CatalogueContrat de mariage - Régime de communauté réduite aux acquêts (OHADA)

Contrat de mariage - Régime de communauté réduite aux acquêts (OHADA)

Contrat de mariage établissant le régime de communauté réduite aux acquêts conforme au droit OHADA et aux législations en vigueur en Côte d'Ivoire.

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