Catalogue de documents

Contrat de collecte et compostage des résidus de culture de coton (tiges, feuilles) entre un groupement de producteurs et un opérateur de compostage, pour valorisation agronomique.

Document de charte engageant l'ensemble des acteurs de la filière cotonnière ivoirienne sur les principes de durabilité environnementale, sociale et économique.

Contrat de prestation d'insémination artificielle pour l'amélioration génétique du cheptel.

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et construction d'une station d'épuration des eaux usées conforme aux normes environnementales OHADA.

Contrat de fourniture et de traitement de bambou comme matériau de construction durable pour des projets BTP ou artisanaux.

Fiche descriptive d'une espèce aquatique incluant ses caractéristiques biologiques et commerciales.

Évaluer et documenter les impacts environnementaux d'un projet ou d'une activité : description du milieu, identification des impacts, mesures d'atténuation et plan de surveillance.

Plan technique détaillant le dispositif d'irrigation d'un périmètre agricole.

Document de planification stratégique pour le développement de la filière coton ivoirienne, à l'usage des institutions de la filière (INTERCOTON, MINADER, sociétés d'égrenage).

Plan de prévention et de traitement contre les ravageurs et pathogènes affectant les peuplements forestiers.

Modèle de rapport de fin de campagne agricole pour cultures vivrières (riz, manioc, maïs), à l'usage des coopératives et des services agricoles.

Accord de production et utilisation du biogaz issu de déchets organiques agricoles ou urbains, avec valorisation énergétique.

Charte d'engagement d'un abattoir au respect des principes de bien-être animal depuis la réception jusqu'à l'étourdissement et l'abattage.

Contrat de mise à disposition et d'exploitation de cages flottantes pour l'aquaculture en milieu lacustre ou lagunaire.

Convention de gestion intégrée d'un bassin versant pour protection des ressources en eau et prévention des inondations et de l'érosion.

Fiche de suivi des attaques parasitaires en culture : identification du ravageur, niveau d'infestation, traitements appliqués et résultats.

Modèle de rapport d'audit de la qualité de l'eau et des services d'assainissement pour une collectivité, une entreprise ou un projet de développement.

Rapport technique périodique évaluant les performances zootechniques d'un troupeau (croissance, reproduction, mortalité).

Charte d'engagement pour la gestion durable et équitable des ressources en eau en Afrique, destinée aux collectivités, entreprises et organisations.

Accord de mise en conserve industrielle ou semi-artisanale de poisson pour une entreprise agroalimentaire.

Accord entre un abattoir et une autorité rabbinique pour la supervision et la certification casher des viandes abattues.

Accord de création et d'exploitation d'une ferme d'algues marines en Côte d'Ivoire, pour les marchés alimentaire, cosmétique et pharmaceutique.

Convention de recherche et développement variétal du coton entre le CNRA (Centre National de Recherche Agronomique) de Côte d'Ivoire et un partenaire privé ou coopération internationale.

Document de charte engageant une organisation, coopérative ou institution sur les principes de la souveraineté alimentaire : production locale, accès équitable, biodiversité.

Contrat de développement de projet éolien en Afrique subsaharienne, couvrant les phases d'études, de construction et d'exploitation.

Contrat de délégation de service pour la gestion, l'exploitation et la maintenance d'un barrage d'irrigation au profit d'une communauté agricole.

Contrat d'exploitation d'un élevage cuniculicole pour la production de viande de lapin.

Convention de monétisation de crédits carbone issus d'un projet solaire enregistré sous les mécanismes VCS ou Gold Standard en Afrique.

Évaluer la conformité environnementale d'une entreprise ou d'un site : vérification des pratiques, écarts réglementaires, recommandations et plan d'action correctif.

Accord d'engagement vers une certification de pêche durable adaptée au contexte ouest-africain.

Accord de cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) pour site industriel ou agro-industriel en Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat entre un laboratoire vétérinaire et un éleveur ou groupement pour des analyses sanitaires régulières.

Accord de prestation pour les études hydrologiques, la pose de stations hydrométriques et le suivi des ressources en eau superficielle.

Accord de pose et de maintenance d'un câble sous-marin en Côte d'Ivoire, pour les télécommunications ou le transport d'énergie, avec clauses environnementales marines.

Convention d'agrément et de fonctionnement d'une pharmacie vétérinaire selon les dispositions réglementaires nationales.

Planifier la collecte, le tri, le stockage, le transport et l'élimination des déchets générés par une activité industrielle, agricole ou de chantier.

Accord de coopération entre pays riverains pour la gestion partagée d'une ressource en eau transfrontalière (fleuve ou lac partagé).

Accord d'exploitation d'une unité d'aquaculture continentale spécialisée dans l'héliciculture ou la grenouillère.

Accord de développement d'un projet d'énergie houlomotrice (énergie des vagues) en Côte d'Ivoire, dans le cadre de la transition énergétique et de l'économie bleue.

Charte d'engagement volontaire d'un éleveur ou d'une filière pour le respect des principes de bien-être animal.

Document de planification stratégique pour le développement d'une filière aquacole à l'échelle locale ou régionale.

Plan de prévention santé-sécurité-environnement entre entreprise utilisatrice et entreprises extérieures : règles d’or, permis de feu, travail en hauteur, espaces confinés.

Contrat de mise en place d'un système de traçabilité des produits de la pêche de la capture à la mise en marché.

Accord d'exploitation d'une ferme à vocation pédagogique pour la formation pratique des agriculteurs et étudiants en agronomie.

Contrat de conception, construction et exploitation d'une unité de dessalement d'eau de mer pour zones côtières ou îles en Afrique de l'Ouest.

Document de politique santé-sécurité de l’entreprise : engagement, responsabilités, formation, EPI, procédures d’urgence et suivi.

Rapport annuel d'évaluation et de gestion durable des ressources halieutiques d'une zone ou d'une espèce ciblée.

Convention bilatérale de coopération dans le domaine de la pêche entre deux États ou organisations régionales.

Assurance des cultures et biens agricoles : sécheresse, inondation, grêle, incendie, vol, maladies des cultures et pertes de récolte.

Contrat entre un maître d’ouvrage et une société d’études pour la réalisation d’études d’impact environnemental (EIE) d’un projet.

Contrat entre entreprise de construction et société de sécurité : surveillance du chantier, inspections, formation, intervention et rapports.

Fiche d’observation du registre de santé et de sécurité au travail : signalement par l’agent, mesures proposées, décision et avis du comité.

Contrat de services d’ingénierie environnementale : études, évaluations des risques, plans de gestion, honoraires et confidentialité.

Certificat attestant la conformité d’une entreprise aux normes environnementales pour un projet ou un appel d’offres.

Convention de collaboration entre deux organisations pour un programme de recherche agricole : objectifs, obligations, propriété intellectuelle.

Convention entre une banque dépositaire et une société de gestion de fonds de capital de risque agricole : comptes, opérations, reporting.

Analyse de la rentabilité économique d'une filière agricole : marges, seuils de rentabilité, ROI.

Budget annuel complet d'une exploitation agricole : charges, recettes et résultat.

Plan d'affaires structuré pour une unité de transformation agro-industrielle.

Budget prévisionnel et suivi des charges et recettes par campagne agricole.