CatalogueAccord de cession de droits d'auteur (BURIDA)

Accord de cession de droits d'auteur (BURIDA)

Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur enregistré auprès du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA), conforme à la loi ivoirienne n° 96-564.

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