Catalogue de documents

Accord de gestion et d'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales entre une collectivité et un opérateur technique.

Contrat encadrant la production et la commercialisation de bois de chauffe et de charbon de bois dans le respect des quotas environnementaux ivoiriens.

Contrat d'installation et de maintenance d'un système d'irrigation goutte-à-goutte pour cultures vivrières, entre un fournisseur spécialisé et un exploitant agricole.

Accord de service pour la certification Aquaculture Stewardship Council (ASC) d'une ferme d'aquaculture marine en Côte d'Ivoire.

Accord entre une unité de pêche ou une coopérative et un organisme certificateur pour l'obtention et le maintien de la certification Marine Stewardship Council (MSC).

Contrat de production maraîchère de gombo et légumes-feuilles (aubergine africaine, feuilles de patate) entre un maraîcher et un acheteur de marché.

Contrat de prestation de filature du coton-fibre ivoirien en fil de coton entre une filature industrielle et un donneur d'ordre (tisserand, exportateur de fil).

Convention de labellisation du riz local ivoirien entre un groupement de producteurs et l'Agence de Promotion des Produits Agricoles (APROMAC) ou structure équivalente.

Convention de surveillance électronique et physique anti-intrusion d'un site minier artisanal, avec systèmes d'alerte et protocoles d'intervention.

Charte d'engagement au bien-être animal adoptée par un éleveur, couvrant l'alimentation, l'eau, le logement, la santé et le comportement des animaux.

Contrat de conception-construction d'une station d'épuration des eaux usées (STEP) pour collectivité ou zone industrielle.

Contrat constitutif d'une coopérative laitière regroupant des éleveurs pour la collecte et la transformation collective du lait.

Contrat de prestation pour le fumage de poisson entre un transformateur et un fournisseur de matière première.

Contrat de warrantage permettant à un agriculteur de garantir un crédit par ses stocks de récolte.

Contrat pour la prestation d'abattage de porcs en abattoir agréé, avec inspection vétérinaire obligatoire.

Contrat encadrant l'activité de pêche artisanale entre une coopérative de pêcheurs et un acheteur ou mareyeur, précisant volumes, prix et conditions.

Convention de collecte, transport et traitement des déchets liquides industriels dangereux (huiles usées, solvants, effluents chimiques) en Côte d'Ivoire.

Fiche de déclaration obligatoire en cas de pollution accidentelle ou chronique.

Plan stratégique de développement de l'économie bleue pour un acteur public ou privé ivoirien, intégrant pêche, aquaculture, tourisme côtier et énergies marines.

Protocole opérationnel de surveillance et de répression de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).

Modèle de rapport de situation et de performance des services WASH destiné aux ONG, bailleurs de fonds et autorités publiques.

Rapport de contrôle et de conformité d'une carrière par les services de l'État.

Rapport annuel évaluant les progrès vers la gestion forestière durable selon les critères et indicateurs internationaux.

Rapport périodique de surveillance de l'état sanitaire et de la biodiversité d'un massif forestier.

Contrat d'extraction artisanale de coltan (colombo-tantalite) avec clauses de diligence raisonnable conformes aux normes OCDE.

Charte d'engagement volontaire d'un opérateur forestier aux principes de gestion responsable, de transparence et de respect des droits des communautés.

Contrat d'agent commercial pour la distribution et la vente des abats (foie, rognons, tripes, etc.) issus d'un abattoir.

Accord de distribution exclusive ou préférentielle de médicaments vétérinaires entre un grossiste et un distributeur local.

Accord de financement entre un bailleur de fonds et un groupement de pêcheurs pour une campagne de pêche saisonnière.

Convention de certification OCS (Organic Content Standard) ou GOTS entre un groupement de producteurs ivoiriens et un organisme certificateur international.

Accord de fourniture d'eucalyptus en bois court à une industrie de pâte à papier, issu de plantations gérées durablement.

Accord encadrant la collecte régulière des sous-produits animaux (cornes, os, sang, graisses) en sortie d'abattoir.

Accord de prestation de recherche océanographique entre le Centre National de Recherche Océanographique (CNROH) et un partenaire scientifique, sous l'égide du MIRAH.

Accord de développement d'une activité de sériciculture entre un technicien spécialisé et un promoteur, incluant plantation de mûriers et élevage du ver à soie.

Contrat de prestation de teinture naturelle (indigo, bogolan, écorces) sur tissu ou fil de coton entre un artisan teinturier et un client (styliste, exportateur).

Accord de prestation pour la collecte, le transport et le traitement des boues de vidange issues des fosses septiques et stations d'épuration.

Contrat de fourniture de biomasse agricole à des fins énergétiques, intégrant la chaîne logistique et les normes environnementales.

Contrat de location d’une parcelle agricole : durée, loyer à l’hectare, dépôt de garantie, entretien, récoltes et renouvellement.

Fiche de contrôle zootechnique permettant de suivre la croissance et le taux de survie des poissons en élevage.

Fiche de suivi et de gestion des intrants agricoles (semences, engrais, pesticides) utilisés sur l'exploitation.

Plan directeur d'assainissement pour ville ou commune, définissant la stratégie de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales à horizon 20 ans.

Plan d'action opérationnel pour l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement en milieu rural, conforme aux stratégies nationales WASH.

Document de planification sanitaire annuel pour une exploitation d'élevage, élaboré conjointement avec le vétérinaire traitant.

Document-cadre de planification pour la sécurité alimentaire au niveau communal ou régional, couvrant diagnostic, objectifs, activités et budget.

Rapport de mesure et d'évaluation des nuisances sonores d'origine industrielle.

Modèle de rapport de campagne cotonnière à l'usage des sociétés d'égrenage, des coopératives et des services du MINADER, couvrant production, commercialisation et perspectives.

Rapport annuel sur l'état des ressources halieutiques et les indicateurs de durabilité des pratiques de pêche.

Rapport d'étude évaluant l'impact environnemental d'un projet agricole ou agro-industriel.

Contrat de production et de fourniture d'alevins issus d'une écloserie piscicole.

Document-cadre de planification WASH (Water, Sanitation and Hygiene) pour une commune ou une ONG, conforme aux indicateurs ODD 6.

Document de planification stratégique pour le développement de la filière viande locale en Côte d'Ivoire (production, transformation, distribution).

Accord d'achat de certificats d'origine d'énergie renouvelable (Guarantees of Origin) pour entreprises souhaitant verdir leur bilan carbone.

Accord de partenariat entre l'opérateur national de l'eau (SODECI/ONEP) et une commune pour l'extension du réseau d'eau potable en zone périurbaine.

Accord de cession et de traitement des peaux et cuirs bruts d'abattoir vers une tannerie ou un négociant en peaux.

Certificat d'origine attestant la provenance géographique et les conditions de production d'un produit agricole destiné à l'exportation.

Contrat de prestation de service avec un abattoir industriel pour l'abattage et le conditionnement de viande à grande échelle.

Accord cadre d'interconnexion électrique entre pays membres de la CEDEAO, pour les échanges transfrontaliers d'énergie.

Contrat de production et fourniture de fleurs et plantes ornementales entre un horticulteur et un client (hôtels, événements, fleuristes).

Contrat de prestation de broderie (main ou mécanique) sur tissu coton entre un atelier de broderie et un donneur d'ordre (couturier, boutique mode).

Accord de prestation pour les levés bathymétriques et la cartographie des fonds marins ivoiriens, destinés à la navigation, la pêche et l'aménagement côtier.