Catalogue › Acte de nomination d’un gérant ou directeur général (mandat social)
Acte de nomination d’un gérant ou directeur général (mandat social)
Décision de nomination d’un dirigeant social (gérant de SARL, directeur général de SA/SAS) : durée du mandat, étendue des pouvoirs, rémunération, obligations de non-concurrence et de loyauté, régime des conventions réglementées et modalités de cessation.
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