Catalogue de documents

Contrat de prestation d'abattage et de découpe d'animaux d'élevage par un abattoir ou un boucher professionnel.

Contrat entre un producteur de déchets et une société spécialisée dans leur traitement.

Contrat entre un fournisseur de géniteurs ou d'alevins et un pisciculteur, incluant garanties sanitaires.

Contrat de prestation de services d'analyse physicochimique et bactériologique de la qualité de l'eau pour conformité aux normes OMS et nationales.

Contrat de prestation de découpe industrielle standardisée pour la production de steaks, filets et portions calibrées.

Contrat de prestation de surveillance, prévention et lutte contre les feux de brousse en zone forestière et périforestière.

Convention d'exploitation et de gestion du réseau de distribution d'eau potable pour opérateur en charge d'une zone de desserte.

Convention de production de semences de base ou certifiees par un producteur multiplicateur.

Convention entre collectivité territoriale et prestataire pour la gestion du service d'éclairage public, incluant LED et solaire.

Convention définissant et gérant une zone tampon entre un site industriel et les zones habitées.

Demande d'agrément auprès des autorités pour exercer des activités à impact environnemental.

Fiche de suivi individuel ou par lot de la croissance pondérale des animaux d'élevage (pesées, GMQ).

Document de suivi des sorties en mer, captures réalisées et zones de pêche fréquentées.

Plan d'approvisionnement en intrants agricoles avec quantités, coûts et fournisseurs

Plan annuel de maintenance préventive pour installation de production d'énergie renouvelable, avec calendrier d'interventions.

Document de planification stratégique du développement d'une exploitation d'élevage, couvrant les objectifs de production, le plan d'investissement et le financement.

Document-cadre définissant les mesures de gestion durable d'une ressource halieutique spécifique (espèce ou zone), élaboré avec les parties prenantes conformément aux standards FAO.

Procès-verbal et rapport de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire d'une coopérative agricole.

Rapport évaluant les impacts environnementaux et sociaux d'une exploitation forestière sur son territoire.

Rapport technique décrivant la composition floristique, les volumes sur pied et la structure d'une forêt inventoriée.

Rapport de gestion et de confinement des résidus issus du traitement des minerais.

Rapport de surveillance de la qualité des eaux de surface (rivières, lacs) ou souterraines pour suivi environnemental d'un projet ou d'une exploitation.

Modèle de rapport annuel de performance de la filière cacao pour une coopérative ou un exportateur ivoirien, incluant indicateurs économiques, sociaux et environnementaux.

Modèle de rapport annuel de performance d'une usine agroalimentaire ivoirienne, couvrant les indicateurs de production, qualité, sécurité et durabilité.

Traçabilité des traitements phytosanitaires : ravageur, produit, dose, date et IRA

Suivi des rejets atmosphériques et liquides : sources, polluants, mesures, seuils et conformité

Contrat de vérification et certification tierce partie des réductions d'émissions de GES selon les standards internationaux reconnus.

Accord de transport réfrigéré de produits de la mer entre un point d'expédition et un marché de destination.

Accord de création et de gouvernance d'un comité de gestion d'un réseau d'eau communautaire villageois en Afrique de l'Ouest.

Accord encadrant une exploitation d'aquaculture marine (pisciculture en cage) en Côte d'Ivoire, conforme aux textes du MIRAH et de l'ANADER.

Contrat de prestation de cartographie et de système d'information géographique (SIG) appliqué à la gestion des ressources forestières en Côte d'Ivoire.

Contrat d'accompagnement à la certification de gestion forestière responsable selon les normes FSC ou PEFC.

Accord de service pour la plantation et la création d'une allée arborée le long d'un axe de voirie.

Accord encadrant la prestation de découpe en portions et de conditionnement sous vide ou en barquettes de viandes diverses.

Contrat de prestation de fonderie pour la transformation de l'or artisanal brut en lingots certifiés, conforme aux normes LBMA adaptées au contexte ASGM.

Contrat de formation professionnelle aux technologies et aux métiers de la bioénergie pour techniciens agricoles et agents ruraux.

Contrat de lutte contre les espèces végétales et animales envahissantes menaçant la biodiversité locale (ex : jacinthe d'eau, Chromolaena odorata).

Convention de mise en place d'un système de suivi-évaluation des activités et de l'impact d'une coopérative agricole, avec indicateurs et fréquence de reporting.

Contrat de collecte, transport et traitement des boues de vidange issues des fosses septiques et latrines.

Accord entre un vétérinaire ou technicien aquacole et un pisciculteur pour la surveillance sanitaire et le traitement des maladies des poissons en élevage.

Demande d'autorisation administrative pour l'exploitation d'une carrière de matériaux.

Planning annuel des opérations culturales par mois, culture et responsable

Certificat attestant que des végétaux ou produits végétaux sont conformes aux exigences phytosanitaires.

Contrat de gestion durable des ressources en eau pour les usages industriels ou agricoles.

Contrat de prestation de transformation de légumes en conserves entre une unité de transformation agroalimentaire et un producteur maraîcher.

Demande d'autorisation administrative de défrichement d'une parcelle forestière ou arbustive pour mise en culture.

Fiche individuelle de suivi de la reproduction d'un animal femelle : saillies, gestations, mises bas, taux de gestation.

Plan de remise en état et de réhabilitation d'une carrière exploitée, définissant les travaux de modelage, revegetation et restauration paysagère.

Modèle de rapport annuel de performance d'une exploitation forestière (volumes, essences, rendements, incidents, reboisement).

Rapport d'inspection phytosanitaire d'une exploitation ou d'un lot de produits agricoles, établi par un technicien agréé.

Accord pour l'installation et la gestion d'un système de collecte et d'utilisation des eaux pluviales pour usage domestique ou agricole.

Accord d'exploitation d'un point de vente de poissons frais et produits de mer.

Accord de production et de livraison de lait cru entre un éleveur laitier et une laiterie ou un collecteur.

Contrat d'accompagnement à la rédaction d'un rapport d'alignement sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Convention d'appui à la reconversion professionnelle des orpailleurs vers des activités agricoles durables, dans le cadre des politiques de réduction de l'orpaillage illégal.

Accord tripartite entre une communauté riveraine, la SODEFOR et un opérateur privé pour la gestion participative d'une forêt communautaire.

Accord de service pour la création de micro-habitats favorables à la faune et à la biodiversité en milieu urbain.

Contrat de mise en place et d'exploitation d'une plateforme de compostage des déchets organiques ménagers ou agricoles.

Accord de prestation pour la déclinaison locale des engagements de la CCNUCC dans les collectivités de Côte d'Ivoire.

Charte d'engagement des acteurs de la filière bioénergie pour un développement durable, inclusif et respectueux des droits communautaires.