Catalogue de documents

Convention de déploiement de compteurs intelligents (AMI) pour modernisation du réseau de distribution électrique.

Convention de traitement et de transformation des minerais bruts en concentrés commercialisables.

Contrat de réalisation d'audit énergétique pour site industriel, avec recommandations d'efficacité énergétique et calcul du ROI.

Contrat de prestation de service pour la pêche au filet entre un prestataire et un commanditaire.

Plan stratégique de déploiement de l'électrification rurale dans une région, combinant extension réseau, mini-grids et kits solaires individuels.

Plan stratégique de développement du paysagisme pour une collectivité ou une entreprise en Côte d'Ivoire.

Document officiel d'immatriculation d'une embarcation de pêche artisanale auprès de l'administration.

Contrat pour système de stockage d'énergie par batteries (BESS) associé à une installation d'énergie renouvelable en Afrique de l'Ouest.

Plan de sécurité sanitaire de l'eau (Water Safety Plan) pour système d'eau potable, suivant la méthodologie OMS/IWA.

Rapport officiel consignant les quantités et espèces débarquées à l'issue d'une campagne de pêche.

Convention entre un opérateur du secteur électrique et l'ANARE-CI (Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Électricité) pour l'octroi de licence.

Contrat de conception-construction d'une station d'épuration des eaux usées (STEP) pour collectivité ou zone industrielle.

Contrat de prestation pour le fumage de poisson entre un transformateur et un fournisseur de matière première.

Protocole opérationnel de surveillance et de répression de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).

Modèle de rapport de situation et de performance des services WASH destiné aux ONG, bailleurs de fonds et autorités publiques.

Rapport de contrôle et de conformité d'une carrière par les services de l'État.

Plan d'action opérationnel pour l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement en milieu rural, conforme aux stratégies nationales WASH.

Rapport annuel sur l'état des ressources halieutiques et les indicateurs de durabilité des pratiques de pêche.

Document-cadre de planification WASH (Water, Sanitation and Hygiene) pour une commune ou une ONG, conforme aux indicateurs ODD 6.

Accord de partenariat entre l'opérateur national de l'eau (SODECI/ONEP) et une commune pour l'extension du réseau d'eau potable en zone périurbaine.

Accord cadre d'interconnexion électrique entre pays membres de la CEDEAO, pour les échanges transfrontaliers d'énergie.

Convention de gestion intégrée d'un bassin versant pour protection des ressources en eau et prévention des inondations et de l'érosion.

Modèle de rapport d'audit de la qualité de l'eau et des services d'assainissement pour une collectivité, une entreprise ou un projet de développement.

Convention de monétisation de crédits carbone issus d'un projet solaire enregistré sous les mécanismes VCS ou Gold Standard en Afrique.

Accord de cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) pour site industriel ou agro-industriel en Côte d'Ivoire.

Accord de coopération entre pays riverains pour la gestion partagée d'une ressource en eau transfrontalière (fleuve ou lac partagé).

Document de politique santé-sécurité de l’entreprise : engagement, responsabilités, formation, EPI, procédures d’urgence et suivi.

Convention bilatérale de coopération dans le domaine de la pêche entre deux États ou organisations régionales.

Contrat entre entreprise de construction et société de sécurité : surveillance du chantier, inspections, formation, intervention et rapports.

Fiche d’observation du registre de santé et de sécurité au travail : signalement par l’agent, mesures proposées, décision et avis du comité.