Catalogue de documents

Contrat de partage de production pétrolière conforme au droit OHADA et à la réglementation ivoirienne du secteur pétrolier amont.

Convention minière négociée entre une société minière et l'État de Côte d'Ivoire.

Accord de coopération ou de prestation avec PETROCI (Pétrole de Côte d'Ivoire), société nationale des hydrocarbures.

Modèle de contrat d'abonnement au service de l'eau de la SODECI pour particuliers et entreprises, Côte d'Ivoire.

Contrat de distribution de gaz butane (GPL) pour revendeurs agréés en Côte d'Ivoire, incluant conditions de sécurité et prix homologués.

Convention-cadre entre l’État et une société minière fixant les droits et obligations des parties.

Modèle de rapport de qualité de l'eau destiné à un réseau communautaire ou à une autorité de contrôle en Côte d'Ivoire.

Plan de réponse aux urgences pour sites pétroliers (déversements, incendies, explosions), conforme aux exigences réglementaires ivoiriennes.

Joint Operating Agreement régissant les droits et obligations des coparticipants dans une opération pétrolière conjointe.

Contrat d'installation de panneaux solaires pour particulier ou PME en Côte d'Ivoire, avec garanties fabricant et installateur.

Demande officielle de permis de recherche minière conformément au Code minier de Côte d'Ivoire.

Convention de partenariat ou de prestation avec la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage) pour fourniture de services ou de produits.

Accord de cession ou de transfert de droits sur des blocs pétroliers entre compagnies, soumis à l'approbation de l'État.

Contrat de distribution de produits pétroliers issus de la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage) pour distributeurs agréés.

Rapport d'audit énergétique évaluant la consommation d'énergie d'une installation industrielle ou tertiaire et proposant des mesures d'efficacité énergétique.

Accord de fourniture et financement de kit solaire individuel (SHS) pour ménage rural non connecté au réseau en Afrique de l'Ouest.

Accord de licence de pêche maritime délivré par le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) de Côte d'Ivoire, conforme à la réglementation nationale et aux engagements régionaux.

Contrat de partage de production entre l’État et une compagnie pétrolière internationale.

Contrat de services pétroliers pour prestataires spécialisés intervenant sur les opérations de forage, production ou maintenance.

Contrat officiel de raccordement d'un abonné au réseau d'eau potable, conforme aux exigences SODECI/ONEP et droit OHADA.

Rapport mensuel de production minière transmis à l'autorité régulatrice, détaillant les tonnages extraits, la qualité des minerais et les indicateurs opérationnels.

Contrat de maintenance préventive et corrective d'une centrale photovoltaïque, définissant les interventions planifiées et les niveaux de disponibilité garantis.

Marché de travaux pour la construction d'un château d'eau en béton armé ou en acier galvanisé.

Rapport annuel de conformité réglementaire pour opérateurs et prestataires du secteur pétrolier ivoirien, requis par la Direction des Hydrocarbures.

Accord de responsabilité sociale entre une société minière et les communautés locales affectées.

Accord de raffinage à façon entre un propriétaire de brut et une raffinerie, précisant les rendements et les frais de traitement.

Contrat de prestation de services de dépollution et de réhabilitation de sites contaminés par des hydrocarbures.

Contrat de construction, vidange et maintenance de fosse septique pour habitations individuelles ou immeubles collectifs.

Convention de raccordement d'un abonné au réseau d'eau potable, définissant les droits et obligations de l'abonné et du distributeur.

Licence officielle autorisant un pêcheur artisan à exercer son activité sur les eaux nationales.

Permis officiel autorisant l'exercice de la pêche artisanale sur les eaux nationales.

Demande officielle de permis de recherche minière conforme au code minier OHADA.

Plan d'analyse des dangers et points critiques pour la maîtrise de la sécurité sanitaire des produits halieutiques.

Rapport de bilan carbone évaluant les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise selon les scopes 1, 2 et 3, avec plan de réduction.

Contrat de services d'ingénierie pétrolière (FEED, EPCM, études de conception) pour projets d'exploration et de production.

Accord de concession accordant à un opérateur le droit d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures.

Accord de réalisation de forage d'eau souterraine pour approvisionnement en eau potable en milieu rural ou semi-urbain.

Accord encadrant les activités d’orpaillage artisanal et de prospection aurifère.

Accord régissant le transport d'hydrocarbures par pipeline, incluant tarifs de transport, droits d'accès et obligations des parties.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et la SODECI pour l'extension de l'accès à l'eau potable dans les zones non desservies.

Accord de pêche industrielle pour chalutiers agréés opérant dans les eaux territoriales et la Zone Économique Exclusive de Côte d'Ivoire.

Document de charte engageant une organisation, une entreprise ou une collectivité à respecter et promouvoir le droit à l'eau et à l'assainissement.

Contrat de maintenance annuelle de groupe électrogène pour entreprises et institutions en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de services de plomberie, pose de canalisations et travaux d'hydraulique pour particuliers, entreprises ou collectivités.

Convention WASH (Water, Sanitation and Hygiene) pour établissement scolaire, garantissant l'accès à l'eau potable, aux latrines et à l'hygiène.

Fiche de contrôle qualité documentant les analyses chimiques et physiques réalisées sur des échantillons de minerai prélevés en production.

Plan de développement d'un projet minier incluant les aspects techniques, financiers et sociaux.

Rapport géologique détaillé et estimation des ressources minérales d'un gisement.

Convention de financement pour projet d'énergie solaire, intégrant les mécanismes de financement climatique disponibles en Afrique.

Contrat de stockage de produits pétroliers dans un dépôt agréé, avec conditions de sécurité et assurance obligatoire.

Convention de création et de fonctionnement d'un comité de gestion de point d'eau villageois (CPE) en milieu rural.

Rapport de performance de durabilité conforme aux standards GRI pour une entreprise africaine.

Rapport annuel de durabilité d'une entreprise minière couvrant les dimensions ESG.

Contrat de partenariat entre une société minière et les communautés locales riveraines.

Plan d'urgence et de gestion des situations d'accident ou de catastrophe sur un site industriel du secteur de l'énergie ou des mines.

Document de planification des interventions Eau, Assainissement et Hygiène au niveau d'une communauté villageoise ou péri-urbaine.

Accord de partenariat stratégique entre deux sociétés minières pour un projet commun.

Protocole de formalisation d'activités d'orpaillage artisanal informel, facilitant l'intégration des orpailleurs dans le circuit légal ivoirien.

Contrat de prestation de services de dépollution et de réhabilitation d’un site contaminé.

Modèle de rapport périodique de contrôle de la qualité de l'eau potable distribué, avec tableaux de résultats d'analyses.