Catalogue de documents

Accord de realisation de cartes agricoles (sols, occupation des terres, rendements) par un prestataire specialise.

Convention de partenariat entre une coopérative agricole et une structure administrative (Direction Régionale de l'Agriculture, Conseil Régional) pour l'appui au développement rural.

Accord de service pour l'étude, la fourniture et la pose d'un système d'arrosage automatique.

Contrat d'audit du système de management environnemental d'une entreprise en vue de la certification ou du maintien de la norme ISO 14001.

Contrat d'extraction artisanale de diamants encadré par le processus de Kimberley et le Code Minier ivoirien.

Accord entre un organisme certificateur et un pisciculteur pour l'obtention d'une certification aquaculture durable (ASC, GlobalG.A.P. ou équivalent).

Contrat de construction de fosses septiques conformes aux normes ivoiriennes d'assainissement individuel.

Accord pour la protection, la restauration et la gestion durable du littoral marin ivoirien contre l'érosion côtière et la pollution marine.

Contrat de prestation pour la réalisation d'opérations de reboisement et de plantation en zone forestière ivoirienne, conforme aux normes SODEFOR.

Accord entre un fournisseur agréé et un producteur pour la fourniture de semences certifiées conformes aux normes du Ministère de l'Agriculture de Côte d'Ivoire.

Contrat de surveillance continue de la qualité de l'eau par un laboratoire accrédité, avec rapports périodiques.

Accord de traitement thermique (torréfaction) de la biomasse lignocellulosique pour produire un combustible solide dense et hydrophobe.

Accord de transformation du lait cru en produits laitiers (yaourt, fromage, lait pasteurisé) entre une laiterie artisanale et des éleveurs collecteurs.

Accord de transport de bétail vivant entre un transporteur spécialisé et un éleveur ou commerçant, avec clauses de bien-être animal et de responsabilité.

Contrat de prestation de triage, de nettoyage et de calibrage du cacao marchand en vue de sa commercialisation conforme aux normes d'exportation ivoiriennes.

Contrat de prestation d'emballage et de conditionnement de produits agro-industriels.

Contrat encadrant l'exploitation industrielle des ressources halieutiques conformément à la réglementation OHADA.

Contrat de prestation de reboisement sur des terres dégradées ou en compensation d'exploitation forestière en Côte d'Ivoire.

Contrat de stockage de céréales entre un producteur et un opérateur de silo ou entrepôt agréé.

Fiche d'identification et de description d'une parcelle agricole avec données cadastrales et caractéristiques agronomiques.

Plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) adapté à un élevage ou à une unité de transformation de produits animaux.

Plan de rationnement et d'alimentation des animaux d'élevage par catégorie, avec rations journalières et coûts alimentaires.

Émissions résiduelles, projets de compensation, crédits carbone, coût et bilan net

Plan de fermeture progressive et de réhabilitation environnementale d'un site minier.

Plan définissant les procédures de collecte, traitement, stockage et élimination des déchets générés par une exploitation minière, conformément aux normes environnementales.

Rapport de fin de campagne cotonnière couvrant les superficies cultivées, les rendements, les revenus et les difficultés rencontrées.

Rapport standardisé d'inventaire forestier présentant la composition en essences, les volumes sur pied et la densité de peuplement.

Rapport d'évaluation de la durabilité sociale, environnementale et économique de la chaîne de valeur agro-industrielle.

Rapport d'évaluation des performances obtenues grâce aux outils d'agriculture de précision.

Rapport d'analyse et de contrôle de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Rapport de diagnostic agronomique d'une exploitation maraîchère ou vivrière établi par un agronome consultant, avec plan d'action.

Accord de certification halal pour une unité d'abattage ou de transformation de viande selon les rites islamiques.

Accord de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Accord de construction et de gestion de latrines publiques dans les marchés, gares routières et espaces publics en milieu urbain et semi-urbain.

Accord de location d'une pirogue de pêche entre un propriétaire et un locataire pêcheur.

Accord de partenariat entre un operateur semencier et un groupement de producteurs.

Contrat d'intermédiation sur le marché volontaire du carbone pour l'achat de crédits certifiés Gold Standard garantissant impact climatique et développement durable.

Accord pour la mise en place d’un système de traçabilité des produits selon des critères environnementaux.

Accord d'accompagnement vers la certification café 4C (Common Code for the Coffee Community) ou Rainforest Alliance pour une coopérative caféière ivoirienne.

Contrat de cession de titres ou droits miniers entre un cédant et un cessionnaire, soumis à l'approbation de l'autorité minière compétente.

Accord de concession entre la SODEFOR et un partenaire privé pour l'exploitation durable d'une forêt classée de l'État.

Convention de financement entre un bailleur international (AFD, Banque Mondiale, BAD) et une coopérative agricole ou une fédération de coopératives.

Accord cadre pour la mise en place d'une gestion forestière durable visant la certification FSC (Forest Stewardship Council).

Accord de partenariat entre le Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) et une industrie agroalimentaire ivoirienne pour le financement de projets de recherche appliquée.

Convention de partenariat entre une ONG de développement et un groupement d'artisans miniers pour l'amélioration des pratiques et des conditions de vie.

Plan contractuel de restauration des terres dégradées conforme à la politique nationale de reboisement de la Côte d'Ivoire.

Modèle d'accord bilatéral de pêche entre l'Union Européenne et la Côte d'Ivoire, conforme aux Accords de Partenariat dans le domaine de la Pêche Durable (APPD).

Accord de fourniture d'un service d'intelligence artificielle pour la prévision des rendements agricoles basée sur l'analyse des données satellitaires, météo et historiques.

Accord de service pour la conception et la réalisation d'une toiture terrasse végétalisée (toit vert).

Contrat d'exportation de poisson frais ou réfrigéré vers les marchés sous-régionaux ou internationaux, avec prise en compte des procédures de certification BIVAC et des normes sanitaires à l'export.

Accord de prestation d'imagerie médicale vétérinaire (radiographie, échographie) pour le diagnostic des affections internes des animaux.

Accord de service pour l'établissement et l'exploitation d'une ferme de crevetticulture en zone lagunaire ou côtière, incluant la gestion de l'eau, des post-larves et la certification.

Accord d'accès aux ressources génétiques et au savoir traditionnel associé, conforme au Protocole de Nagoya et au droit ivoirien.

Accord de prestation de contrôle vétérinaire sanitaire aux postes frontaliers pour les animaux vivants et produits d'origine animale importés ou exportés.

Contrat de production d'igname entre un producteur et un acheteur, avec spécification des variétés (Kponan, Florido), quantités et conditions de livraison.

Contrat d'agriculture sous contrat pour la production de manioc entre un agroindustriel et un producteur, avec objectifs de rendement et prix d'achat garanti.

Contrat de démantèlement et de mise hors service d'un site industriel pollué conformément au droit ivoirien.

Accord de formation pratique en maraîchage entre un centre de formation agricole et des producteurs, avec programme et attestation.

Accord de prestation de formation professionnelle aux métiers de la mer (navigation, pêche, mécanique navale, plongée) en Côte d'Ivoire.

Accord de gestion des ressources halieutiques dans les Aires Marines Protégées (AMP) de Côte d'Ivoire.