Catalogue de documents

Accord encadrant la pêche dans le système lagunaire ivoirien (Ébrié, Aby, Grand-Lahou), incluant les droits d'accès, les engins autorisés et les règles communautaires.

Contrat de réhabilitation d'un forage d'eau existant en panne ou présentant une dégradation des performances hydrauliques.

Accord de collecte et de transformation industrielle de noix de cajou brutes (NRB) en amandes de cajou, conforme aux standards d'exportation.

Contrat de transformation du riz paddy en riz blanc ou riz étuvé, fixant les modalités techniques, rendements et rémunération du prestataire.

Contrat de vente de café vert (arabica ou robusta), conforme aux règles du Conseil du Café-Cacao de Côte d'Ivoire.

Certificat attestant l'origine géographique et l'identité de l'élevage producteur d'animaux ou de produits animaux destinés à la vente ou à l'exportation.

Certificat attestant la conformité environnementale d'une installation ou d'un projet.

Cahier des charges pour la certification agriculture biologique d'une exploitation ou unite de transformation.

Document de charte engageant une organisation, une entreprise ou une collectivité à respecter et promouvoir le droit à l'eau et à l'assainissement.

Charte d'engagement environnemental pour les entreprises opérant en Afrique francophone, conforme aux normes RSE et ISO 26000.

Charte éthique et citoyenne pour la préservation de la biodiversité et la promotion du vivre ensemble avec la nature en Afrique de l'Ouest.

Contrat d'achat de récolte entre producteur agricole et acheteur

Contrat de licence d'utilisation d'une application mobile destinee aux agriculteurs.

Contrat d'approvisionnement exclusif entre une usine de transformation et ses fournisseurs agricoles.

Contrat de maintenance annuelle de groupe électrogène pour entreprises et institutions en Côte d'Ivoire.

Contrat pour la réalisation d’une campagne de reforestation et de plantation d’arbres.

Contrat de prestation de services de plomberie, pose de canalisations et travaux d'hydraulique pour particuliers, entreprises ou collectivités.

Contrat encadrant la prestation d'un vétérinaire libéral au sein d'une clinique vétérinaire, conforme aux règles OHADA et aux normes professionnelles en vigueur en Côte d'Ivoire.

Contrat de vente de légumes en gros entre un producteur maraîcher et un grossiste des marchés d'Adjamé ou de Bouaké, avec clause de prix plancher.

Contrat de vente de poissons d'élevage (tilapia, carpe) entre un pisciculteur et un grossiste ou détaillant, avec clause de prix et de livraison.

Convention WASH (Water, Sanitation and Hygiene) pour établissement scolaire, garantissant l'accès à l'eau potable, aux latrines et à l'hygiène.

Convention encadrant les relations entre une coopérative agricole et ses membres, selon les textes OHADA et la loi ivoirienne sur les coopératives.

Formulaire de demande administrative d'autorisation de déboisement d'une parcelle à des fins agricoles ou d'infrastructure.

Fiche de contrôle qualité documentant les analyses chimiques et physiques réalisées sur des échantillons de minerai prélevés en production.

Fiche de suivi sanitaire d'un troupeau recensant les interventions vétérinaires, vaccinations, traitements et incidents de santé.

Fiche technique décrivant la composition, les caractéristiques nutritionnelles et les conditions de conservation d'un produit alimentaire transformé.

Suivi des entrées, sorties et soldes de stocks de produits agricoles

Permis officiel autorisant l'exploitation commerciale d'une superficie forestière délimitée.

Plan de développement d'un projet minier incluant les aspects techniques, financiers et sociaux.

Document de planification stratégique du développement et de l’exploitation d’une mine.

Document de plan de gestion environnementale et sociale (PGES) requis pour tout projet soumis à une EIES en Côte d'Ivoire.

Plan documentant le système de traçabilité d'une unité agroalimentaire du champ jusqu'au consommateur.

Modèle de rapport d'inspection sanitaire officielle d'un abattoir par un agent de la MIRAH (Côte d'Ivoire).

Rapport annuel de développement durable publié par une entreprise africaine.

Rapport périodique de suivi sanitaire d'un élevage établi par le vétérinaire traitant, couvrant l'état de santé du cheptel, les interventions réalisées et les recommandations.

Rapport d'analyse de la qualité des sols agricoles : paramètres physico-chimiques, fertilité, contaminations éventuelles et recommandations d'amendement.

Inventaire du cheptel par espèce : effectif mâles/femelles/jeunes, valeur et total

Étude de faisabilité technique, économique et environnementale pour un projet d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse).

Contrat d'exportation de bois tropical conforme aux exigences de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) et aux reglementations FLEGT/UE.

Contrat de formation des collaborateurs aux enjeux climatiques, au calcul du bilan carbone et aux mécanismes de compensation pour une culture carbone interne.

Accord de transport de gaz naturel liquéfié (GNL) incluant conditions de chargement, transport maritime et déchargement.

Statuts et accord constitutif d'une coopérative d'orpailleurs artisanaux conforme à la loi ivoirienne sur les coopératives et au Code Minier.

Accord de partenariat public-privé entre une collectivité locale et un producteur privé de biogaz pour l'approvisionnement énergétique local.

Convention de partenariat entre une coopérative agricole et une ONG de développement pour le renforcement des capacités et l'accès aux marchés.

Contrat formalisant le versement d'une prime de durabilite (premium) aux producteurs de cacao certifie par un acheteur industriel ou un exportateur.

Contrat de collecte, transport et traitement des ordures ménagères pour une commune ou un opérateur privé en Côte d'Ivoire.

Contrat d'installation et d'exploitation d'une unité de méthanisation agricole pour valoriser les effluents d'élevage.

Accord de service spécifique pour les opérations de tonte et de taille d'espaces verts.

Contrat d'exportation de produits agro-industriels transformes vers des marches internationaux.

Contrat de fourniture de semences ameliorees certifiees a un producteur agricole.

Fiche technique de culture de l'igname : choix de la variété, préparation des buttages, plantation, entretien et récolte.

Modèle de permis d'exploitation minière délivré par l'autorité minière nationale, définissant les droits, obligations et conditions techniques de l'exploitation.

Rapport annuel de comptabilisation et de gestion des émissions de gaz à effet de serre.

Rapport géologique détaillé et estimation des ressources minérales d'un gisement.

Accord REDD+ pour la réduction des émissions liées à la déforestation et la gestion durable des forêts.

Contrat d'achat de crédits carbone issus de projets d'énergie renouvelable pour la compensation des émissions, avec certificats d'origine garantie.

Accord de creation d'une unite cooperative de transformation de produits agricoles.

Accord d'exploitation d'une ferme aquacole pour l'élevage de tilapia ou de silure en bassin ou en cage.

Convention de financement pour projet d'énergie solaire, intégrant les mécanismes de financement climatique disponibles en Afrique.

Accord de prestation de services de drone pour la surveillance et le traitement des cultures.