Catalogue › Accord de cession de droits d'auteur (OAPI/BURIDA)
Accord de cession de droits d'auteur (OAPI/BURIDA)
Acte de cession des droits patrimoniaux d'auteur conforme à la législation OAPI et aux règles de la BURIDA (Bureau ivoirien du droit d'auteur) ou équivalent national.
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