contrat d'agent commercial pour la distribution et la vente des abats (foie, rognons, tripes, etc.) issus d'un abattoir.

Accord de distribution exclusive ou préférentielle de médicaments vétérinaires entre un grossiste et un distributeur local.

Plan directeur d'assainissement pour ville ou commune, définissant la stratégie de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales à horizon 20 ans.