Catalogue de documents

Contrat encadrant la mise en place d'une gestion participative d'une foret communautaire impliquant les populations riveraines et les autorites locales en Cote d'Ivoire.

Accord de service de mouture industrielle de céréales (maïs, mil, sorgho) dans une minoterie agréée en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de services météorologiques maritimes entre un fournisseur de données et une association de pêcheurs ou un opérateur maritime, incluant alertes et prévisions en temps réel.

Accord de service pour la plantation de cocotiers hybrides dans la zone côtière ivoirienne, incluant la fourniture de semences PB 121 et l'assistance technique au planteur.

Accord de gestion technique d'une porcherie semi-intensive entre un éleveur de porcs et un technicien spécialisé, incluant alimentation, santé et reproduction.

Accord de développement d'une unité de production de microalgues à fort potentiel énergétique et nutritionnel.

Accord de service pour la production de champignons comestibles (pleurotes, shiitake) en milieu contrôlé, incluant la fourniture de substrats, de souches et l'appui à la commercialisation.

Accord de fabrication industrielle de savon à base d'huile de palme pour le marché ivoirien et sous-régional.

Accord de partenariat de recherche variétale cacao entre le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et un acteur de la filière.

Accord de restauration du lit, des berges et de la biodiversité aquatique d'une rivière dégradée par des activités anthropiques.

Convention de prestation de services de santé sur un site d'extraction artisanale, couvrant soins primaires, prévention du paludisme et gestion des accidents du travail.

Contrat de service pour l'exploitation d'un sardinier ciblant les espèces pélagiques côtières (sardinelle, maquereau, anchois) dans le Golfe de Guinée.

Programme de sensibilisation et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes en Côte d'Ivoire.

Contrat de suivi scientifique des populations d'animaux sauvages par caméras-pièges, transects ou radio-tracking.

Accord de prestation de séchage solaire artisanal ou semi-industriel de fruits tropicaux (mangue, ananas, banane) pour le marché local et l'export.

Accord entre un tour opérateur spécialisé et un exploitant de plan d'eau (lac, lagune, fleuve) pour l'organisation de séjours de pêche sportive touristique en Côte d'Ivoire.

Accord de location de tracteur agricole entre un propriétaire d'engin et un exploitant agricole, avec clauses de responsabilité et d'entretien.

Accord pour la mise en place et l'exploitation d'un système de chloration de l'eau destinée à la consommation humaine.

Contrat de prise en charge, traitement et rejet conforme des effluents liquides produits par une unité industrielle.

Accord de prestation pour la transformation industrielle des produits de la mer (conserverie, fumage, séchage) en Côte d'Ivoire.

Contrat de transport du coton graine ou coton-fibre en vrac entre un transporteur routier et un opérateur cotonnier, avec clauses d'assurance et de responsabilité.

Contrat de prestation pour l'organisation du tri sélectif et du recyclage des déchets en Côte d'Ivoire.

Accord de suivi sanitaire d'un élevage ovin et/ou caprin, incluant la prévention des maladies prioritaires (PPR, brucellose, clavelée) et l'amélioration génétique.

Demande d'autorisation de rejet d'effluents liquides ou gazeux dans le milieu naturel.

Document d'adhésion à une charte nationale ou sous-régionale de l'aquaculture responsable, engageant l'opérateur à respecter des standards sociaux, environnementaux et sanitaires.

Charte d'engagement collectif pour le respect du bien-être animal et la promotion de la santé vétérinaire, signée par les acteurs de la filière animale.

Contrat clé en main Engineering-Procurement-Construction (EPC) pour installation d'énergie renouvelable en zone OHADA.

Contrat de mission de certification qualité auprès d'un opérateur agro-industriel.

Contrat de mission de conseil en Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Contrat de fourniture, installation et maintenance d'une pompe à eau solaire pour alimentation en eau potable hors réseau.

Contrat de vente en gros de carcasses de bovins ou petits ruminants entre un abattoir et un boucher grossiste.

Contrat constitutif d'un groupement d'agriculteurs définissant les objectifs communs, la gouvernance, les apports de chaque membre et la répartition des bénéfices.

Convention-cadre entre un producteur halieutique et une unité de transformation pour des livraisons régulières.

Convention encadrant la vente en ligne de produits agricoles par un producteur.

Convention entre une société minière et une fonderie pour le traitement et la transformation des minerais.

Convention fixant les modalités de gestion et de traitement des eaux issues des activités minières.

Convention de développement et d'exploitation d'un mini-réseau d'électricité isolé (mini-grid) pour village non connecté au réseau national.

Convention de création et de gestion d’une réserve naturelle privée.

Facture commerciale pour exportation de céréales (maïs, riz, mil, sorgho)

Fiche d'identification individuelle d'un animal d'élevage avec ses caractéristiques zootechniques, numéro de boucle et historique.

Suivi des bassins piscicoles : alevins, alimentation, récolte et marge par bassin

Licence autorisant une entreprise à opérer un navire de pêche industrielle dans les eaux territoriales.

Planification de la main d'œuvre agricole : tâches, période, effectif et coût total

Plan stratégique d'adaptation aux impacts du changement climatique pour une entreprise ou collectivité.

Planification de l'irrigation par parcelle : besoins en eau, fréquence, débit et coût

Protocole standardisé de chloration de l'eau pour traitement de l'eau potable en milieu rural ou en situation d'urgence humanitaire.

Rapport d'évaluation des impacts sociaux d'un projet minier sur les populations locales.

Rapport d'évaluation des indicateurs de performance d'une usine de transformation agroalimentaire.

Rapport mensuel ou annuel de production laitière d'un élevage bovin ou caprin, avec analyse des performances et des rendements.

Rapport documentant la procédure de rappel d'un produit alimentaire non conforme ou dangereux du marché.

Rapport documentant les opérations de reboisement réalisées, les essences plantées et le taux de réussite.

Rapport de déclaration et d'évaluation d'un sinistre agricole (sécheresse, inondation, attaque de ravageurs) en vue d'une indemnisation.

Relevés par points de mesure, pertes identifiées, coût et objectifs de réduction

Espèces plantées, plants produits, mis en terre, taux de survie et surface reboisée

Tableau de suivi du troupeau avec naissances, ventes, pertes et valeur

Contrat d'élaboration d'une stratégie d'adaptation aux risques climatiques physiques et de transition, intégrée dans le cadre CSRD.

Convention de mission d'audit des comptes et de la gouvernance d'une coopérative agricole, réalisée par un cabinet externe indépendant.

Contrat de réalisation d'un inventaire forestier (dendrométrie, biodiversité, stocks de carbone) pour le compte d'une administration ou d'un opérateur forestier.

Contrat d'accompagnement et de conseil en vue de l'obtention de la certification FSC pour une unite de gestion forestiere en Afrique de l'Ouest.

Accord d'achat et de transfert de crédits carbone certifiés VCS ou Gold Standard pour la compensation des émissions résiduelles d'une entreprise.