Catalogue › Convention d’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Convention d’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Convention par laquelle un créancier (souvent société mère ou associé) abandonne tout ou partie de sa créance sur une société en difficulté afin de renforcer sa situation nette, assortie d’une clause de retour à meilleure fortune prévoyant le remboursement en cas d’amélioration de la situation.
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