Catalogue de documents

Accord de cession ou de transfert de droits sur des blocs pétroliers entre compagnies, soumis à l'approbation de l'État.

Marché d'entretien des espaces verts pour une commune ou une collectivité ivoirienne.

Contrat de prestation pour la mise en oeuvre d'un programme WASH (eau, hygiène, assainissement) dans une communauté rurale ou péri-urbaine.

Accord encadrant la production de bioéthanol à partir de la canne à sucre entre un producteur agricole et une unité de transformation.

Contrat de campagne de sensibilisation à l'hygiène, au lavage des mains et aux pratiques ATPC (Assainissement Total Piloté par la Communauté).

Contrat de vente de cacao entre une cooperative ou un acheteur intermediaire et un exportateur titulaire d'un agrement CCC (Conseil Cafe-Cacao de Cote d'Ivoire).

Charte d'engagement d'une coopérative agricole pour une agriculture solidaire, durable et respectueuse de l'environnement en Afrique de l'Ouest.

Contrat d'assurance agricole basee sur un indice climatique ou de rendement pour la protection des producteurs.

Contrat de distribution de produits pétroliers issus de la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage) pour distributeurs agréés.

Contrat de fourniture d'énergie solaire photovoltaïque incluant l'installation, la maintenance et la vente de l'électricité produite par une centrale solaire.

Contrat de vente d'animaux d'élevage entre un éleveur vendeur et un acheteur, avec description des animaux et conditions de paiement.

Plan d'affaires pour une unité avicole moderne (poulets de chair ou pondeuses) : capacité, investissements, charges d'exploitation et rentabilité prévisionnelle.

Rapport d'audit énergétique évaluant la consommation d'énergie d'une installation industrielle ou tertiaire et proposant des mesures d'efficacité énergétique.

Rapport annuel consolidé des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise, présentant les données par scope, les évolutions et les progrès accomplis.

Rapport d’évaluation d’impact environnemental requis avant tout projet minier.

Contrat d'achat de riz paddy entre un producteur et une rizerie, précisant quantités, prix au kg, conditions de livraison et de paiement selon les normes OHADA.

Contrat d'achat de crédits carbone issus de projets de reforestation certifiés VCS (Verified Carbon Standard) pour la compensation des émissions résiduelles.

Accord de fourniture et financement de kit solaire individuel (SHS) pour ménage rural non connecté au réseau en Afrique de l'Ouest.

Accord garantissant un prix minimum d'achat aux producteurs agricoles partenaires.

Accord de licence autorisant l'exercice de la pêche industrielle dans les eaux sous souveraineté ivoirienne, conforme aux textes MINADER/MIRAH et aux conventions COREP.

Accord de licence de pêche maritime délivré par le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH) de Côte d'Ivoire, conforme à la réglementation nationale et aux engagements régionaux.

Accord de licence et de support pour l'utilisation d'une application mobile agricole offrant conseils agronomiques, météo locale, prix du marché et accès aux services.

Accord encadrant la prestation d'accompagnement vers la certification durable (Rainforest Alliance, UTZ, Fairtrade) pour une coopérative cacaoyère ivoirienne.

Contrat de construction de latrines améliorées ventilées ou à dalle en milieu rural ou semi-urbain en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de services par drone pour la cartographie parcellaire, la surveillance des cultures et le traitement phytosanitaire par voie aérienne.

Accord de formation des jeunes agriculteurs aux technologies AgriTech, couvrant l'utilisation des drones, des applications mobiles, des capteurs IoT et de la gestion de données.

Convention de mise à disposition et d'utilisation partagée d'équipements de mécanisation agricole (tracteur, moissonneuse) au sein d'une coopérative.

Contrat de service pour l'établissement et l'exploitation d'une ferme piscicole en étang, ciblant le tilapia et le silure, incluant la fourniture d'alevins, d'aliments et l'assistance technique.

Accord de service pour la création ou la réhabilitation d'une plantation d'anacardier en Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de noix de cajou brute.

Accord définissant les prestations de soins vétérinaires courants pour les animaux de compagnie (chiens, chats, NAC) entre un propriétaire et une clinique vétérinaire.

Contrat de prestation pour le suivi scientifique des populations d'éléphants de forêt en Côte d'Ivoire.

Budget de campagne avec intrants, main d'œuvre, récolte et marge

Certificat attestant la légalité et la traçabilité de l'origine du bois produit, conforme aux exigences FSC ou FLEGT.

Certificat attestant qu'un produit alimentaire transformé est issu de l'agriculture biologique et respecte les normes en vigueur.

Document de référence énonçant les engagements des acteurs de la filière cacao en matière de durabilité, de commerce équitable et de lutte contre le travail des enfants en Afrique de l'Ouest.

Contrat de partage de production entre l’État et une compagnie pétrolière internationale.

Contrat encadrant l'utilisation d'une plateforme numerique AgriTech par un exploitant agricole.

Contrat de services pétroliers pour prestataires spécialisés intervenant sur les opérations de forage, production ou maintenance.

Contrat officiel de raccordement d'un abonné au réseau d'eau potable, conforme aux exigences SODECI/ONEP et droit OHADA.

Demande de concession minière pour l'exploitation d'un gisement identifié.

Fiche technique de conduite de la culture du maïs : variété, densité de semis, fertilisation, traitements phytosanitaires et calendrier cultural.

Plan d'affaires structuré pour le lancement ou le développement d'une activité maraîchère.

Modèle de rapport d'activité annuel d'une coopérative agricole présenté à l'assemblée générale, avec bilan des activités et comptes de l'exercice.

Rapport de contrôle qualité sur les matières premières, les produits en cours et les produits finis d'une unité agroalimentaire.

Rapport mensuel de production minière transmis à l'autorité régulatrice, détaillant les tonnages extraits, la qualité des minerais et les indicateurs opérationnels.

Accord de referencement de produits agro-industriels locaux dans une grande surface.

Accord de coentreprise (joint venture) pour l’exploration et l’exploitation minières conjointes.

Accord de gérance ou d'exploitation d'une station-service pétrolière, incluant obligations d'approvisionnement et normes de qualité.

Contrat de financement de campagne cacaoyere ou cafeiiere entre un etablissement financier ou un exportateur et une cooperative ou un groupement de producteurs ivoiriens.

Contrat de prestation analytique pour le contrôle de la qualité physico-chimique et bactériologique de l'eau potable.

Contrat de prestation pour la collecte et la gestion des déchets solides urbains et péri-urbains en Côte d'Ivoire.

Marché d'aménagement d'un point d'eau existant (source, puits ou forage) pour en améliorer la protection et l'accessibilité.

Accord de collecte et de valorisation des déchets organiques pour la production de biogaz destiné à la cuisson ou à la production d'électricité.

Convention de mise en oeuvre et de fonctionnement d'une unité de transformation artisanale (huile de palme, karité, manioc) au sein d'une coopérative.

Charte d'engagement volontaire des acteurs de l'orpaillage artisanal africain pour des pratiques responsables sur les plans environnemental, social et de gouvernance.

Contrat commercial de vente de minerai entre un producteur et un acheteur.

Contrat de maintenance préventive et corrective d'une centrale photovoltaïque, définissant les interventions planifiées et les niveaux de disponibilité garantis.

Contrat de prestation de services avicoles entre un technicien avicole et un aviculteur pour la gestion d'un élevage de poulets de chair en Côte d'Ivoire.

Convention d'octroi de credit numerique a un agriculteur via une plateforme fintech agricole.

Plan détaillé des investissements agricoles à réaliser : équipements, intrants, aménagements, avec estimation du retour sur investissement.