Catalogue de documents

Bon de livraison pour produits agricoles (céréales, tubercules, fruits)

Charte d'engagement des acteurs de l'agri-chaîne pour une agriculture africaine durable, intégrant les outils digitaux au service de la sécurité alimentaire et environnementale.

Charte d'engagement pour la promotion de l'accès universel à l'eau potable et à l'assainissement en Côte d'Ivoire et en Afrique de l'Ouest.

Contrat de délégation de service public d'eau potable entre une collectivité et un opérateur privé, conforme au droit OHADA et à la loi ivoirienne sur l'eau.

Contrat de maintenance préventive et corrective pour centrale solaire photovoltaïque, conforme aux standards OHADA.

Contrat de prestation de services de forage pétrolier entre un opérateur et un prestataire.

Contrat par lequel un donneur d'ordre confie à un co-packager la fabrication et le conditionnement de produits alimentaires sous sa marque.

Contrat d'affermage forestier autorisant un preneur à abattre et à extraire du bois sur une parcelle délimitée, contre redevance.

Contrat de gardiennage et de conduite de troupeau confié à un berger ou gardien contre rémunération.

Contrat de métayage entre propriétaire foncier et exploitant agricole, définissant le partage des récoltes et les obligations de chaque partie.

Contrat de prestation de service de décorticage industriel de riz paddy en Côte d'Ivoire, conforme aux normes MINADER.

Contrat entre un prestataire piscicole et un exploitant pour la gestion d'un étang de pisciculture : empoissonnement, alimentation, suivi sanitaire et récolte.

Contrat entre un producteur agroalimentaire et un prestataire logistique pour le stockage sous température contrôlée ou en entrepôt sec.

Contrat de travail spécifique aux marins pêcheurs conforme au Code du Travail Maritime en zone OHADA.

Convention d'exploitation d'un centre de collecte de produits agricoles.

Convention d'implantation et d'exploitation au sein d'une zone agro-industrielle amenagee.

Décomposition des coûts de production agricole : intrants, MO, mécanisation et marge

Rations alimentaires du troupeau : espèces, aliments, doses journalières, stock et coût

Document de planification stratégique définissant les modalités de gestion durable d'une unité forestière.

Document de planification stratégique pour le développement de la filière bioénergie à l'échelle nationale ou régionale.

Rapport mensuel de production minière à soumettre aux autorités compétentes.

Rapport périodique de surveillance environnementale des activités industrielles ou minières.

Modèle de rapport de bilan annuel ou semestriel de l'activité de pêche maritime en Côte d'Ivoire, destiné au MIRAH et aux partenaires institutionnels.

Rapport annuel de performance d'une exploitation en agriculture de précision, analysant les indicateurs clés de rendement, d'efficience des intrants et de durabilité.

Rapport officiel constatant le rendement obtenu après récolte, par culture et par parcelle.

Rapport périodique de suivi de l'entretien et de l'état des espaces verts.

Rapport de traçabilité de la viande depuis l'élevage jusqu'au consommateur, conformément aux exigences sanitaires et commerciales.

Mesures environnementales et sociales : responsable, calendrier, indicateur et taux de réalisation

Suivi des rendements par parcelle avec surfaces, cultures et prix

Accord pour l’obtention de la certification FSC (Forest Stewardship Council) d’une exploitation forestière.

Accord d’adhésion et de conformité à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI).

Accord d'attribution d'un label agriculture durable a une exploitation engagee dans des pratiques responsables.

Contrat d'accompagnement vers la neutralité carbone (Net Zero) incluant la définition d'une trajectoire, la mise en oeuvre de réductions et la compensation des émissions résiduelles.

Accord entre une industrie et un opérateur pour le traitement de ses eaux usées.

Accord de partenariat entre le FIRCA (Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles) et un groupement de producteurs pour le financement d'actions de conseil agricole.

Accord-cadre de coopération entre un parc national et les collectivités riveraines pour le partage des bénéfices et la gestion des conflits homme-faune.

Accord de prestation pour la cartographie de la biodiversité par Systèmes d'Information Géographique (SIG) en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation pour la certification des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité en Côte d'Ivoire.

Contrat d'accompagnement à la certification RSB (Roundtable on Sustainable Biomaterials) pour les producteurs de biocarburants et de biomasse.

Accord de service pour la conception et la mise en place d'un potager urbain en Côte d'Ivoire.

Accord pour la conception, la construction ou l'entretien des ouvrages de drainage des eaux pluviales en milieu urbain.

Contrat de formation technique et organisationnelle destiné aux producteurs de cacao en Côte d'Ivoire (bonnes pratiques agricoles, qualité post-récolte, gestion coopérative).

Contrat de collecte, traitement et élimination sécurisée des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et autres déchets dangereux.

Contrat de prestation de conseil et de surveillance pour la mise en oeuvre du Plan d'Action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) en Cote d'Ivoire.

Contrat de production et de distribution de briquettes de biomasse compressée à partir de déchets de bois et résidus agricoles.

Accord annuel de prophylaxie vétérinaire (déparasitage, vaccination, contrôle sanitaire) entre un cabinet vétérinaire et un éleveur.

Contrat de surveillance de la qualité des eaux de surface (rivières, lacs, lagunes) en Côte d'Ivoire.

Certificat attestant la qualité, la pureté variétale et le taux de germination des semences commercialisées ou distribuées.

Contrat de curage et d'entretien des canaux d'assainissement pluvial et des collecteurs d'eaux usées en milieu urbain.

Contrat de credit-bail portant sur des equipements de transformation agro-industrielle.

Contrat de collecte et de distribution d'oeufs entre un producteur avicole et un collecteur/distributeur.

Contrat de sous-traitance pour des travaux miniers spécialisés (forage, terrassement, sécurité).

Contrat de prestation de services de labour mécanisé entre un prestataire disposant d'engins agricoles et un agriculteur souhaitant préparer ses parcelles.

Contrat de vente directe d'animaux vifs entre un éleveur et un boucher, avec passage obligatoire en abattoir agréé.

Convention de partenariat pour le développement durable entre entreprises et collectivités.

Convention définissant les modalités de partage des revenus miniers entre parties prenantes.

Convention accordant à une société le droit d'effectuer des travaux d'exploration géologique sur un périmètre défini, en vue de l'identification de ressources minérales.

Plan stratégique d’entreprise pour la protection et la restauration de la biodiversité.

Document de planification des activités agricoles pour une campagne saisonnière donnée.

Modèle de rapport de bilan environnemental annuel pour les entreprises et institutions en Côte d'Ivoire.