Catalogue › Décision de révocation d’un dirigeant social
Décision de révocation d’un dirigeant social
Procès-verbal décidant la révocation d’un gérant ou directeur général : respect du principe du contradictoire et de la révocation pour juste motif, cessation immédiate des pouvoirs, restitution des biens sociaux, quitus ou réserves, et formalités de publicité.
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