Catalogue de documents

Rapport mensuel de production présenté aux autorités minières et aux actionnaires.

Document de rapport sur les résultats d'analyses physico-chimiques et bactériologiques de l'eau potable distribuée.

Accord de gestion d'une adduction d'eau villageoise (AEV) entre la communauté, l'autorité de tutelle et un opérateur technique délégué.

Production Sharing Agreement (PSA) définissant les modalités de partage de la production pétrolière entre l'État et une compagnie pétrolière internationale.

Contrat de délégation de service public d'eau potable entre une collectivité et un opérateur privé, conforme au droit OHADA et à la loi ivoirienne sur l'eau.

Contrat de maintenance préventive et corrective pour centrale solaire photovoltaïque, conforme aux standards OHADA.

Contrat de prestation de services de forage pétrolier entre un opérateur et un prestataire.

Contrat de travail spécifique aux marins pêcheurs conforme au Code du Travail Maritime en zone OHADA.

Rapport mensuel de production minière à soumettre aux autorités compétentes.

Modèle de rapport de bilan annuel ou semestriel de l'activité de pêche maritime en Côte d'Ivoire, destiné au MIRAH et aux partenaires institutionnels.

Rapport périodique de suivi de l'entretien et de l'état des espaces verts.

Accord entre une industrie et un opérateur pour le traitement de ses eaux usées.

Contrat de sous-traitance pour des travaux miniers spécialisés (forage, terrassement, sécurité).

Convention définissant les modalités de partage des revenus miniers entre parties prenantes.

Convention accordant à une société le droit d'effectuer des travaux d'exploration géologique sur un périmètre défini, en vue de l'identification de ressources minérales.

Contrat de prestation pour le curage, nettoyage et débouchage des réseaux d'assainissement collectifs et privés.

Convention de sous-traitance entre une société minière principale et un sous-traitant spécialisé.

Modèle de rapport mensuel/annuel de performance d'une centrale solaire photovoltaïque, avec indicateurs clés (PR, Yield, disponibilité).

Accord de prestation pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Accord encadrant le transport de minerais entre le site d’extraction et le port ou l’usine.

Accord-cadre de partenariat entre l'Office National de l'Eau Potable (ou équivalent) et une collectivité territoriale pour le développement de l'accès à l'eau.

Contrat Engineering-Procurement-Construction pour la conception, l'approvisionnement et la construction d'une centrale électrique sur une base clé en main.

Contrat de construction d'un château d'eau (réservoir surélevé) pour stockage et distribution d'eau potable en zone rurale ou périurbaine.

Contrat de fourniture d'électricité pour client industriel haute tension, intégrant tarification et pénalités de dépassement.

Contrat de prestation de services entre un laboratoire accrédité et un opérateur d'eau pour les analyses périodiques de qualité de l'eau.

Contrat de prestation de services de sécurité et gardiennage pour un site minier.

Contrat de transport et de logistique pour l'acheminement des minerais extrait vers les ports.

Contrat régissant la distribution d'eau potable dans les zones rurales non desservies par le réseau national, incluant la gestion des bornes fontaines.

Plan d'intervention d'urgence pour la gestion des incidents et accidents sur un site minier.

Plan de gestion sécuritaire des produits chimiques dangereux dans une entreprise.

Document de planification stratégique décennale pour l'assainissement des eaux usées et pluviales d'une commune ou d'une ville.

Rapport d'évaluation de l'accès à l'eau potable en zone rurale, avec indicateurs de couverture, de qualité et de durabilité des services.

Rapport de clôture d’une campagne d’exploration minière remis aux autorités.

Accord de construction et de gestion de latrines publiques dans les marchés, gares routières et espaces publics en milieu urbain et semi-urbain.

Accord de location d'une pirogue de pêche entre un propriétaire et un locataire pêcheur.

Contrat de cession de titres ou droits miniers entre un cédant et un cessionnaire, soumis à l'approbation de l'autorité minière compétente.

Convention de partenariat entre une ONG de développement et un groupement d'artisans miniers pour l'amélioration des pratiques et des conditions de vie.

Contrat clé en main Engineering-Procurement-Construction (EPC) pour installation d'énergie renouvelable en zone OHADA.

Contrat de mission de conseil en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Contrat de fourniture, installation et maintenance d'une pompe à eau solaire pour alimentation en eau potable hors réseau.

Convention entre une société minière et une fonderie pour le traitement et la transformation des minerais.

Convention fixant les modalités de gestion et de traitement des eaux issues des activités minières.

Convention de création et de gestion d’une réserve naturelle privée.

Licence autorisant une entreprise à opérer un navire de pêche industrielle dans les eaux territoriales.

Protocole standardisé de chloration de l'eau pour traitement de l'eau potable en milieu rural ou en situation d'urgence humanitaire.

Rapport d'évaluation des impacts sociaux d'un projet minier sur les populations locales.

Rapport évaluant la conformité d'une installation ou d'une entreprise du secteur énergétique aux réglementations nationales et internationales applicables.

Accord de gestion et de réduction des nuisances sonores d’un site industriel.

Accord de prestation de services géologiques pour la réalisation d'études, de cartographies ou de travaux de terrain dans le cadre d'un projet minier ou pétrolier.

Contrat de mission d’un géologue expert-conseil pour une société minière.

Contrat entre un fournisseur de géniteurs ou d'alevins et un pisciculteur, incluant garanties sanitaires.

Contrat de prestation de services d'analyse physicochimique et bactériologique de la qualité de l'eau pour conformité aux normes OMS et nationales.

Convention entre collectivité territoriale et prestataire pour la gestion du service d'éclairage public, incluant LED et solaire.

Convention définissant et gérant une zone tampon entre un site industriel et les zones habitées.

Document de suivi des sorties en mer, captures réalisées et zones de pêche fréquentées.

Plan annuel de maintenance préventive pour installation de production d'énergie renouvelable, avec calendrier d'interventions.

Rapport de gestion et de confinement des résidus issus du traitement des minerais.

Accord de création et de gouvernance d'un comité de gestion d'un réseau d'eau communautaire villageois en Afrique de l'Ouest.

Plan de remise en état et de réhabilitation d'une carrière exploitée, définissant les travaux de modelage, revegetation et restauration paysagère.

Contrat de prestation d’analyses géochimiques et minéralogiques en laboratoire.