Catalogue de documents

Plan détaillé de fermeture et de réhabilitation d'un site minier en fin de vie, incluant les mesures de sécurité, de décontamination et de restauration environnementale.

Plan de fumure détaillant les apports en engrais organiques et minéraux par parcelle et par campagne agricole.

Espèces inventoriées, habitats, menaces identifiées, actions de conservation et indicateurs

Plan pluriannuel de gestion durable d'une pêcherie incluant quotas, zones de repos biologiques et indicateurs de suivi.

Organisation de la transhumance : zones, saisons, distances, points d'eau et risques

Rapport officiel d'inspection sanitaire des produits de la mer délivré par les autorités vétérinaires ou sanitaires.

Document officiel d'immatriculation d'une embarcation de pêche artisanale auprès de l'administration.

Registre de suivi du cheptel d'une exploitation d'élevage pour la gestion sanitaire et productive.

Accord de mise en oeuvre d'un projet REDD+ pour la réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation forestière en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées industrielles ou urbaines avant rejet dans le milieu naturel.

Convention d'extraction artisanale de manganèse conforme aux exigences du ministère des Mines de Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de cartographie géologique et aurifère pour délimiter et caractériser les zones d'exploitation artisanale en Côte d'Ivoire.

Accord de fourniture de compost et d'amendements organiques entre un producteur de matières organiques et un agriculteur souhaitant améliorer la fertilité de ses sols.

Accord de service pour la conception et la mise en oeuvre d'une ceinture verte périurbaine.

Contrat de prestation pour la collecte, la transformation et la commercialisation des produits forestiers non ligneux (champignons, fruits, miel, resines, plantes medicinales) en Cote d'Ivoire.

Contrat de mise en place et de gestion d'un système de traçabilité par code-barres ou QR code pour viandes en abattoir.

Protocole standardisé de mesure et de suivi de la qualité de l'air ambiant.

Rapport périodique sur les paramètres physico-chimiques et biologiques de l'eau des bassins piscicoles.

Accord entre un générateur d'eaux usées industrielles ou domestiques et un opérateur de collecte agréé, conforme à la réglementation environnementale.

Contrat de formation professionnelle aux metiers forestiers (bucheronnage, reboisement, inventaire, gestion durable) destine aux agents et operateurs en Cote d'Ivoire.

Accord de prestation pour la gestion et le traitement de la pollution marine (hydrocarbures, plastiques, effluents) dans les eaux ivoiriennes.

Accord de service pour la conception et la réalisation d'un système de phytoépuration (jardin filtrant) des eaux usées.

Accord pour la production et la fourniture de plants forestiers certifiés issus d'une pépinière agréée.

Contrat de collecte, tri et recyclage de papiers et cartons usagés issus des entreprises, administrations et ménages.

Charte d'engagement éthique et environnemental pour un producteur maraîcher, couvrant les pratiques agricoles durables, la protection de l'eau et la gestion des déchets.

Contrat de prestation de conseil et d'assistance en matière environnementale.

Contrat de vente en gros de crevettes et langoustes pour l'export ou la distribution locale.

Contrat pour le traitement et l'élimination des déchets solides et liquides générés par un abattoir, conforme aux normes environnementales.

Fiche technique décrivant le système de production piscicole : espèces élevées, densité de mise en charge, alimentation et paramètres de qualité d'eau.

Rapport de synthèse des résultats de récolte d'une campagne agricole par culture et parcelle.

Accord de financement entre une institution financière internationale (FIDA ou BAD) et l'État ou un opérateur ivoirien pour le développement de projets aquacoles structurants.

Convention de réhabilitation environnementale post-exploitation d'un site d'orpaillage artisanal, incluant remblaiement, dépollution et revégétalisation.

Contrat de trituration de graines de coton pour extraction d'huile brute entre une huilerie industrielle et un fournisseur de graines, avec rendement garanti.

Accord de prestation de cartographie forestière par Système d'Information Géographique (SIG) et images satellitaires.

Accord entre une ferme aquacole et un organisme certificateur pour l'obtention de la certification Aquaculture Stewardship Council (ASC), garantissant des pratiques d'élevage responsables.

Accord de service pour la création d'une bande pare-feu végétale protégeant les habitations ou plantations.

Contrat de production de coton biologique entre un opérateur de commerce équitable et un groupement de producteurs, avec cahier des charges et prime biologique.

Accord de démarrage et de suivi technique d'un élevage cunicole entre un technicien et un promoteur souhaitant développer l'élevage de lapins en Côte d'Ivoire.

Accord de gestion déléguée d'une Aire Marine Protégée (AMP) en Côte d'Ivoire, conforme à la politique nationale de conservation des écosystèmes marins et côtiers.

Contrat de production maraîchère sous serre entre un investisseur et un exploitant, avec partage des revenus et obligations d'entretien des infrastructures.

Accord de mise en chambre froide et de maintien en température de viandes fraîches pour un opérateur de la filière.

Accord de prestation de surveillance maritime visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN/IUU) dans les eaux sous juridiction ivoirienne.

Accord pour la conception, construction ou exploitation d'une station de traitement d'eau potable conforme aux normes OHADA et environnementales.

Contrat de vente de coton-fibre conventionnel référencé sur les marchés à terme ICE (New York), entre un exportateur ivoirien et un négociant international.

Contrat de transformation artisanale ou semi-industrielle de poisson (séchage, salage, mise en conserve artisanale).

Contrat pour système de stockage d'énergie par batteries (BESS) associé à une installation d'énergie renouvelable en Afrique de l'Ouest.

Contrat de suivi sanitaire spécialisé pour un élevage porcin, incluant la prévention des maladies et la gestion des biosécurités.

Contrat de service entre un gestionnaire forestier et un prestataire pour des travaux sylvicoles (élagage, dégagement, etc.).

Convention de service d'assainissement collectif urbain entre autorité publique et opérateur, incluant collecte, transport et traitement.

Plan de sécurité sanitaire de l'eau (Water Safety Plan) pour système d'eau potable, suivant la méthodologie OMS/IWA.

Rapport d'évaluation de l'impact d'un projet sur la biodiversité locale et régionale.

Rapport officiel consignant les quantités et espèces débarquées à l'issue d'une campagne de pêche.

Modèle de rapport de suivi des performances techniques et économiques d'une exploitation maraîchère sur une campagne donnée.

Accord de façonnage artisanal de produits de charcuterie (saucisses, merguez, pâtés) à partir de viandes fournies.

Convention de collecte, traitement et élimination sécurisée des déchets issus de l'exploitation minière artisanale, notamment les résidus de cyanuration et amalgames de mercure.

Accord de prestation de séchage artificiel et d'ignifugation du bois pour améliorer ses performances techniques et sa durabilité.

Charte d'engagement déontologique pour les paysagistes et gestionnaires d'espaces verts durables en Afrique de l'Ouest.

Convention entre un opérateur du secteur électrique et l'ANARE-CI (Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Électricité) pour l'octroi de licence.

Accord de fourniture régulière d'aliments pour poissons (granulés, farine de poisson) à une ferme aquacole.

Accord de prestation de surveillance et de lutte anti-braconnage forestier avec des agents assermentés en Côte d'Ivoire.