Catalogue de documents

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour un projet industriel ou d’infrastructure.

Plan Hygiène Sécurité Environnement (HSE) pour les opérations minières.

Document stratégique définissant la trajectoire de décarbonation de l'entreprise avec des jalons, objectifs mesurables et plans d'action opérationnels.

Document-cadre de planification de la gestion durable d'un massif forestier sur 10-25 ans, conforme aux standards OHADA et aux referentiels FSC/PEFC.

Rapport d'audit de conformité environnementale d'une exploitation agricole : gestion des déchets, utilisation de l'eau, impact sur la biodiversité.

Rapport professionnel d'évaluation et de certification de réserves pétrolières selon les normes SPE/PRMS pour due diligence.

Contrat relatif à l'achat ou à la mise en oeuvre de crédits carbone REDD+ issus de projets de protection des forêts en Côte d'Ivoire.

Accord de crédit agricole entre une institution de microfinance et un producteur maraîcher pour le financement d'une campagne de production.

Marché de travaux pour la construction d'un château d'eau en béton armé ou en acier galvanisé.

Modèle de plan d'affaires pour une coopérative agricole, incluant analyse de marché, projections financières et plan opérationnel.

Contrat de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social (EIES) conforme au Code de l'environnement ivoirien et aux normes de l'ANDE.

Contrat de construction et d'exploitation d'une centrale de cogénération biomasse produisant simultanément chaleur et électricité.

Programme de conservation des primates, notamment le chimpanzé de l'Ouest (Pan troglodytes verus), en Côte d'Ivoire.

Accord de service de conception et de fourniture de décorations florales pour événements (mariages, cérémonies, conférences).

Contrat de formation destiné aux agents de terrain, techniciens et comités villageois sur les bonnes pratiques de gestion de l'eau potable.

Contrat de service de transformation industrielle de fèves de cacao en masse, beurre et poudre de cacao en Côte d'Ivoire.

Contrat organisant la collecte de matières premières agricoles auprès de producteurs par un industriel.

Contrat de prestation de services HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) pour sites pétroliers, audits et formations réglementaires.

Fiche technique de conduite de la riziculture (riz pluvial ou irrigué) : préparation du terrain, repiquage, gestion de l'eau, récolte.

Document strategique de planification du developpement durable de la filiere cacao d'une cooperative ou d'un bassin de production, sur un horizon de 5 a 10 ans.

Rapport annuel de conformité réglementaire pour opérateurs et prestataires du secteur pétrolier ivoirien, requis par la Direction des Hydrocarbures.

Rapport annuel de développement durable présentant les performances RSE d'une entreprise.

Contrat d'achat de cafe robusta entre un producteur et un acheteur agree sur la base du prix bord-champ defini par le Conseil Cafe-Cacao de Cote d'Ivoire.

Contrat d'achat de coton graine entre un producteur et une société d'égrenage, précisant la campagne, les volumes, le prix au kg et les modalités de pesée.

Dossier et procédure de demande d'agrément d'une coopérative agricole auprès du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) de Côte d'Ivoire.

Accord de responsabilité sociale entre une société minière et les communautés locales affectées.

Convention de partenariat entre une ONG et une entreprise pour la co-développement et la mise en oeuvre d'un projet de compensation ou réduction carbone.

Accord d'utilisation d'une marketplace agricole pour la vente directe de produits.

Accord de raffinage à façon entre un propriétaire de brut et une raffinerie, précisant les rendements et les frais de traitement.

Accord constitutif ou d'adhésion à une coopérative de pêche artisanale, définissant les droits, obligations et la gouvernance des membres pêcheurs.

Accord commercial entre un producteur agroalimentaire et un distributeur pour la commercialisation de produits alimentaires.

Accord de financement entre une institution de microfinance et un pêcheur artisanal pour l'acquisition d'une embarcation ou d'engins de pêche, avec plan de remboursement adapté au cycle de pêche.

Accord-cadre de partenariat entre une industrie agroalimentaire et une coopérative de producteurs, définissant les conditions de fourniture de matières premières agricoles locales.

Accord encadrant l'attribution et les conditions d'un permis d'exploitation forestière delivré par les autorités ivoiriennes (SODEFOR/MINEF).

Accord encadrant la fourniture d'eau potable via le réseau SODECI pour une localité ou un abonné professionnel en Côte d'Ivoire.

Convention de service encadrant l'orpaillage artisanal dans le cadre d'une autorisation SODEMI en Côte d'Ivoire, conforme au Code Minier OHADA.

Marché de travaux de drainage et collecte des eaux pluviales en milieu urbain ou péri-urbain.

Accord de service pour la conception et la réalisation d'un jardin paysager résidentiel ou collectif en Côte d'Ivoire.

Accord de financement agricole via plateforme numérique, couvrant le crédit de campagne, le micro-crédit pour intrants et les solutions de paiement mobile pour agriculteurs.

Accord de financement de projet bioénergie auprès d'institutions financières de développement (BOAD, BEI, AFD).

Accord de délégation de gestion d'une aire protégée (parc national, réserve) en Côte d'Ivoire conforme à la loi sur les aires protégées.

Accord de mise en oeuvre d'un plan de lutte contre la grippe aviaire (IAHP/IAFP) incluant surveillance, alerte précoce et protocoles d'abattage sanitaire.

Convention de partenariat pour la lutte anti-braconnage dans les aires protégées de Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat pour la prévention et l'élimination du travail des enfants dans la filière cacao, conforme au CLMRS et aux engagements de l'industrie chocolatière.

Accord de pose de microchip d'identification et d'établissement du passeport animal pour les animaux de compagnie destinés aux voyages internationaux.

Accord de prestation pour l'élaboration et le suivi d'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) en Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat pour la création d'une plantation de palmier à huile selon le modèle PALMCI, incluant la mise à disposition de plants sélectionnés, l'encadrement et l'achat des régimes.

Accord d'utilisation d'une plateforme digitale pour l'organisation d'achats groupés d'intrants agricoles (semences, engrais, pesticides) permettant des économies d'échelle.

Accord de production de biodiesel à partir de jatropha ou d'huile de palme brute entre agriculteurs et huilerie.

Accord d'installation et de maintenance d'un système d'irrigation automatisé au goutte-à-goutte piloté par capteurs, optimisant la consommation d'eau.

Contrat de transformation du manioc en farine ou attiéké entre un fournisseur de tubercules et une unité de transformation artisanale ou industrielle.

Contrat de prestation de transformation industrielle du cacao en semi-finis (beurre, poudre, liqueur) ou en chocolat fini, valorisant la transformation locale en Cote d'Ivoire.

Accord de service de trituration de régimes de noix de palme frais (RFF) entre un industriel (modèle PALMCI) et des producteurs de palmier à huile en Côte d'Ivoire.

Accord de suivi sanitaire et zootechnique d'un élevage bovin par un vétérinaire mandaté, couvrant prophylaxie, soins curatifs et conseil.

Certificat sanitaire délivré par un vétérinaire agréé attestant que les animaux sont exempts de maladies contagieuses avant transport ou vente.

Charte d’engagement RSE adaptée au contexte africain et aux enjeux du développement durable.

Charte d'engagement individuel du producteur de cacao durable en Côte d'Ivoire, couvrant les bonnes pratiques agricoles, sociales et environnementales.

Contrat d'achat d'énergie (Power Purchase Agreement) pour centrale solaire photovoltaïque en Afrique de l'Ouest.

Contrat de distribution de produits alimentaires locaux entre un producteur agro-industriel et un distributeur.

Contrat de prestation de services de dépollution et de réhabilitation de sites contaminés par des hydrocarbures.