Catalogue › Acte de nomination des dirigeants avant constitution (mandats sociaux)
Acte de nomination des dirigeants avant constitution (mandats sociaux)
Acte par lequel les fondateurs désignent les premiers dirigeants de la société avant sa constitution : premiers administrateurs et leur rémunération, désignation du directeur général et de son salaire, répartition des mandats (président, vice-président, secrétaire-trésorier) et rémunérations attachées.
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