Catalogue de documents

Contrat d'élaboration et de mise en oeuvre d'un plan de sobriété énergétique visant à réduire la consommation d'énergie de l'entreprise.

Accord de suivi sanitaire régulier d'un élevage par un vétérinaire praticien de terrain.

Accord de transfert de technologie agro-industrielle entre un partenaire technique et un industriel local.

Contrat d'accompagnement vers la certification cacao biologique (label AB / EU Organic) pour des producteurs ivoiriens souhaitant acceder aux marches biologiques europeens.

Accord constitutif d'un groupement de producteurs maraîchers définissant les règles de gouvernance, de mise en commun des moyens et de répartition des bénéfices.

Accord-cadre de partenariat entre un éleveur et un abattoir agréé définissant les modalités d'abattage, de paiement et de partage des sous-produits.

Accord d'accompagnement d'une industrie agroalimentaire ivoirienne vers la certification ISO 22000 (système de management de la sécurité des denrées alimentaires).

Accord de déploiement d'unités de gazéification de la biomasse pour la production de syngas utilisé en cogénération.

Accord de service pour la création d'un jardin pédagogique au sein d'un établissement scolaire ivoirien.

Contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la gestion d'un projet d'hydraulique villageoise ou urbaine financé par un bailleur international.

Accord entre un opérateur aquacole et un investisseur pour l'installation et la gestion de cages flottantes sur plan d'eau (barrage, lac).

Accord de collecte et de traitement du latex d'hévéa entre un industriel (modèle SAPH) et des planteurs villageois d'hévéa en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation technique pour la mise en œuvre du suivi, du rapportage et de la vérification (MRV) des activités REDD+ en Côte d'Ivoire.

Contrat de transport routier de fèves de cacao entre le point de collecte et le magasin ou le port d'embarquement.

Contrat de partenariat entre une société minière et les communautés locales riveraines.

Contrat d'exportation de bois transformé (sciages, placages, contreplaqués) conforme aux réglementations FLEGT et CITES.

Contrat d'abonnement a un service de previsions meteorologiques agricoles hyper-localises.

Convention-cadre d'achat régulier de bétail entre un éleveur fournisseur et un acheteur professionnel (boucher, grossiste, transformateur).

Convention de warrantage agricole permettant à un producteur d'obtenir un crédit en nantissant ses stocks de céréales déposés dans un entrepôt agréé.

Plan d'urgence et de gestion des situations d'accident ou de catastrophe sur un site industriel du secteur de l'énergie ou des mines.

Plan de transition vers des pratiques agroecologiques pour une exploitation agricole.

Document de planification stratégique pour la conservation de la biodiversité d'une aire géographique donnée en Côte d'Ivoire.

Document de planification des interventions Eau, Assainissement et Hygiène au niveau d'une communauté villageoise ou péri-urbaine.

Plan de reboisement définissant les zones ciblées, les essences à planter, le calendrier de plantation et les dispositifs d'entretien.

Protocole HACCP (Analyse des dangers et maitrise des points critiques) pour une unite agro-industrielle.

Suivi sanitaire du cheptel : vaccins, maladies, traitements et coûts vétérinaires

Étude de faisabilité technico-économique pour un projet d'exploitation minière.

Contrat d'assurance agricole indexee couvrant les risques de perte de recolte de cacao ou de cafe en Cote d'Ivoire (secheresse, inondation, ravageurs).

Accord de prestation pour l’accompagnement à la certification ISO 14001 (management environnemental).

Accord définissant les mesures de compensation pour les atteintes à la biodiversité.

Accord d'adhésion à un label de qualité valorisant les produits agro-industriels locaux.

Accord de partenariat stratégique entre deux sociétés minières pour un projet commun.

Contrat de service pour le verdissement de la flotte de véhicules d'entreprise par l'adoption de véhicules électriques ou hybrides dans le cadre de la décarbonation.

Accord de vente d'intrants agricoles certifies (engrais, pesticides homologues) a un producteur.

Accord de financement d'un projet d'élevage dans le cadre d'un programme FIDA (Fonds International de Développement Agricole), avec conditions et obligations de suivi.

Protocole de formalisation d'activités d'orpaillage artisanal informel, facilitant l'intégration des orpailleurs dans le circuit légal ivoirien.

Contrat de conseil et d'accompagnement technique pour la mise en place de systèmes agroforestiers intégrant cacao et arbres forestiers selon le modèle cacao-forêt de Côte d'Ivoire.

Accord de mise en place et de gestion d'un système d'irrigation goutte-à-goutte entre un prestataire spécialisé et un producteur maraîcher.

Contrat de prestation pour des campagnes d'éducation et de sensibilisation environnementale en Côte d'Ivoire.

Accord commercial entre un grossiste en poissons marins et ses fournisseurs ou clients, encadrant les conditions de vente et de distribution en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation pour la protection et le suivi des tortues marines sur le littoral ivoirien.

Accord de service pour la création d'un verger urbain productif en contexte tropical ivoirien.

Accord de prestation pour la prévention et la gestion des feux de brousse dans les zones rurales et forestières de Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation pour l'aménagement anti-inondation dans les zones vulnérables de Côte d'Ivoire.

Contrat de paiement pour services environnementaux forestiers (sequestration carbone, biodiversite, eau) entre un fournisseur de services et un payeur public ou prive.

Accord de production de biocharbon (charbon vert) par carbonisation de résidus végétaux comme alternative au charbon de bois traditionnel.

Marché de conception, construction et mise en service d'une station d'épuration des eaux usées (STEP) urbaine ou industrielle.

Accord entre un vétérinaire ou auxiliaire agréé et un éleveur pour la réalisation d'une campagne de vaccination du bétail contre les maladies réglementées.

Certificat attestant l'origine légale et traçable d'un minerai extrait en Côte d'Ivoire.

Charte environnementale définissant les engagements d'une entreprise envers l'environnement.

Contrat d'assurance couvrant les pertes de récolte dues aux aléas climatiques, ravageurs ou maladies.

Contrat de fourniture et de maintenance de capteurs IoT pour le suivi en temps reel des cultures.

Contrat de prestation de services de dépollution et de réhabilitation d’un site contaminé.

Contrat de fourniture régulière d'aliments composés pour bétail entre un fabricant ou grossiste et un éleveur.

Contrat de maintenance preventive et corrective des equipements agricoles et industriels.

Contrat de collecte et de recyclage des déchets recyclables d’une entreprise.

Contrat de réalisation d’un audit environnemental indépendant d’une entreprise.

Contrat de prestation de sciage industriel de grumes en planches et madriers, avec plan de débit défini par le client.

Fiche de référence décrivant les itinéraires techniques recommandés pour une culture donnée.

Document structuré de plan d'action environnemental pour les entreprises opérant en Côte d'Ivoire.