Catalogue de documents

Accord d'exploitation d'un Centre d'Enfouissement Technique (CET) conforme aux normes environnementales ivoiriennes.

Accord de fourniture d'engrais minéraux et organiques entre un distributeur agréé et un agriculteur, conformément à la réglementation phytosanitaire ivoirienne.

Contrat de formation des orpailleurs artisanaux aux techniques sans mercure, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Minamata en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la création d'un jardin thérapeutique au sein d'un établissement de santé.

Accord entre un laboratoire agréé et un producteur pour l'analyse physicochimique des sols et la remise d'un rapport avec recommandations de fertilisation.

Contrat de prestation de pesage officiel et d'echantillonnage du cacao marchand par un peseur agree ou un laboratoire en Cote d'Ivoire avant vente ou exportation.

Charte d'engagement en faveur d'un usage responsable et ethique des outils numeriques en agriculture.

Contrat de prestation de services de forage pour exploration ou exploitation minière.

Contrat encadrant le transport sous température contrôlée de viandes fraîches ou congelées sur le territoire ivoirien.

Convention de financement agricole entre un établissement de crédit et un exploitant agricole.

Plan de gestion et d'optimisation energetique pour une usine de transformation agroalimentaire.

Plan de reboisement compensatoire suite à une déforestation liée à un projet industriel.

Plan de gestion forestière pluriannuel (5 à 25 ans) définissant les objectifs, les interventions sylvicoles et les indicateurs de suivi.

Protocole technique définissant le calendrier, les doses et les méthodes d'irrigation pour une parcelle agricole.

Rapport d'évaluation de l'impact environnemental d'un élevage sur le sol, l'eau, l'air et la biodiversité, conformément à la réglementation environnementale ivoirienne.

Rapport évaluant la conformité d'une installation ou d'une entreprise du secteur énergétique aux réglementations nationales et internationales applicables.

Modèle de rapport de suivi des performances zootechniques et économiques d'une exploitation avicole sur une bande de production.

Modèle de rapport périodique de suivi des performances d'une unité de production de bioénergie (biogaz, bioéthanol, biomasse).

Exigences ISO 14001, niveau de conformité, preuves documentaires, actions correctives et statut

Accord de mission de conseil en transformation numerique pour exploitations agricoles.

Accord de gestion et de réduction des nuisances sonores d’un site industriel.

Contrat d'obtention d'un label carbone pour affichage de l'empreinte environnementale d'un produit sur son emballage ou sa communication.

Accord d'approvisionnement régulier en produits de la mer frais entre un pêcheur et un distributeur.

Convention de partenariat entre l'État de Côte d'Ivoire et un conservatoire botanique ou zoologique pour la conservation de la biodiversité.

Accord de partenariat entre le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) et une entreprise AgriTech pour le déploiement de solutions numériques agricoles à grande échelle.

Contrat de référencement et d'approvisionnement en riz local entre une coopérative de producteurs et une chaîne de supermarchés ivoirienne.

Accord de prestation de services géologiques pour la réalisation d'études, de cartographies ou de travaux de terrain dans le cadre d'un projet minier ou pétrolier.

Accord de fourniture d'aliments granulés pour poissons d'élevage entre un fournisseur agréé et un pisciculteur, avec formulation nutritionnelle certifiée.

Contrat de developpement et d'exploitation de circuits ecotouristiques en milieu forestier, associant les communautes locales et un operateur touristique en Cote d'Ivoire.

Accord de service pour la mise en place et l'exploitation d'un chantier ostréicole en milieu lagunaire ivoirien, incluant la collecte de naissains, l'élevage et la commercialisation des huîtres.

Accord de mise en place d'un réseau d'épidémiosurveillance des maladies animales prioritaires sur un territoire défini, en partenariat avec les services officiels.

Accord de certification du respect des normes de bien-être animal dans les élevages, conformément aux cinq libertés fondamentales reconnues internationalement.

Accord de déploiement de meules de carbonisation améliorées pour une production de charbon de bois plus efficace et moins polluante.

Contrat de construction, d'équipement et de maintenance d'un château d'eau ou d'un réservoir de stockage pour alimentation en eau potable.

Accord de collecte et de transport de légumes entre un prestataire logistique et un groupement de producteurs maraîchers.

Accord de prestation pour la conservation ex situ d'espèces menacées (zoologiques, banques de graines, cultures in vitro) en Côte d'Ivoire.

Contrat de sous-traitance ou de façonnage entre une conserverie industrielle et un fournisseur de matière première halieutique, incluant les exigences HACCP et de certification.

Contrat de service encadrant l'exploitation d'un crevettier pour la capture de crevettes de mer dans les eaux ivoiriennes et sous-régionales.

Accord de service pour la conception et la pose d'un mur végétal ou jardin vertical.

Contrat d'agriculture sous contrat pour la culture du maïs entre un producteur et un acheteur industriel (aviculteur, amidonnerie), avec prix garanti à la tonne.

Accord de gestion durable des zones humides côtières et des mangroves conformément à la Convention de Ramsar et au droit ivoirien.

Contrat de gestion environnementale d'un site d'orpaillage artisanal incluant surveillance, réduction de l'utilisation du mercure et reboisement.

Accord de service dédié à la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) dans les eaux ivoiriennes, conformément aux instruments FAO.

Accord entre l'État ou une entité nationale et un partenaire pour la mise en oeuvre de mécanismes REDD+ à l'échelle nationale ou sous-nationale.

Convention de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, conforme au Protocole de Nagoya ratifié par la Côte d'Ivoire.

Accord de collecte et recyclage de ferraille, aluminium, cuivre et autres métaux en vue de leur valorisation industrielle.

Accord de prestation pour la réhabilitation et la remise en état d'une carrière exploitée en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de sciage et de premiere transformation du bois d'oeuvre entre un exploitant forestier et une unite industrielle de scierie en Cote d'Ivoire.

Contrat de fourniture de semences certifiées de riz (variétés WARDA / AfricaRice) entre un fournisseur agréé et un producteur, avec obligations de traçabilité.

Contrat de prestation pour la surveillance et l'analyse de la qualité des sols agricoles et industriels en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de tests de détection de résidus d'antibiotiques et de métaux lourds dans les viandes destinées à la consommation.

Contrat de prestation de traitement phytosanitaire des cultures de coton entre un prestataire agréé et un groupement de producteurs cotonniers.

Accord de prestation de production de farine et d'huile de poisson à partir de déchets de poisserie ou de poissons fourragers en Côte d'Ivoire.

Accord de sous-traitance de fabrication de composants menuisés (portes, fenêtres, parquets) en usine de transformation du bois.

Contrat de prestation pour la valorisation énergétique des déchets organiques par production de biogaz en Côte d'Ivoire.

Accord d'exportation de produits halieutiques ivoiriens vers les marchés internationaux, incluant les certifications phytosanitaires et douanières.

Document d'adhésion à une charte régionale de pêche durable en Afrique de l'Ouest, engageant l'opérateur signataire à respecter des standards de durabilité environnementale et sociale.

Contrat entre une laiterie ou coopérative et un éleveur pour la collecte régulière de lait cru, précisant volumes, prix et conditions de collecte.

Contrat de mission d’un géologue expert-conseil pour une société minière.

Contrat de formation professionnelle des éleveurs sur les techniques d'élevage moderne, la nutrition animale et la santé des troupeaux.