Catalogue › Contrat sur effet convertible (billets à ordre convertibles en actions)
Contrat sur effet convertible (billets à ordre convertibles en actions)
Contrat d’émission de billets à ordre convertibles en actions ordinaires : engagement d’investissement, garanties de la société, privilège de conversion avec ajustement du prix, conventions de protection des porteurs et cas de défaut. Support d’une augmentation de capital différée.
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