Catalogue de documents

Rapport établi par un vétérinaire à l'issue d'une visite de contrôle d'un élevage, avec constat de l'état sanitaire et recommandations.

Modèle de rapport périodique de performance d'un site d'orpaillage artisanal couvrant production, sécurité, environnement et aspects sociaux.

Rapport officiel de déclaration et de suivi d'une épizootie (maladie contagieuse affectant un grand nombre d'animaux) adressé aux autorités vétérinaires.

Enregistrement des ventes d'animaux : dates, espèces, prix unitaire et recettes

Accord de co-branding entre deux marques pour la valorisation de produits alimentaires.

Accord de formation et de diffusion de bonnes pratiques agricoles aupres de producteurs.

Contrat d'achat de crédits carbone via un registre accrédité, avec transfert de propriété, annulation des crédits et délivrance des certificats de compensation.

Accord de mise en œuvre d'un système de traçabilité blockchain pour la chaîne de valeur agricole.

Contrat de mise en conformité et d'audit pour la certification UTZ (intégrée dans Rainforest Alliance depuis 2018) appliquée aux coopératives cacaoyères de Côte d'Ivoire.

Convention de certification de l'or issu de l'exploitation artisanale et à petite échelle (ASGM) selon les standards Fairmined ou équivalents reconnus en Afrique de l'Ouest.

Convention de partenariat public-privé entre la SODEFOR et un opérateur privé pour l'exploitation et l'aménagement d'un massif forestier classé.

Accord de partenariat entre une entreprise privée et l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) pour le soutien à la conservation de la biodiversité.

Accord de partenariat entre l'autorité portuaire d'un port de pêche et la communauté riveraine, définissant les engagements mutuels en matière d'emploi local, d'environnement et de développement social.

Accord entre l'ONAD et un bénéficiaire pour la collecte et le traitement des eaux usées domestiques ou industrielles.

Accord de prestation d'égrenage de coton-graine entre une égrenerie (modèle Ivoire-Coton) et des producteurs de coton ivoiriens.

Contrat de calcul et de vérification du bilan carbone (émissions de GES) d'une entreprise selon la méthode Bilan Carbone ou GHG Protocol.

Contrat de prestation de service de stockage frigorifique pour le poisson frais ou congelé, entre un exploitant de chambre froide et un client halieutique.

Contrat de prestation de conseil agricole sur la culture du cacao fourni par l'ANADER ou un agent agronome agree, incluant formation, demonstrations et suivi parcellaire.

Accord de stockage de produits maraîchers en chambre froide entre un gestionnaire de chambre froide et un producteur ou grossiste.

Convention de prestation de contrôle sanitaire et vétérinaire ante et post-mortem en abattoir, conforme aux exigences MIRAH.

Contrat de production de banane plantain sous contrat entre un producteur villageois et un acheteur grossiste ou exportateur.

Convention de formation au management coopératif, à la gouvernance et à la gestion financière, destinée aux élus et dirigeants de coopératives agricoles.

Accord de gestion forestière durable intégrant les exigences du mécanisme REDD+ pour la réduction des émissions dues à la déforestation.

Accord de mise en valeur agricole et forestière d'un terrain, combinant cultures vivrières et plantations pérennes dans un système agro-forestier durable.

Accord de production et de commercialisation de pellets de biomasse pour usage thermique industriel et résidentiel.

Accord de service pour la conception et la réalisation d'une piscine ou fontaine décorative intégrée à l'espace paysager.

Accord de production et de commercialisation de biopesticides d'origine naturelle (Bacillus thuringiensis, neem, trichoderma) pour l'agriculture durable.

Accord de suivi zootechnique et sanitaire d'un troupeau bovin laitier entre un technicien et un éleveur souhaitant améliorer sa production de lait.

Contrat de vente commerciale de bois certifie FSC ou PEFC entre un exploitant forestier certifie et un acheteur industriel ou distributeur en Afrique de l'Ouest.

Accord de vente de bois débité (avivés, madriers, planches) entre une scierie et un client professionnel ou particulier.

Résultats d'analyses par points de prélèvement : paramètres, valeurs mesurées, normes et conformité

Bon de commande d'intrants agricoles (semences, engrais, pesticides)

Budget annuel des charges d'élevage : alimentation, santé, main d'œuvre et amortissement

Cahier de traçabilité pour exploitation en agriculture biologique : enregistrement des intrants, des pratiques culturales et des lots de production.

Contrat de vente aux enchères de poisson frais dans le cadre d'une criée officielle.

Contrat de services de forage pétrolier confié à un prestataire spécialisé, définissant les spécifications techniques, le day-rate et les obligations HSE.

Contrat de fourniture d'alevins produits en écloserie entre un écloseur professionnel et un pisciculteur, avec garanties sur la qualité génétique et sanitaire.

Contrat de prestation pour le curage, nettoyage et débouchage des réseaux d'assainissement collectifs et privés.

Convention de prestation de services d'abattage entre un éleveur ou groupement et un abattoir agréé, avec tarifs et conditions d'accès.

Convention de sous-traitance entre une société minière principale et un sous-traitant spécialisé.

Plan complet de gestion des déchets industriels d'une unité de production.

Plan qualité définissant les exigences et procédures qualité d'une unité de transformation agro-industrielle.

Modèle de plan stratégique de développement d'une entreprise agro-industrielle ivoirienne sur 3 à 5 ans, incluant objectifs de production, investissements et impact social.

Modèle de plan de développement durable pour une coopérative cacaoyère ivoirienne, couvrant les dimensions économique, sociale et environnementale.

Modèle de rapport mensuel/annuel de performance d'une centrale solaire photovoltaïque, avec indicateurs clés (PR, Yield, disponibilité).

Rapport d'évaluation de la qualité d'un produit agricole (humidité, pureté, calibre, teneur) avant commercialisation ou exportation.

Règlement intérieur d'une coopérative agricole définissant l'organisation, les règles de fonctionnement et les sanctions.

Suivi des ventes de récoltes : produits, quantité, prix, acheteur et recette totale

Contrat d'exportation de coton-fibre entre un exportateur ivoirien et un acheteur étranger, conforme aux règles OHADA et aux Incoterms 2020.

Accord de prestation pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Accord de conservation et de gestion durable d’une zone humide (marais, mangrove, lagune).

Contrat d'élaboration d'un plan de réduction des émissions aligné sur une trajectoire de réchauffement limité à 1,5°C, conforme aux Science Based Targets (SBTi).

Accord encadrant le transport de minerais entre le site d’extraction et le port ou l’usine.

Accord-cadre de partenariat entre l'Office National de l'Eau Potable (ou équivalent) et une collectivité territoriale pour le développement de l'accès à l'eau.

Convention de partenariat entre une commune ivoirienne et l'État pour la mise en œuvre de programmes d'adaptation climatique.

Procédure et acte de retrait volontaire ou d'exclusion d'un membre d'une coopérative agricole, conforme aux statuts OHADA.

Accord de développement d'une activité d'aquaculture de crevettes entre un opérateur spécialisé et un promoteur, avec protocole de gestion des bassins.

Accord de prestation d'extraction industrielle de jus de fruits tropicaux (mangue, goyave, fruit de la passion, tamarin) en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation d'inventaire forestier selon la methodologie SODEFOR, incluant dendrometrie, cartographie et base de donnees des ressources ligneuses.

Accord de déploiement d'une solution blockchain pour la traçabilité des produits agricoles de la ferme à la table, garantissant l'authenticité et la transparence.