Catalogue de documents

Contrat de campagne de vaccination des animaux d'élevage contre les maladies endémiques ciblées.

Contrat de location de terres agricoles entre bailleur et fermier, conforme au droit foncier ivoirien.

Contrat formalisant l'engagement d'un producteur maraîcher à cultiver et livrer des légumes conformément aux spécifications convenues avec l'acheteur.

Contrat de construction, vidange et maintenance de fosse septique pour habitations individuelles ou immeubles collectifs.

Contrat de vente de bétail sur pied (bovins, ovins, caprins) entre un éleveur vendeur et un acheteur, avec clause de pesée et de garantie de conformité.

Convention constitutive d'un GIE agricole regroupant des producteurs pour des activités communes.

Convention de raccordement d'un abonné au réseau d'eau potable, définissant les droits et obligations de l'abonné et du distributeur.

Convention accordant à une société minière le droit exclusif d'exploiter un gisement sur un périmètre et une durée définis, avec obligations de redevances et de protection environnementale.

Fiche réglementaire déclarant la présence ou l'absence des 14 allergènes majeurs dans un produit alimentaire transformé.

Licence officielle autorisant un pêcheur artisan à exercer son activité sur les eaux nationales.

Modèle de demande et d'octroi de permis d'exploitation forestière conforme à la législation ivoirienne (SODEFOR / MINEF).

Permis officiel autorisant l'exercice de la pêche artisanale sur les eaux nationales.

Demande officielle de permis de recherche minière conforme au code minier OHADA.

Plan d'analyse des dangers et points critiques pour la maîtrise de la sécurité sanitaire des produits halieutiques.

Plan détaillé d'exploitation d'une mine incluant les méthodes et calendriers.

Plan d'affaires complet pour une exploitation d'élevage bovin : effectifs, alimentation, investissements, projections financières.

Plan de gestion environnementale pour la mise en conformité des activités industrielles.

Rapport de bilan carbone évaluant les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise selon les scopes 1, 2 et 3, avec plan de réduction.

Contrat de réalisation d'un bilan énergétique complet de l'entreprise permettant d'identifier les postes de consommation et les gisements d'économies d'énergie.

Accord d'octroi d'une subvention publique ou de bailleur a une entreprise agro-industrielle.

Accord-cadre de cooperation technique et scientifique entre l'Office National des Forets (France/DOM) et la SODEFOR (Cote d'Ivoire) pour la gestion forestiere durable.

Contrat de maintenance préventive et corrective d'un réseau d'adduction d'eau potable en milieu rural ou semi-urbain.

Convention de déploiement d'un outil numérique de gestion (logiciel coopératif, application mobile) au sein d'une coopérative agricole.

Contrat de déploiement d'une solution de traçabilité numérique basée sur la blockchain pour le suivi du cacao de la parcelle productrice jusqu'au chocolatier, en Côte d'Ivoire.

Accord municipal de valorisation des déchets ménagers pour la production de biogaz destiné aux ménages urbains.

Contrat de mission de conseil agronomique aupres d'un exploitant agricole.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'une station-service sous enseigne d'une major pétrolière, avec redevances et obligations de marque.

Contrat de services d'ingénierie pétrolière (FEED, EPCM, études de conception) pour projets d'exploration et de production.

Fiche technique de la caféiculture en Côte d'Ivoire : plantation, taille, fertilisation, traitement et récolte du café Robusta.

Plan de commercialisation des produits agricoles définissant les circuits de vente, les prix cibles, les acheteurs et la stratégie de mise en marché.

Rapport hygiène, sécurité et environnement d'un site minier pour une période donnée.

Accord de certification QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) pour entreprises du secteur pétrolier ivoirien.

Accord de concession accordant à un opérateur le droit d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures.

Accord d'exploitation d'une ferme avicole pour la production de poulets de chair en intégration ou en autonomie.

Accord de réalisation de forage d'eau souterraine pour approvisionnement en eau potable en milieu rural ou semi-urbain.

Accord encadrant les activités d’orpaillage artisanal et de prospection aurifère.

Contrat de réalisation d'un bilan carbone entreprise selon le protocole GHG, couvrant les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3.

Accord régissant le transport d'hydrocarbures par pipeline, incluant tarifs de transport, droits d'accès et obligations des parties.

Contrat d'accompagnement et de certification Rainforest Alliance pour les producteurs de cacao en Cote d'Ivoire, incluant audit initial, plan d'action et suivi.

Convention de crédit interne entre une coopérative agricole disposant d'une section financière et l'un de ses membres.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et la SODECI pour l'extension de l'accès à l'eau potable dans les zones non desservies.

Accord de pêche industrielle pour chalutiers agréés opérant dans les eaux territoriales et la Zone Économique Exclusive de Côte d'Ivoire.

Accord encadrant un programme d'achat inclusif destine aux petits producteurs de cacao ou de cafe (smallholders) en Cote d'Ivoire, integrant appui technique et prix premium.

Contrat encadrant les opérations d'abattage, de débardage et de première transformation du bois d'œuvre en Côte d'Ivoire dans le respect du code forestier OHADA.

Marché de construction d'un réseau d'irrigation par canaux ou par aspersion pour une exploitation agricole ou un périmètre irrigué.

Accord de prestation pour le développement de l'écotourisme de nature dans les aires protégées de Côte d'Ivoire.

Accord de gestion communautaire d'une borne-fontaine publique incluant tarification, comité de gestion et maintenance de premier niveau.

Accord de prestation de conseil agricole entre l'ANADER et une coopérative cacaoyère pour l'appui technique aux producteurs.

Accord de fourniture de conseils agronomiques personnalisés via plateforme numérique, incluant diagnostic à distance, recommandations de fertilisation et gestion des ravageurs.

Accord de prestation pour l'appui technique à la mise en œuvre de la Contribution Nationalement Déterminée (CDN) de la Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation spécialisée pour la dépollution d'un site industriel contaminé en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de service pour la fermentation et le séchage des fèves de cacao frais, étapes déterminantes pour la qualité.

Accord de gestion numérique des subventions agricoles permettant aux bénéficiaires de soumettre leurs demandes en ligne et de recevoir les paiements via mobile money.

Accord de fourniture de médicaments vétérinaires et de conseils pharmaceutiques entre une pharmacie vétérinaire et un éleveur ou propriétaire d'animaux.

Contrat global de service pour le développement et la gestion d'une ferme aquacole commerciale, de la conception des infrastructures à la commercialisation des produits.

Accord de service pour la création et la gestion d'une plantation d'hévéa selon le modèle de partenariat planteur-société (type SAPH), incluant la fourniture de plants greffés et l'encadrement technique.

Accord de service pour les opérations de plantation et de reboisement en milieu urbain ou périurbain.

Accord d'utilisation d'une plateforme de commerce en ligne pour la vente directe des produits agricoles aux consommateurs finaux ou à la restauration.

Accord de production et de commercialisation de compost et d'engrais organiques issus de déchets agricoles et ménagers.

Accord de production et de commercialisation de farine de manioc et d'attiéké conditionné pour l'exportation vers la diaspora africaine en Europe et en Amérique.